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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 28052024
unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - LISTE DELIBERATIONS 28052024
Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - LISTE DELIBERATIONS 28052024)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 28 MAI 2024
N°
délibération
Objet Approuvée/ Rejetée
2024-081 Mobilité- Approbation du schéma directeur Approuvée
2024-082 Finances- Compte de gestion 2023 du budget principal Approuvée
2024-083 Finances- Compte administratif 2023 du budget principal Approuvée
2024-084 Finances- Affectation du résultat définitif Approuvée
2024-085 Finances- Décision modificative au budget principal Approuvée
2024-086 Voirie- Convention de remboursement des travaux de stabilisation des accotements route du champ des Ormes à Châtillon-Coligny Approuvée
2024-087 Urbanisme- Avenant à la convention d’instruction des droits des sols pour prendre en compte l’instruction des dossiers d’enseignes
et de pré-enseignes
Approuvée
2024-088 Urbanisme- Autorisation de déposer une déclaration préalable pour l’auvent du bâtiment jeunesse de Lorris Approuvée
2024-089 Petite-Enfance- Fonctionnement de la halte-garderie : projet éducatif Approuvée
2024-090 Petite-Enfance- Fonctionnement de la halte-garderie : projet d’accueil Approuvée
2024-091 Petite-Enfance- Fonctionnement de la halte-garderie : projet social et développement durable Approuvée
2024-092 Petite-Enfance- Fonctionnement de la halte-garderie : règlement intérieur Approuvée
2024-093 Ressources Humaines : Charte informatique Approuvée
2024-094 EPFLI : nouvelle adhésion Approuvée
2024-095 Transport scolaire : prise en charge des frais de dossiers de transports scolaires en lieu et place des familles Approuvée