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Arrêté - AR 2026 042 DEL CMD ELALAMI LOGEMENT
Arrêté - AR 2026 038 DEL CMD Cioffi Handicap
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 038 DEL CMD Cioffi Handicap)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2026_038
Objet : DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR CIOFFI, CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AU HANDICAP ET L'ACCESSIBILITE
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Monsieur Christian CIOFFI, Conseiller Municipal délégué, reçoit à compter de ce jour, sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation pour traiter des questions relatives à l’Accessibilité et au Handicap.
A ce titre, il est délégué pour suivre et mettre en œuvre les dossiers relatifs à ce domaine, représenter la Ville auprès de l’ensemble des partenaires, et est expressément autorisé à signer en mon nom tous les actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre de ses attributions et notamment pour :
- représenter la Ville au sein de la commission communale d’accessibilité et tout organisme se rattachant à la délégation ;
- signer toutes les correspondances dans ces domaines ;
- signer tous les actes à conclure dans ce domaine en application des délibérations prises par le conseil municipal ;
- réaliser tous les actes préparatoires et signer tous les bons de commandes, les contrats ou marchés publics y compris ceux issus du groupement de commande Ville / CCAS, ainsi que leurs avenants, relatifs aux dépenses de fonctionnement et d’investissement et relevant des domaines de l’Accessibilité et du Handicap ;
- demander à tout organisme financeur quel que soit son statut ou sa nature juridique, l'attribution de toutes subventions sans limitation de montant, pour toutes les actions ou opérations menées par la commune seule ou en partenariat avec d’autres collectivités territoriales, établissements de coopération intercommunale ou structures privées ou publiques dans le champ des compétences de la délégation.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, transmis au contrôle de légalité et notifié à l’intéressé.
#signature1#
Notifié à l’intéressé(e), le
Signature :
A Bourgoin-Jallieu, le 20/03/2026
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
M. le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.