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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18380 138 N DEL2019 009 BUDGET PRIMITIF 2019 Budget Annexe Assainissement NON Collectif
Document publié le Mardi 12 février 2019
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_009 : BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille dix neuf, le douze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 février 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean- Michel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Nathalie PELLEGRINI, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Michel MARTY (pouvoir à Céline TAFELSKI), Bruno CRUSEL (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Marie-Louise AT (pouvoir à Michel FRANQUES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Jean ESQUERRE (pouvoir à Enrico SPATARO)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 FÉVRIER 2019
N° DEL2019_009 : BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif 2019 d'assainissement non collectif, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 500 008,00 € dont :
88 308,00 € en fonctionnement
411 700,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- la redevance d'assainissement non collectif
- des subventions agence de l'eau Adour – Garonne
52 008,00 €
36 300,00 €
Total des recettes : 88 308,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les charges de personnel
- la dotation aux amortissements
8 370,00 €
75 638,00 €
4 300,00 €
Total des dépenses : 88 308,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- l’amortissement des biens
- la perception des subventions pour le compte de l’agence
de l’eau
4 300,00 €
407 400,00 €
Total des recettes : 411 700,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- l'acquisition de matériels et de logiciels
- le reversement à l’agence de l’eau des subventions perçues pour son compte
4 300,00 €
407 400,00 €
Total des dépenses : 411 700,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 janvier 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 3 voix contre
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE
ADOPTE le budget primitif 2019 d'assainissement non collectif, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 500 008,00 € dont :
88 308,00 € en fonctionnement
411 700,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 12 février 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL