Compte-Rendu - CR+du+12+avril+

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Compte-Rendu - CR+du+12+avril+ Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Verjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+12+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU _12 AVRIL 2018

L'an deux mille dix huit le douze avril à dix neuf heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle des délibérations.

Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire

Présents : Philippe JAMME, Odile MULLER, Géraud BERTHIER DE GRANDRY, Mathieu DURAND, Muriel BURDEYRON, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Laurent CHAUDOUET, Olivier LEROY

Absent Excusé : M. TALON Jean-François, pouvoir donné à M. JAMME Philippe

Secrétaire de séance : Mme MULLER Odile

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2018 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour l’année 2018. Monsieur le Maire présente l’état de notification de la fiscalité directe locale et explique que suite au transfert de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) » à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, avec la prise en charge des contributions versées par les syndicats de rivière en lieu et place des communes adhérentes, un nouveau calcul de l'attribution de compensation, versée aux 75 communes, a été établi provisoirement pour l’année 2018. Pour notre commune, le montant de la compensation a été diminué de la somme de 4 350.95 €.

Comme vu en commission finances, il propose d’augmenter les taux des taxes directes locales à hauteur de la somme qui a été transférée à la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse ce qui n’engendrera pas d'augmentation pour les contribuables.

Il présente le tableau avec les taux modifiés à compter de 2018.

Après un débat où chacun a pu exprimer son opinion et donner son avis sur les conséquences pour les contribuables et la commune quant à l’augmentation proposée des taxes directes et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-DECIDE à la majorité avec 8 voix pour et 2 voix contre de ne répercuter que la moitié de la diminution de Pattribution de compensation et VOTE à la majorité avec 8 voix pour et 2 voix contre les taux des 3 taxes directes locales à compter de l’année 2018 comme suivant :

Taxe d’habitation : 9.13%

Taxe Foncière Bâtie 8.63%

Taxe Foncière non Bâtie 29.20 %

- PRECISE que le produit fiscal attendu s’élève au montant de 59 487 €.

VOTE DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de voter à l’unanimité, les subventions pour l’année 2018 comme suit :

ASSOCIATIONS VERJONNAISES : AUTRES EXTERIEURES :

- Amicale des Sapeurs Pompiers : 500 € - Anciens d’A.F.N. : 34€ -Comité de Fleurissement : 700 € - Association Repas : $0€ - Jeunes Sapeurs Pompiers Coligny : 100 €

- Comité des Fêtes Marboz : 100 €

- Ste Musique Coligny (harmonie) : 50€

- Sou des écoles Coligny : 125 €

-Association Parents d’éleves

Du Collège le Grand Cèdre : 60 €

DECIDE de ne pas attribuer de subvention à l’ Association des Parents d’élèves de St Etienne du Bois (APEL), du Centre de Loisirs de Marboz (Association Les Marmoz), le Club ESB Football de Marboz.

Le montant total général des subventions pour l’année 2018 s’élève à 2 000€ et sera imputé au chapitre 6574 du budget communal.PROGRAMMES DE TRAVAUX POUR L’EXERCICE 2018

Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire relatives aux programmes de travaux 2018 pour la

section d’investissement du budget principal et,

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE à l'unanimité de retenir les programmes de travaux en section d’investissement pour l’année 2018

désignés ci-dessous :

- - Travaux et étude pour la mise en accessibilité aux personnes handicapées de la salle polyvalente et sa rénovation

Chapitre 2313 : dépense -89 184.11 € - recettes : fonds propres

- Matériels divers

Matériels pompiers (21568) : dépenses 1 000 € pour achat habillement, malériels Recettes : fonds propres

-Travaux dans logement communal

Chapitre 2135 : dépenses 10 000€ - receltes : fonds propres

-Achat de mobilier pour la mairie

Chapitre 2184 : dépenses 1 500 € - recettes : fonds propres

-Autres immobilisations corporelles

Chapitre 2188 : dépenses 1 000 € - recettes : fonds propres

=Iravaux réaménagement du cimetière :

Chapitre 21316 : dépenses report de 1 900 € + 5 000 € - recette : Subvention DETR et fonds propres

VOTE DU BUDGET PRIMITIF_2018

Le Maire présente les propositions pour le budget primitif 2018.

Un point est débattu sur la subvention au CCAS et le Maire rappelle le projet d’un bal des jeunes en juin et fa demande de participation de Courmangoux à ce bal.

Il a été évoqué la possibilité que le Comité des Fêtes pourrait éventuellement se proposer d’être l’organisateur d’un tel projet. À voir pour l’avenir.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget principal de 2018 présenté par le Maire et se traduisant par :

Budget Principal :

Section de Fonctionnement :

Dépenses de l'exercice Dépenses 306 568 € Recettes de l'exercice (dont Recettes 306 568 € (Excédent de N-1 de 107 575.26 €)

Pour Les dépenses d’investissement, il a été décidé de privilégier d’effectuer des travaux dans les bâtiments communaux ; à savoir le bâtiment de la poste afin de faire des économies des charges et aussi dans les logements

communaux.

Géraud de GRANDRY présente ce qui a été vu lors de la réunion de la commission cimetière, les travaux restant à

effectuer et la proposition de suppression de tombes reprises par la commune. Il a été également évoqué la prise en charge des frais lors de la reprise de tombes par des particuliers avant l'enlèvement des pierres tombales et les exhumations.

Section d’Investissement :

Dépenses de l'exercice Dépenses 122 715 €

Recettes de l’exercice Receites 122 715 €

{Excédent de N-Ide 31 801.48 €)

VOTE DU BUDGET _ PRIMITIF ANNEXE D'ASSAINISSEMENT 2018

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget annexe d’assainissement de 2018 présenté par le Maire et se

traduisant par :

Budget annexe d'assainissement :

Section d’exploitation : Dépenses 41830 € Dépenses de l'exercice (dont 0 € de déficit N-I et

15 000 € de virement à la section d'investissement

Receites 41 830 €

Recelles de l'exercice (dont 14 870.52 € excédent N-1)

Section d’Investissement : Dépenses 46 599 €

Recettes 46 599 €

(dont 20 598.70 € excédent N-I

et virement section d'exploitation

de 11000 €)INFORMATIONS DIVERSES

VENTE D’HERBE PROVENANT D’'UNE PARCELLE COMMUNALE A UN AGRICULTEUR POUR L’ANNEE 2018

Monsieur le Maire présente les offres reçues pour la vente d’herbe de la parcelle communale située au lieu-dit Les Grandes Vignes et propose de délibérer pour l'attribution de cette vente d’herbe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE à l'unanimité la vente d’herbe pour l’année 2018 provenant de la parcelle communale non exploitée à l’agriculteur désigné ci-dessous :

- vente d’herbe au GAEC PY, représenté par M. MOREL Etienne domicilié à VERJON, provenant de la parcelle section ZB n° 86 « Les Grandes Vignes » sur une superficie de 2ha 88a 66ca pour la somme de 450 €.

Convention pour formation en milieu professionnel de FELIX Cheyenne avec la Maison Familiale Rurale de Pont de Veyle.

Monsieur le Maire informe qu’une demande a été faite par Cheyenne FELIX, lycéenne à la Maison Familiale Rurale de Pont de Veyle pour effectuer un stage à la mairie d’une semaine en avril et une semaine en juillet.

Il convient de délibérer pour accepter de prendre une stagiaire et d’accepter la convention correspondante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE à l'unanimité la demande de stage faite par Cheyenne FELIX de 2 semaines à effectuer en avril et en juillet et accepte la convention établie par la Maison Familiale Rurale de Pont de Veyle.

Point sur les travaux en cours :

Travaux au logement de la poste : les travaux doivent commercer mi-mai Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le devis de l'entreprise BOLOMIER-BURDEYRON pour un montant de 1 707.64 € TTC, le devis de M. CARISEY Hervé d'un montant de 3 337.20 € TTC et autorise le Maire à valider le devis de l'entreprise DUFOUR Laurent.

Remboursement assurance pour le sinistre sur le bâtiment de l'église suite à l'orage de juillet 2017 : Le Maire présente la proposition faite par l'expert ELEX de la Bresse Assurances pour un montant de 7 236.59€ sur 8 803.55 € de travaux. Le Conseil municipal accepte le montant proposé pour la prise en charge du sinistre.

Rapport de la commission Office du Tourisme de la Communauté d'agglomération par Odile MULLER : Il présente le projet d'appel à candidatures pour la mise en place de panneaux d'interprétation sur les sites patrimoniaux ou naturels de la conférence territoriale Bresse Revermont et pour lequel, seulement 4 communes seront retenues. Îl est demandé de voir avec l'association HEDER pour étudier l'opportunité d'inscrire la commune.

Point sur l'appel à candidatures pour le poste à pourvoir à l'agence postale communale : Le maire informe que neuf candidatures ont été reçues en mairie et qu’une réunion d'entretien avec les candidats a eu lieu le mardi 10 avril.

Suite à cette réunion trois candidats seront à nouveau convoqués individuellement avant de prendre une décision.

Fait pour être affiché le 17 avril 2017 conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Philippe