Compte-Rendu - CR CM+27+OCTOBRE+

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Compte-Rendu - CR CM+27+OCTOBRE+ Document publié le Mardi 27 octobre 2015 par la commune de Chapelle-aux-Naux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+27+OCTOBRE+)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, 1

MAIRIE de LA CHAPELLE AUX NAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 27 OCTOBRE 2015

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L’AN DEUX MIL QUINZE, le mardi vingt-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 octobre 2015, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. MASSARD Philippe, Maire.

Présents : MM. MASSARD P., BAUDRIER J.P., CORMIER F., JACQUET F., Mme FRAYSSE N., Mmes, CHANTELOUP C., FOURNIER M., DUVEAU F., FAVROLLE M.C., M. ZIOLKOWSKI H., Mmes DE VOS F et BUCHER M.

Absents excusés ont donné pouvoir : Néant

Absents excusés : M. BROSOLO Ph. et M. RIVRY L.

Secrétaire de séance : Mme FOURNIER M. a été désignée comme telle.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du précédent conseil municipal.

PREFECTURE : PRESENTATION du PROJET du SCHEMA

DEPARTEMENTAL de COOPERATION

Monsieur le Maire expose que l’article 33 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dispose que les schémas départementaux de coopération intercommunale soient arrêtés avant le 31 mars 2016 afin de permettre leur mise en œuvre dès le 1er janvier 2017.

Dans ce cadre, Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire a présenté un projet de schéma à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), le 12 octobre 2015.

En application de l’article L.5210-1-1 (IV) du code général des Collectivités Territoriales, ce projet est adressé pour avis aux Conseils Municipaux des Communes et aux organes délibérants des Etablissement Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats Mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.2

Monsieur le Maire présente ce projet de schéma à l’appui des cartes explicatives et informe le Conseil Municipal que l’ensemble des avis recueillis seront ensuite transmis à la mi-décembre pour avis à la CDCI qui disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ce projet. Les propositions de modification du projet de schéma, adoptées par la CDCI à la majorité des deux tiers de ses membres, seront intégrées dans le projet de schéma.

Après discussions, ce projet qui prévoie une Communauté de Communes « Grand Chinon », comprenant la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, la C.C. du Bouchardais, La C.C. du Pays de Richelieu, la C.C. de Sainte Maure de Touraine, et celle du Pays d’Azay le Rideau est rejeté à l’unanimité car il ne respecte pas le souhait de la CCPAR de rester autonome comme la Loi l’y autorise pourtant.

COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS d’AZAY-LE-

RIDEAU

L’article 67 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (art. L.5211-39-1 du code général des collectivités territoriales) dispose qu’ « afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’EPCI à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres ». La récente loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe ») a précisé que ce schéma devait être adopté avant la fin de l’année 2015.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat ; il est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des Communes membres qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer.

La Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau a approuvé ce projet de schéma le 22 octobre 2015 et son Président l’a notifié aux communes le 26 octobre dernier.

Le schéma n’emporte pas, par lui-même, mutualisation. Ainsi, le conseil municipal devra pour sa mise en œuvre adopter des délibérations qui, elles, produiront des effets juridiques (approbation de conventions de mise à disposition de services, adhésion à un dispositif de bien partagé, constitution d’un groupement de commandes, etc.).

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le projet. Et après, en avoir délibéré, il émet un avis favorable à ce projet de schéma de mutualisation proposé par la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau.

TRAVAUX d’ISOLATION des BATIMENTS COMMUNAUX

Les travaux d’isolation des bâtiments communaux sont reportés à un mercredi d’ici la fin de l’année, car c’est le seul jour de la semaine où il est possible de les effectuer à l’école.3

TRAVAUX DIVERS

Projet de travaux de la salle polyvalente

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’envisager des travaux de rénovation de la salle polyvalente. Des devis vont être demandés pour le changement des huisseries (portes et fenêtres) et des travaux de peinture intérieure.

Devis éclairage abribus de l’Aireau Douet

Un nouveau devis a été demandé à l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES pour la fourniture et la pose d’un candélabre solaire près de l’abribus de l’Aireau Douet sur la Levée de la Loire. Le montant s’élève à 4.209,00 € HT. Une demande de subvention va être demandée au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’installation de cet éclairage dès que possible car les jours raccourcissent.

Restauration des descentes des levées vers les habitations

Un devis a été demandé pour la restauration de dix descentes des levées vers les habitations. Le montant global étant important, Monsieur le Maire propose que ces travaux soient effectués par étape sur plusieurs années en commençant par les plus détériorées. D’autres entreprises vont être sollicitées pour des devis.

Installation d’une borne de recharge électrique

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal les plans de l’implantation d’une borne sur la place des Costois. Son installation sera réalisée dans les prochaines semaines.

TARIFS EAU et ASSAINISSEMENT

En 2014, le Syndicat des Eaux Lignières-Vallères a facturé à la Commune une nouvelle taxe appelée « prélèvement sur la ressource » pour une somme totale de 1.021,54 €. Monsieur le Maire propose qu’elle soit répercutée aux usagers. Par conséquent, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de répercuter cette taxe aux usagers sur la prochaine facturation, fin octobre 2015, pour une somme de 0.0459 € TTC (soit 1.021,54 € / par 22.265 m3 consommés en 2014) par abonnés. Par ailleurs, il n’y aura pas d’augmentation des tarifs de la consommation d’eau de 0,63 € HT/m3 et d’assainissement de 1,86 € HT/m3.4

SYNDICAT INTERCOMMUNAL d’ENERGIE d’INDRE-et-

LOIRE

Modification des statuts du SIEIL

Suite à la demande d’adhésion de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles pour l’éclairage public, les infrastructures de recharge des véhicules électriques et le système d’information géographique au SIEIL, le Conseil Municipal approuve la modification de ses statuts.

Changement délégués titulaire et suppléant

Pour des raisons d’organisation, le Conseil Municipal doit désigner des nouveaux délégués au Comité du SIEIL : M. Jean-Pierre BAUDRIER est nommé délégué titulaire et Mme Françoise DUVEAU délégué suppléant.

AVIS pour MODIFICATION des STATUTS du SATESE 37

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur les modifications statutaires du SATESE 37 de l’article 12.

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter des crédits supplémentaires au chapitre 16, le remboursement de la caution aux locataires du logement communal n’ayant pas été budgété.

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES :

Organisation Colis de Noël

Les Membres du CCAS sont invités à participer à une réunion pour l’organisation des colis de Noël, le mercredi 4 novembre 2015 à 16 h.00. La distribution aura lieu le samedi 19 décembre 2015 à partir de 14 h.5

Bulletin Municipal « le Canard » n° 15

Le Commission « Communication » se réunira le jeudi 05 novembre 2015 à 14 h.30 pour la préparation du prochain bulletin « le Canard » n° 15.

Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un exercice de sécurité civile inondation organisé par la Préfecture d’Indre-et-Loire a eu lieu le 29 septembre dernier et s’est parfaitement bien déroulé. la Commission du Plan Communal de Sauvegarde se réunira le jeudi 12 novembre prochain à 14 h.30.

Problème de voisinage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un problème de voisinage qui perdure depuis maintenant près de quatre ans au village des Yutiers.

Congrès des Maires

Quatre Conseillers Municipaux participeront au Congrès des Maires d’Indre-et-Loire à Tours et deux autres Conseillers Municipaux participeront au Congrès des Maires de France à Paris accompagnés de Monsieur le Maire.

Aboiements chiens

Des administrés se plaignent d’aboiements incessants de chiens rue de l’Aireau Douet. Un courrier sera adressé aux propriétaires.

Sondage des digues

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la DDT Fluviale a fait effectuer des sondages des digues sur 8 points du territoire de la commune par l’Entreprise FUGRO afin de déterminer leur solidité.

Cureuse Tracteur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une action en justice a été intentée contre l’Entreprise OUVRARD de Sainte Maure de Touraine. Il y a près de 2 ans, cette société a vendu à la commune une cureuse qui ne convient pas à ses besoins. Bien qu’ayant reconnu l’existence de ce préjudice, elle refuse depuis d’agir pour le réparer.6

Elections Régionales

Monsieur le Maire rappelle que les Elections Régionales auront lieu les dimanches 6 et 13 décembre prochain et exceptionnellement dans la salle des mariages de la Mairie. En effet, l’organisation d’élections en décembre étant pour le moins inhabituelle, la salle polyvalente était réservée pour le Marché de Noël et l’arbre de Noël des enfants de l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.50.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,