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Déliberation - DCM 52 300625
Déliberation - DCM 15 300625
Déliberation - DCM 60 300625
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 60 300625)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/06/2025
Publication le 03/07/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 30
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 60_300625
OBJET : DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
Approbation des
modifications du Règlement
intérieur de la Collectivité
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck- Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Madame Monique MOISE-HIRMANN (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Cécile BOURGUIGNON (donne pouvoir à Monsieur Andre LEVISSE), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Jérémy PANGOURASSOU), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Monsieur Yves PERRIN-TOININ), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
ABSENTS :
Madame Jeannine LEVASSEUR, Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_60-DE
Reçu le 03/07/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
03/07/2025 Délibération n°60_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Depuis le 1er Janvier 2022, la Collectivité s’est dotée d’un règlement intérieur qui doit être régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions de la réglementation ou des fonctionnement et organisation des services municipaux.
Il est ainsi proposé d’y intégrer les parties suivantes :
- Le calcul des droits de jours d’aménagement et de réduction du temps de travail, à la page 26 du règlement modifié,
- La procédure de don de jours de congés, aux pages 37 à 39 du règlement modifié.
Il est également proposé de mettre à jour les parties suivantes :
- Les facteurs de risque permettant de bénéficier de jours de compensation de sujétions particulières, ainsi que la liste des emplois soumis à ces critères de pénibilité, aux pages 8 à 10 du règlement modifié,
- Les garanties minimales relatives à l’organisation du travail dans la Collectivité, à la page 11 du règlement modifié
- Les heures supplémentaires, aux pages 14 à 18 du règlement modifié, - Les autorisation d’absence pour motifs liés aux évènements familiaux, à la page 31 du règlement modifié,
- L’alimentation du C.E.T., à la page 40 du règlement modifié,
- Les montants forfaitaires d’indemnisation du Compte épargne temps (C.E.T.) lors d’une cessation définitive des fonctions, à la page 43 du règlement modifié.
Cette délibération propose d’approuver la modification du règlement intérieur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le code général de la fonction publique,
VU la délibération n° 035-131221 du Conseil Municipal du 13 Décembre 2021 portant approbation des modalités d’application des 1.607 heures de travail et règlement intérieur,
VU la délibération n° 33-1811247 du Conseil Municipal du 18 Novembre 2024 portant approbation des modifications du règlement intérieur de la Collectivité,
VU l’avis du Comité social territorial en date du 19 Juin 2025,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’APPROUVER le règlement intérieur modifié en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_60-DE
Reçu le 03/07/2025
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03/07/2025 Délibération n°60_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean- Pierre SQUILLARI
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_60-DE
Reçu le 03/07/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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03/07/2025