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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 10 02 Auberge ferie declaration sans suite infructuosite
Document publié le Lundi 2 octobre 2023
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Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
2 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le deux octobre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Ecuries d’Avesnelles sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 26 septembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 64
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Monique PETITJEAN, conseillère suppléante
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY a donné procuration à Patrick DEHEN Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE a donné procuration à Alain RICHARD
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Bruno MOYEN Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX 2
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI a donné procuration à Jean-Pierre DESSAINT, Daniel DEUDON a donné procuration à Christine BASQUIN, Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Damousies : Claudine DENOYELLE
Commune de Sains du Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Objet de la délibération : Déclaration sans suite pour cause
d’infructuosité de la Concession de service dont l’objet était le
suivant : « mise à disposition, maintenance, entretien et exploitation
commerciale de l’espace « Restauration » de l’équipement
touristique du site de l’Auberge Fleurie »
Numéro de la délibération : DC_2023_080
Pièce jointe : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 64
- = - = - = - = - = - = - = - 3
La Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, engagée dans une politique ambitieuse de développement de son territoire, porte le projet de requalification du site de l’Auberge Fleurie à Sars Poteries en vue d’y développer un pôle touristique, réunissant :
- Un lieu d'accueil touristique et culturel doté d’un point d'accueil-boutique, d’une salle polyvalente valorisant les savoir-faire artisanaux et faisant vivre la thématique Poterie ;
- Un pôle mobilité s'adressant aux cyclotouristes de la voie verte et de l’Euro VéloRoute 3, mais aussi aux amateurs de l'Avesnois pour une promenade en famille ou entre amis ;
- Des espaces de détente et un espace de stationnement sécurisés, avec la possibilité d'implanter des manifestations provisoires ;
- Et d’un restaurant d'application, bistonomique, pouvant accueillir les groupes, les familles, les visiteurs.
Concernant cette activité de restauration, dans la délibération DC_2022_011, le Conseil de Communauté a autorisé le Président à lancer la consultation pour le recrutement de la maîtrise d’œuvre et à lancer le recrutement de l’opérateur de restauration.
Considérant que, dans ce cadre, la Communauté de Communes a lancé une procédure de concession de service, sur le fondement des articles L.3126-1 et suivants et R.3126-1 et suivants du code de la commande publique, dont l’objet était le suivant : « mise à disposition, maintenance, entretien et exploitation commerciale de l’espace « Restauration » de l’équipement touristique du site de l’Auberge Fleurie »,
Considérant que l’avis de concession a été envoyé à la publication le 17 novembre 2022,
Considérant que la date limite de remise des candidatures et des offres était fixée le 16 décembre 2022 à 12h,
Considérant qu’aucune offre n’a été réceptionnée dans les délais impartis, et que le projet entre prochainement dans sa phase opérationnelle, il est proposé de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité la procédure de concession de service pour permettre au président à relancer une nouvelle procédure, après avoir repréciser le besoin.
Le Bureau Communautaire, réuni le 20 septembre 2023, a émis un avis favorable. 4
Vu le Code de la commande publique,
Vu la Délibération n°DC_2022_011 du 6 avril 2022 pour laquelle le Conseil de Communauté a autorisé M. le Président à lancer la consultation pour le recrutement de la maîtrise d’œuvre et à lancer le recrutement de l’opérateur de restauration,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de :
- DECLARER sans suite pour cause d’infructuosité la procédure de concession de service dont l’objet était le suivant : « mise à disposition, maintenance, entretien et exploitation commerciale de l’espace « Restauration » de l’équipement touristique du site de l’Auberge Fleurie » lancée en novembre 2022 ;
- AUTORISER M. le Président à relancer une nouvelle procédure de concession de service, après redéfinition du besoin ;
- AUTORISER le président à signer tout document se rapportant à ces procédures.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 06/10/2023
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu le 04/10/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20231002-DC_2023_080-DE