Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2019 004
Déliberation - 2020 002
Convocation - 2023 004
Convocation - 2024 004
Déliberation - 2017 004
Convocation - 2018 004
Convocation - 2022 004
Convocation - 2020 020
Convocation - 2021 004
Convocation - 2026 004
Déliberation - 2020 004
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 04/03/2020
COMMUNE de MORLINCOURT Affiché le 04/03/2020 nor 27 place de la Mairie ID : 060-216004267-20200802-2020 004-DE 60400 MORLINCOURT
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 02 MARS 2020
Date de convocation : 24/02/2020 2 0
Nombre de Conseillers :
en exercice : 10 en présence : 9 votants : 9
L’an deux mil vingt, le deux du mois de mars à vingt heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Daniel CHARLET, Maire.
Etaient présents : D. CHARLET, P. FRASQUET, C. FORMONT, P. LEFEBVRE, F. LOIFERT,
M.A. DUPUIS, M. DEGAUCHY, C. CAPELLE, V. LEROY
Absents excusés : R. LETOMBE
Absents non excusés : /
Procurations : /
Le secrétariat a été assuré par : C. CAPELLE
DELIBERATION N°4 : COMPTE DE GESTION 2019 DE LA COMMUNE DRESSE PAR
MONSIEUR LE PERCEPTEUR
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il a prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières :
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2019 au 31
décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaires ;
2} Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3} Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour 2019 par le
Receveur visé et certifié sincère par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 02 mars 2020.
Lé Maire +
Daniel CHARLET