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Convocation - 2020 020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2020 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
COMMUNE de MORLINCOURT Ses 27 place de la Mairie Affiché le 25/06/2020
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20200623-2020 020-DE
Département de l'Oise
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
MARDI 23 JUIN 2020
Date de convocation : 16/06/2020 2 0 2 0 ” 0 2 0
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15 en présence : 13 votants : 13
L'an deux mil vingt, le vingt-trois du mois de juin, à vingt heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : A. BOBOWSKI, M. DEGAUCHY, M. DEVANNEAUX, M.A. DUPUIS, O.
FACHE, C. FORMONT, P. LEFEBVRE, M. LENS, V. LEROY, F. LOIFERT, P. MARSON, G.
MARTIN, S. THOMAS.
Absents excusés : C. PICAUD, D. CAPY
Procurations: C. PICAUD donne procuration à M.A. DUPUIS, D. CAPY donne
procuration à P. LEFEBVRE
Le secrétariat a été assuré par : A. BOBOWSKI
DELIBERATION N°20: LIMITES A LA REALISATION D’EMPRUNT PAR DELEGATION AU
MAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 26 mai 2020,
le Conseil Municipal lui a donné délégation pour « procéder, dans les limites fixées par
le conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion
des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L.1618-2 et au a
de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de
passer à cet effet les actes nécessaires ». Il demande au Conseil Municipal de fixer ces
limites.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer à 50 000.00€ les
limites à la réalisation d'emprunt par le Maire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 23 juin 2020.
Le Maire
Patrick LEFEBVRE