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Arrêté - arrete 2024 121
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 121)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publié le 13 A0 204
ARRETE n° 2024-121
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
VENDREDI 30 ET SAMEDI 31 AOÛT
RIAS 2024
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu la demande relative au festival RIAS 2024 en date du 13/06/2024, Considérant la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement rue des Grands Sables et de réglementer la circulation Boulevard Filiger en raison de la mise en place du spectacle des rias les 30 et 31 Août 2024,
ARRETE :
Article 1 : Le vendredi 30 et samedi 31 Août 2024 :
* Le stationnement sera interdit boulevard Filiger de 08 H 00 à 14 H 00 de l'intersection formée avec l'Allée Le Nestour jusqu'à la rue des Grands Sables
e La circulation y sera interdite de 09 H 30 à 13 H 30
Article 2 : Une déviation sera mise en place par l'Allée le Nestour, rue du Philosophe Alain, rue Anne
de Bretagne, Boulevard des plage, rue des Glénan, rond-point du Kérou, kermazuel, Kersaliou, RD 24, rue de Saint Maudet, rue des Grands Sables.
Article 3 : Une zone de stationnement réservée PMR de 20 places sera matérialisée et réservée angle Est de la place des Cirques.
Article 4 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par et sous la
responsabilité des organisateurs. Les intervenants devront être porteurs d'un gilet de haute visibilité et de la copie du présent arrêté.
Article 5 : La Gendarmerie de Moëlan-sur-Mer, la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR MER - Quimperlé Communauté - Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l’Adjoint au Maire - Pôle Technique - SAMU - Organisateurs.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 07 août 2024,
Le Maire,
Jacques JULOUX