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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - D4 Achat bat Visteon)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°30-10-2018-004
3.1 Acquisitions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 30 octobre 2018
Date de convocation 24 octobre 2018
Date d’affichage 24 octobre 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 30 octobre à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de Cherreau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN (représentant M. Jean-Paul DUBOIS), M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET (ayant reçu pouvoir de M. Pierre BOULARD), M. Claude DROUET, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), Mme Cécile KNITTEL, M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Pascale LEVÊQUE, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Agnès ROQUET (représentant M. José PLANS), M. François ROULEAU, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Xavier TERRIER, M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Pierre BOULARD (ayant donné pouvoir à M. Michel DIVARET), M. Jean- Pierre CIRON, Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Jean-Paul DUBOIS (représenté par M. Pascal BOURGOIN), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. José PLANS (représenté Mme Marie-Agnès ROQUET, M. Michel ROUAUD, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU).
Secrétaire de séance : M. Michel DIVARET
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 50 (dont 7 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : ADDITIF À LA DÉLIBÉRATION RELATIVE À L’ACQUISITION PAR LA CCHS
DU BÂTIMENT VISTEON SITUÉ À LA FERTÉ-BERNARD
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°12-07-2018-013 en date du 12 juillet 2018 relative à l’acquisition du bâtiment Visteon situé à La Ferté-Bernard,
Vu le rapport du Président présenté par M. André-Pierre GUITTET, Vice-président en charge de l’Economie, agriculture, emploi et formation,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le Conseil communautaire a décidé en application de la loi NOTRe, d’acquérir le bâtiment Vistéon de La Ferté-Bernard, sous les références cadastrales D 785 et D 786.
PREND ACTE que Maitre Alix Chapdelaine, chargée de l’acte notarié, a signalé que cet ensemble immobilier était également composé d’un petit local type Algeco cadastré D 1172 pour 11 m².
EST INFORME que l’ajout de cette parcelle n’a pas de conséquence sur le prix d’achat fixé à 895 950 € HT.
DECIDE de valider l’acquisition de l’ensemble immobilier par la CCHS, référencé sous les numéros de parcelles D 785 - D 786 et D 1172, pour une surface totale de 6 998 m² au prix de vente de 895 950 € HT.
AUTORISE le Président ou la 1ère Vice-Présidente à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 octobre 2018
Pour extrait conforme
Le 30 octobre 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU