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Déliberation - DCM 11 300625
Déliberation - DCM 16 300625
Déliberation - DCM 52 300625
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 52 300625)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/06/2025
Publication le 03/07/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 32
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 52_300625
OBJET : POLITIQUE
SOCIALE, SANTE,
SOLIDARITE ET VIE
ASSOCIATIVE
Approbation de la tarification
du dispositif « Séniors en
mouvement ».
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck- Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN- TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Madame Monique MOISE-HIRMANN (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Cécile BOURGUIGNON (donne pouvoir à Monsieur Andre LEVISSE), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Jérémy PANGOURASSOU), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Monsieur Yves PERRIN-TOININ), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
ABSENTS :
Madame Jeannine LEVASSEUR
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_52-DE
Reçu le 03/07/2025
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03/07/2025 Délibération n°52_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
Madame Irène DUPLAN rapporte :
Tout au long de l’année, la Ville d’Aubagne organise de nombreuses activités en direction du public senior. Des voyages, des bals, des sorties, des ateliers et des repas partagés sont proposés et rencontrent un grand succès auprès des usagers.
A ce titre, le dispositif « Seniors en mouvement » permet de véhiculer des seniors du pas de leur porte à des rendez-vous médicaux, sur le marché, aux bals ou encore dans la zone commerciale des Paluds.
Ce dispositif est proposé à un tarif préférentiel favorisant son accès au plus grand nombre.
Cette délibération propose ainsi d’approuver la tarification du dispositif « Seniors en mouvement » fixée à 1,25 euros le trajet, accessible à la vente par carnet de 10 tickets.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 35-201224 du 20 Décembre 2024 modifiant les tarifs des activités, repas conviviaux et séjours organisés par l’Espace Aubagne Seniors.
CONSIDÉRANT que la prise en charge des personnes dans le dispositif « Seniors en mouvement » nécessite l’édition de carnets à souche validée par le trésor public.
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : de FIXER la participation des usagers pour chaque trajet à 1,25 euros, accessible à la vente par carnet de 10 tickets.
ADOPTE A LA MAJORITE
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_52-DE
Reçu le 03/07/2025
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03/07/2025 Délibération n°52_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
CONTRE : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean- Pierre SQUILLARI
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_52-DE
Reçu le 03/07/2025
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03/07/2025