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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 34 Tarifs ALSH VEA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 34 Tarifs ALSH VEA)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
I.
2022-06-30-344: Tarifs des ALSH enfant de Val-d’Erdre-Auxence
Vallées du . L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à vingt heures trente, en
+autAnjou application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des COMMUNAUTE DE COMMUNES Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Département de Maine-
:-Loire
Étaient présents : Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU,
Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise
PASSELANDE, Yamina RIOU, Hervé BLANCHAIS, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU,
Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Etienne GLEMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Véronique LANGLAIS,
Maryline LEZE, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Brigitte OLIGNON, Marie-Françoise
BELLIER-POTTIER, Emmanuel CHARLES, Jean-Pierre BOISNEAU, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU
\rrondissement de
‘egré-en-Anjou-Bleu
Étaient excusés : Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Isabelle CHARRAUD, Muriel
NOIROT, Christelle BURON, Marc-Antoine DRIANCOURT, Rachel SANTENAC, Michel
THEPAUT, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Jean-Marc-COTTIER,
Mireille POILANE, Benoit ERMINE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs: Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy
CHESNEAU donne pouvoir à Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir
à Etienne GLEMOT, Muriel NOIROT donne pouvoir à Etienne GLEMOT, Christelle
Membres en exercice :50
Membres présents :34
Pouvoirs :13 BURON donne pouvoir à Estelle DESNOES, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir
Quorum :17 à Michel POMMOT, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Véronique LANGLAIS, Michel
Votants :47 THEPAUT donne pouvoir à Maryline LEZE, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte
Votes pour :47 OLIGNON, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT
Votes contre :0 donne pouvoir à Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER donne pouvoir à Christelle
Abstention :0 LAHAYE, Mireille POILANE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Date de convocation :
24/06/2022
Date de publication sur le
site internet de la
ctivité : coll
À SI 2A 2012 Secrétaire de séance : Valérie AVENEL
Accusé de réception en préfecture 049-2007 1868-20220630-2022-06-30-33-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
ï. 024195 3174 mail. contact@vallessduhautanjou.fr wwwvallessduhautanjou fr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU l’axe 3 du Projet de Territoire de la CCVHA dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l’échelle du bassin angevin » ;
VU le plan d'action n°22 de la labellisation Lucie 26000 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » ;
CONSIDERANT la convention opérationnelle signées le 29 avril 2019 pour la gestion
des accueils de loisirs sans hébergement Enfant de La Cornuaille et du Louroux- Béconnais ;
CONSIDERANT les modalités de calcul et d'application des tarifs pour les activités de
l’ALSH proposées par la commune de Val-d'Erdre-Auxence ci-après à compter du 1°
septembre 2022 ;
ACCUEIL EXTRASCOLAIRE LE LOUROUX
Enr Ci 801 nl Ent nn
QF<400
Con 800 1000 ent Cr un
a. Fans 4,50€ 6,00€ 7,50€ 9,00€ 1050€ 12,00€ 13,50€ 15,00€
BEnÉOMnÉE 225€ 3,00€ 3,75€ 5,58€ 6,51€ 744€ 8,37€ 9,30€ sans repas
Péricentre (1/4 0,70€ 0,72€ 0,74€ 0,76€ 0,78€ 0,80€ 0,82€ 0,84€ d'heure matin et soir)
ACCUEIL MERCREDI LA CORNUAILLE
401 Et 801 FTins “Er nt
QF < 400
Cr) ET) out 1200 nn on)
ne san 4,50€ 5,50€ 6,50€ 7,50€ 8,50€ 950€ 10,50€ 11,50€
Bemenrnée 225€ 275€ 3,25€ 3,75€ 225€ | DES 75 € sans repas ue F3 annee LA N2022
2/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par
l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la
décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Péricentre (1/4 0,60 € 0,62€ 0,64€ 0,66 € 0,68 € 0,70€ 0,72€ 0,74€ d'heure matin et soir)
MINI CAMPS
QF. 2 jours 3 jours £ jours 5 jours
0-600 55€ 85€ 101€ 117€
601-900 58 € 88€ 105 € 122€
901-1200 61€ 91€ 109 € 127€
1201-1500 64 € 94 € 113€ 132€
QF > 1501 67€ 97 € 117€ 137 €
RÉGIME DES PÉNALITÉS A APPLIQUER
Si l'enfant n’est pas récupéré au plus tard à 18h45, une pénalité de 10 € par % d'heure et par
enfant sera facturée.
Les modifications ou annulations hors délai feront l’objet de pénalités suivantes :
o Absence prévenue hors délai = seul le 1er repas est dû + 1er jour d'animation due ;
o Absence non prévenue = repas dû + animation due + 1 € de pénalité par enfant et par jour ;
o Service non réservé = repas dû + animation due + 1 € de pénalité par enfant et par jour ;
ENTENDU l'exposé de Brigitte OLIGNON, rapporteur ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité:
- Valide les modalités de calcul et les grilles tarifaires de l’ALSH Enfant de
La Cornuaille et du Louroux-Béconnais;
- Autorise le Président ou son représentant à prendre toute disposition
visant à rendre effective la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 juin 2022
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Accusé de réception en préféêture 049-200071868-20220630-
Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022
3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par
l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la
décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.