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Arrêté - AR 2026 017 URBANISME Arrêté douverture établissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 017 URBANISME Arrêté douverture établissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2026_017
ARRETE D'OUVERTURE ETABLISSEMENT
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, article R 123.46,
Vu les arrêtés ministériels des 25 Juin 1980, 22 Décembre 1981 et 21 Juin 1982 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l’avis favorable à l’ouverture des locaux des membres du groupe de visite de la Commission de Sécurité de l’arrondissement de La Tour du Pin réunis sur place en date du 8 septembre 2025,
Vu l’arrêté provisoire DST-B-T-2025-0011 de 16 septembre 2025 autorisant l’ouverture de l’établissement,
Vu l’avis de la Commission de sécurité d’arrondissement de la Tour du Pin du 17 octobre 2025,
Vu l’avis de la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, lors de la sous-commission départementale d’accessibilité en date du 24 novembre 2025,
ARRETE
ARTICLE 1er : L’ESPACE MORGADO, situé 23 Avenue des Alpes à BOURGOIN-JALLIEU (38300), classé en 4ème catégorie de type L, ayant fait l’objet d’un dépôt d’autorisation de travaux N°038.053.25B0052, est autorisé à ouvrir au public, sous réserve du respect des prescriptions, citées ci-dessous.
ARTICLE 2 : Les prescriptions concernent les réalisations suivantes : - La rampe pérenne d’accès à l’établissement (avenue des Alpes),
- Les mobiliers d’accueils équipés d’une tablette adaptée avec un pictogramme, - L’accès à l’espace théâtre,
- La largueur de circulation desservant les emplacements PMR dans les salles du RDC et du R+1,
- La largeur de circulation des allées centrales dans les salles du RDC et du R+1, ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Bourgoin-Jallieu et Monsieur le Commandant de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le 1er décembre deux mille vingt-cinq.
A Bourgoin-Jallieu, le 27/01/2026
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.