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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23386 763 N DEL2021 006 BP2021 Budget Annexe Assainissement NON Collectif
Document publié le Mardi 9 février 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_006 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille vingt et un, le neuf février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry
MALLÉ
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021
N° DEL2021_006 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif 2021 d'assainissement non collectif, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 155 550,00 € dont :
87 550,00 € en fonctionnement
68 000,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- la redevance d'assainissement non collectif
- des subventions agence de l'eau Adour – Garonne
- des produits exceptionnels
58 040,00 €
0,00 €
29 510,00 €
Total des recettes : 87 550,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les charges de personnel
- admissions en non valeur
- dépenses imprévues
- la dotation aux amortissements
9 050,00 €
74 000,00 €
500,00 €
1 000,00 €
3 000,00 €
Total des dépenses : 87 550,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- l’amortissement des biens
- la perception des subventions pour le compte de l’agence
de l’eau
3 000,00 €
65 000,00 €
Total des recettes : 68 000,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- l'acquisition de matériels et de logiciels
- le reversement à l’agence de l’eau des subventions perçues pour son compte
3 000,00 €
65 000,00 €
Total des dépenses : 68 000,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 janvier 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget primitif 2021 d'assainissement non collectif, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 155 550,00 € dont :
87 550,00 € en fonctionnement
68 000,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 9 février 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL