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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 24 RAA spécial DRIEA Vol 2 du 24 Novembre 2020
Document publié le Mardi 24 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 24 RAA spécial DRIEA Vol 2 du 24 Novembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Vol 2
N° Spécial 24 Novembre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 24 Novembre 2020
Vol 2
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2020-0984 23.11.2020
Arrêté prorogeant de l’arrêté DRIEA N° 2020-
0087 du 30 janvier 2020 et portant modifications
des conditions de circulation sur la RD986 à
Nanterre à pour des travaux déviation de l’avenue
de la commune de Paris
3
DRIEA
N° 2020-0987 24.11.2020
Arrêté prorogeant de l’arrêté DRIEA n° 2020-
0875 du 26 octobre 2020 et portant modifications
et portant modifications des conditions de
circulation sur la RD914, boulevard de la Défense
à Nanterre, pour des travaux de sondages pour la
reconnaissance du sol dans le cadre de la mise à
double sens de la circulation.
5 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté DRIEA-n°2020–0984
Prorogeant de l’arrêté DRIEA N° 2020-0087 du 30 janvier 2020 et portant modifications des conditions de circulation sur la RD986 à Nanterre à pour des travaux déviation de l’avenue de la commune de Paris.
Le Préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
V u l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-0906 du 04 novembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2020 et le mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée 03/11/2020 par « INGEROP conseils et ingénierie » ;
V u l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10/11/2020 ;
Vu l’avis du service voirie du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 03/11/2020 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre 20/11/2020 ;
Considérant que la RD986, à Nanterre, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de déviation de l’avenue de la commune de Paris nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
L’arrêté DRIEA n° 2020-0087 signé le 30 janvier 2020 et valide jusqu’au 18 décembre 2020 est prorogé jusqu’au 16 février 2021. Les travaux de construction de la nouvelle RD 986, avenue de la Commune de Paris ayant pris du retard en raison du confinement de mars 2020 à mai 2020.
Tous les autres articles restent inchangés.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine. 5
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris le 23 novembre 2020
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEA-n°2020–0987
Prorogeant de l’arrêté DRIEA n° 2020-0875 du 26 octobre 2020 et portant modifications et portant modifications des conditions de circulation sur la RD914, boulevard de la Défense à Nanterre, pour des travaux de sondages pour la reconnaissance du sol dans le cadre de la mise à double sens de la circulation.
Le Préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; 6
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-0906 du 04 novembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2020 et le mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 14/10/2020 par du Technosol;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 21 novembre 2020 ;
Vu l’avis du unité voirie nord du conseil départemental des Hauts-de-Seine, du 19/10/2020 ;
Vu l’avis du maire de Nanterre, en date du 20/11/2020;
Considérant que la RD914, à Nanterre, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux sondages pour la reconnaissance du sol dans le cadre de la mise à double sens de la circulation, nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ; 7
ARRÊTE
Article 1
L’arrêté DRIEA n° 2020-0875 signé le 26 octobre 2020 (initialement prévu pour se terminer le 27 novembre 2020) est prorogé jusqu’au 30 novembre 2020, en raison du délai trop court estimé initialement pour les travaux à exécuter.
Les autres articles restent inchangés.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 novembre 2020
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 9
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/