Arrêté - arrete 2026 121

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Arrêté - arrete 2026 121 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 121)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, ARRETE n° 2026-121

».. À ARRETE

5 us D INTERDICTION DU FEU DE LA SAINT JEAN

Publié le 27 JUN 22

Le Maire de Clohars-Carnoët,

Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,

Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route,

Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant

le code de la route,

Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière

et modifiant certaines dispositions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière,

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I - 8è"e partie sur la signalisation

temporaire,

Vu la demande Au nom du regroupement du quartier Kergivarec Poscliel,

Vu les conditions météorologiques caniculaires établies depuis plusieurs jours,

Vu l'avis du SDIS du Finistère contacté ce jour 27 juin 2026,

ARRETE :

Article 1 : Pour des raisons évidentes de sécurité liées aux conditions météorologiques exceptionnelles de

ces derniers jours entrainant une sécheresse importante de la végétation le feu de la Saint Jean organisé par

regroupement du quartier Kergivarec Poscliel le 27/06/2026 est interdit.

Article 2 : Notification de cette interdiction sera notifiée au responsable ce jour 27 juin 2026 aux

organisateurs.

Article 3 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.

Article4 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour

Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou

notification.

Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de Moëlan-Sur- Mer - Police

Municipale - Pompiers de Clohars-Carnoët - l'Adjoint à la sécurité-Pôle Technique - Organisateurs.

Fait à Clohars-Carnoët,

Le 27 juin 2026,

Pour le Maire empêché,

Brendan GUILLOU, adjoint à l'Urbanisme

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