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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 06 26 31 Modification tarifs ALSH en regie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 06 26 31 Modification tarifs ALSH en regie)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
20/06/2025
Date d'afficha
1 1 JUIL 2075
2025-06-26-31 : Modification de la délibération n°2023-03-02-11 "Tarif
séjour ALSH Enfant en régie" - Ajout de deux tranches tarifaires
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLEMOT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Jean PAGIS, Patrice TROISPOILS, Isabelle CHARRAUD, Marie-Claude HAMARD, Christian MASSEROT, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel BOURCIER, Françoise PASSELANDE, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Dominique FOUIN
Pouvoirs :
Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir à David GEORGET, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Christian MASSEROT donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Michel POMMOT, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Brigitte OLIGNON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1.024195 9174 mal : contact@valleesduhautaniou.fr wwwalleesduhautanjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-31-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Cout
estimatif
du
séjour
QF
Inf à 401
401 à 600
601 à 800
801 à 1000
TarifA TarifB TarfC TarifD TarnfE TarifF MNaätiCNMarItEN
101: . 4121. 141. 161€. 60-80€ 81-100€ 55e 44e 160€ 180€ 25
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;
VU les plans d'actions de la démarche RSO de la CCVHA N°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » et N° 24 « créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA, N°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et N° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;
VU la délibération n°2023-03-02-11 «Tarifs séjour ALSH en régie » ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa compétence « Politique du logement et cadre de vie », la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou intervient en matière de jeunesse dans la création et la gestion des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) Ado ;
CONSIDÉRANT l'augmentation des coûts des séjours liée à :
- l'ajout d'un animateur supplémentaire par séjour, nécessaire pour se conformer à la réglementation le temps de travail des agents,
- l'augmentation des tarifs des hébergements ;
- l'augmentation des tarifs des transports ;
- l'augmentation des tarifs des activités ;
CONSIDÉRANT la proposition de la commission enfance jeunesse du 11 mars 2025, de modifier la délibération précitée afin d'y intégrer
deux nouvelles tranches de tarifs :
66€ 83e gge 15e 132€ 140€ M6ben
68e 85e 102€ 119€ 136€ 153€ Miro
70€ 88€ 105€ 123€ 140€ 158€ Mrs
72€ 90€ 108€ 126€ 14€ 162 MeDenmogen
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cdr.._...._. __..... Administratif de Nantes dans les deux mois à compterde-sa-publication et-de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-31-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 1001 à 1200
1201 à 1400
1401 à 1600
1601 et +
74 € 93 € 111€: : 190€: : 148€ : 106€
76 € 95 € HSE: 199€: 192€: ITTE
78 € 98 € 1176: 1906 190€ : 19€
80€: 100€: : 120€: 140€; 160€: IGUE
ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider l’ajout de deux tranches tarifaires, « tarif G » et « tarif H », à la grille tarifaire de la délibération n°2023- 03-02-11 ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 26 juin 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
a
Brigitte Olignon
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours cofi
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-31-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025