Déliberation - DCM 53 300625

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Déliberation - DCM 53 300625 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 53 300625)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE jj

d ' A U B A G N E

Convocation du 24/06/2025

Publication le 03/07/2025

Conseillers en exercice : 43

Présents : 32

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2025

L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.

N° 53_300625

OBJET : POLITIQUE

SOCIALE, SANTE,

SOLIDARITE ET VIE

ASSOCIATIVE

Approbation du principe de

création d'un contrat local de

santé.

PRESENTS :

Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck- Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN- TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO

formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES :

Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Madame Monique MOISE-HIRMANN (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Cécile BOURGUIGNON (donne pouvoir à Monsieur Andre LEVISSE), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Jérémy PANGOURASSOU), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Monsieur Yves PERRIN-TOININ), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)

ABSENTS :

Madame Jeannine LEVASSEUR

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.

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Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 03/07/2025

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03/07/2025Délibération n°53_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)

Madame Magali ROUX rapporte :

En 2025, la Ville d’Aubagne a organisé la dixième édition des Assises de la santé et ainsi confirmé son implication aux côtés des acteurs de la santé du secteur public, privé et libéral, qui participent à enrichir la qualité de l’offre de santé et de soins du territoire. Qu’il s’agisse du dynamisme des acteurs de santé, de la mise en place de projets innovants tel que le « JASS- Jeunes Addictions Sport Santé » mais aussi du développement d’une véritable politique d’accès aux soins à travers le projet d’établissement du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la Ville d’Aubagne dispose de toutes les conditions pour s’engager dans la création d’un Contrat Local de Santé (CLS).

Porté conjointement par l'Agence régionale de santé (ARS) et les collectivités locales, le Contrat Local de Santé (CLS) est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires pour mettre en œuvre des actions au plus près des populations. C’est un outil permettant la rencontre des préoccupations des collectivités locales et la déclinaison territoriale du Projet régional de santé.

Ce dispositif mobilise les forces vives du champ sanitaire mais également d'autres politiques publiques (le logement, l’éducation, la culture, les transports, la mobilité, le sport par exemple).

Il s'adosse à une démarche participative et a vocation à traiter uniquement de ce qui relève d'un volontarisme local.

Ainsi, il porte sur la santé au sens large : la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, ou encore l’accompagnement médico-social.

Les constats partagés avec l’ARS PACA montrent toute la pertinence d’un espace de coordination, d’articulation et de convergence des politiques publiques afin de contribuer à la création d’un Contrat Local de Santé par la Ville d‘Aubagne. D’autres institutions et partenaires peuvent être signataires du CLS (le Préfet, le CCAS, l’Education nationale, le Conseil départemental, le Conseil régional, les Centres hospitaliers, l’Assurance Maladie, etc.).

En s’inscrivant dans cette démarche et dans le cadre du Schéma régional de santé, de l’analyse des besoins sociaux réalisés par le CCAS en avril 2024 et de son projet d’établissement 2025- 2028, accompagnés par l’ARS PACA et le CCAS, la mise en œuvre du Contrat Local de Santé permettra de :

1.Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie,

2.Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé,

3.Rendre lisible l’offre de santé sur le territoire et permettre à chacun des habitants d’y accéder en fonction de ses besoins,

4.Construire des parcours de santé répondant aux besoins de la population,

5.Accompagner et guider la personne dans son parcours pour la rendre autonome.

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Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 03/07/2025

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03/07/2025Délibération n°53_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)

Dans cette perspective, le croisement des priorités exprimées par la Commune avec celles inscrites dans le Schéma régional de santé 2023-2028 de l’ARS PACA, permettra, après un diagnostic, de trouver un consensus sur les thématiques à prioriser pour ce CLS, actées dans une charte d’engagement à venir ultérieurement, visant à :

- Promouvoir l’activité physique et une alimentation saine et équilibrée dans une approche de parcours de santé pour tous les habitants du territoire du CLS quel que soit sa situation sociale, son âge et son lieu d’habitation ;

- Améliorer l’accès aux soins, la santé mentale, la prévention et la prise en charge des conduites addictives notamment chez les jeunes ;

- Développer un axe autour de la santé environnementale en développant un urbanisme favorable à la santé et à la lutte contre les perturbateurs endocriniens. Un état des lieux des besoins de la population et des ressources du territoire permettra d’apprécier de nouvelles opportunités de travail.

La charte d’engagement intervenant après l’approbation de cette délibération, aura pour objet d’acter l’engagement des collectivités et de l’ARS PACA à travailler à la construction d’un CLS sur le territoire de la Commune avec tous les partenaires concernés et de désigner le Maire de la commune, porteur de la démarche.

Cette délibération propose d’approuver le principe de création d’un Contrat Local de Santé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code de la Santé Publique, notamment ses dispositions relatives aux Contrats Locaux de Santé,

VU le Projet Régional de Santé (PRS) 2023-2028 arrêté par l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur (ARS PACA),

VU le projet d’établissement 2025-2028 du CCAS d’Aubagne,

VU le partenariat historique et renouvelé entre la Ville d’Aubagne, l’ARS PACA et les acteurs locaux de santé dans le cadre des Assises de la santé,

CONSIDERANT l’analyse des besoins sociaux du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Aubagne réalisée en avril 2024,

CONSIDÉRANT que la Ville d’Aubagne, par l’organisation régulière des Assises de la santé et la mise en œuvre de projets innovants tels que « JASS – Jeunes Addictions Sport Santé », confirme son engagement actif pour la santé publique et la prévention,

CONSIDÉRANT que la démarche du Contrat Local de Santé (CLS), portée conjointement par les collectivités territoriales et l’ARS, vise à améliorer l’état de santé des populations à travers une approche intégrée et territorialisée des politiques publiques,

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Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 03/07/2025

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03/07/2025Délibération n°53_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)

VU l’examen en commission municipale,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

ARTICLE UNIQUE: d’APPROUVER la démarche de construction d’un Contrat Local de Santé (CLS) sur le territoire de la Ville d’Aubagne.

ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

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Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 03/07/2025

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