Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 262 recueil des actes administratifs du 17 octobre 2020

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 262 recueil des actes administratifs du 17 octobre 2020 Document publié le Samedi 17 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 262 recueil des actes administratifs du 17 octobre 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2020-262

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2020Sommaire

DDTM

13-2020-10-15-012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pâturage par des caprins en

forêt communale d’Aureille relevant du régime forestier (3 pages) Page 3

Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2020-10-16-001 - arrete prefectoral autorisant le deroulement d une manifestation

motorisee denommee "trial du puy-sainte-reparade" le dimanche 18 octobre 2020 (4 pages) Page 7

2DDTM

13-2020-10-15-012

Arrêté préfectoral portant autorisation de pâturage par des

caprins en forêt communale d’Aureille relevant du régime

forestier

DDTM - 13-2020-10-15-012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale d’Aureille relevant du régime forestier 3Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral n°

portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale d’Aureille relevant du régime forestier

VU le code Forestier,

VU le code de l’Environnement,

VU le code Rural et de la pêche maritime (L. 481-1 et L.481-3),

VU l’arrêté préfectoral n°2009134-4 du 14 mai 2009 portant approbation du Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies,

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe Mirmand en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020,

VU l’arrêté n° 13-2020-DD8 du 24/08/2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe d’Issernio, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

VU l’arrêté préfectoral n° 13-2020-09-01-008 du 01/09/2020 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

VU la décision préfectorale du 24 juin 2014 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale d’Aureille relevant du régime forestier,

CONSIDERANT la demande déposée le 21 septembre 2020 par Monsieur le Maire de la commune d’Aureille sollicitant le renouvellement de l’autorisation de pâturage de caprins en forêt communale relevant du régime forestier, en vue de la signature d’une convention de pâturage avec Monsieur Sylvain GILLET,

CONSIDERANT l’avis technique émis par l’Office national des forêts (ONF) pour le pâturage de caprins en forêt communale d’Aureille, relevant du régime forestier, en date du 10 août 2020,

CONSIDERANT que l’encadrement du pâturage rend nécessaire un suivi annuel de l’activité et de ses effets sur le renouvellement de la forêt,

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

ARRÊTE

16, rue Antoine Zattara – 13 332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

DDTM - 13-2020-10-15-012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale d’Aureille relevant du régime forestier 4Article premier : Objet

En application de l’article L.133-10 du code forestier, les caprins sont ajoutés à la liste des espèces animales mentionnées à l’article L.213-24, pouvant faire l’objet d’une concession de pâturage en forêt communale d’Aureille relevant du régime forestier, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Emprise et période de pâturage

La concession en forêt communale porte sur une surface totale de 74,6749 hectares, sur les parcelles cadastrales listées ci-dessous et conformément au plan annexé :

Territoire

communal Section

Parcelle

cadastrale Lieu-dit

Surface de la parcelle Surface ouverte au pâturage

ha a ca ha a ca

AUREILLE

CK 19 -- 31 74 79 20 13 24

CL 98 -- 34 44 76 22 28 68

CI

02 -- 24 32 90 09 06 34

07 -- 0 15 90 00 15 90

17 -- 64 61 88 23 03 33

TOTAL 155 30 23 74 67 49

Pour se rendre sur les parcelles autorisées depuis sa bergerie, le preneur pourra emprunter la piste DFCI AL 119 et le chemin forestier du Fenouil, depuis le vallon de l’Amandier jusqu’à la piste DFCI AL 119.

Au sein de cette emprise, le pâturage en forêt communale d’Aureille est autorisé selon les termes de la convention.

Article 3 : Effectif et conduite de troupeau

Au sein du périmètre défini à l’article 2, le pâturage en forêt communale d’Aureille est autorisé pour 150 chèvres (race : chèvres du Rove et Provençale) sur une durée de 5 mois et demi, qui s’étend du 1 er mars au 30 juin et du 1er novembre au 15 janvier de l’année suivante, variable en fonction de la ressource en herbe.

Les parcelles ouvertes au pâturage sont traversées par les pistes DFCI AL 116 et HC 16 (anciennement AL 227 et incluent l’OLD de la vigie Aureille. Hormis la piste HC 16 qui a été déclassée de l’atlas DFCI, les deux autres équipements doivent être débroussaillés régulièrement. Néanmoins, il est demandé à l’éleveur d’avoir un impact marqué sur les abords de la piste HC 16, afin qu’elle ne se referme pas complètement. De plus, c’est à cet endroit que l’éleveur doit mener une étude de faisabilité pour l’implantation de mini-parcs de nuit.

Le pâturage sera conduit sous la surveillance constante du berger, de sorte à éviter toute divagation des animaux et une signalétique spécifique sera implantée aux entrées du parcours, pour signaler la présence du troupeau aux autres usagers.

Article 4

La commune transmettra la convention de pâturage signée par les parties prenantes et accompagnée du cahier des charges associé à la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM).

Article 5 : Bilan annuel

Une visite annuelle sera organisée par l’éleveur en présence de représentants de l’ONF et de la commune d’Aureille. Chaque visite fera l’objet d’un compte rendu cosigné par l’éleveur et l’ONF, transmis à la DDTM qui dressera le bilan de l’année écoulée et les orientations de l’année à venir, afin d’évaluer l’impact du pâturage sur les peuplements forestiers.

Article 6 : Durée de l’autorisation

Le présent arrêté est pris pour une période de cinq ans à compter de sa date de signature, sous réserve que le bilan annuel mentionné à l’article 5 soit favorable au maintien du sylvopastoralisme sur ces parcelles et qu’il ne mette en péril ni le renouvellement de la forêt, ni le maintien de l’état boisé.

16, rue Antoine Zattara – 13 332 Marseille Cedex 3

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DDTM - 13-2020-10-15-012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale d’Aureille relevant du régime forestier 5Article 7 : Délais et voies de recours

Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Exécution

La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du- Rhône, le Maire d’Aureille et le Directeur de l’Agence interdépartementale Bouches-du-Rhône – Vaucluse de l’Office National des Forêts (ONF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché en Mairie.

Marseille, le 15 octobre 2020

Pour le Préfet et par délégation,

le Chef du Pôle Forêt

Signé

Gaël BETTINELLI

16, rue Antoine Zattara – 13 332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

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DDTM - 13-2020-10-15-012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale d’Aureille relevant du régime forestier 6Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2020-10-16-001

arrete prefectoral autorisant le deroulement d une

manifestation motorisee denommee "trial du

puy-sainte-reparade" le dimanche 18 octobre 2020

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2020-10-16-001 - arrete prefectoral autorisant le deroulement d une manifestation motorisee denommee "trial du puy-sainte-reparade" le dimanche 18 octobre 2020 7Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité

Manifestations sportives

Arrêté relatif à l’organisation de l’épreuve motorisée dénommée

« Trial du Puy-Sainte-Réparade » le dimanche 18 octobre 2020

dans le département des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45, A.331-1 à A.331- 32 du code du sport,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ; VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2020 ; VU l’arrêté préfectoral du 28 mai 2018, réglementant l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt ;

VU l’arrêté du 24 août 2020 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’outre-mer, Directrice de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation ;

VU la liste des assureurs agréés ;

VU le calendrier sportif de l’année 2020 de la fédération française de motocyclisme ; VU la déclaration déposée par M. Michel ACHARD, président de l’association « Moto Club du Puy-Sainte- Réparade », à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser, le dimanche 18 octobre 2020, une épreuve motorisée dénommée « Trial du Puy-Sainte-Réparade » ;

VU le règlement de la manifestation ;

VU le contrat d’assurance produit par le pétitionnaire ;

VU l’avis du Sous-Préfet d’Aix ;

VU l’avis de la Directrice Départementale Déléguée de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale ;

VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ; VU l’avis du Général commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;

VU l’avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 6 octobre 2020 ;

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06

Téléphone : 04.84.35.40.00

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Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2020-10-16-001 - arrete prefectoral autorisant le deroulement d une manifestation motorisee denommee "trial du puy-sainte-reparade" le dimanche 18 octobre 2020 8Article premier : CARACTÉRISTIQUES DU PÉTITIONNAIRE

L’association « Moto Club du Puy-Sainte-Réparade » sise 565, Avenue du Général de Gaulle 13510 EGUILLES, présidée par M. Michel ACHARD, affiliée à la fédération française de motocyclisme, assure l’organisation sous sa responsabilité exclusive, le dimanche 18 octobre 2020, d’une épreuve motorisée dénommée « Trial du Puy- Sainte-Réparade » qui se déroulera selon les itinéraires joints en annexe 1 et selon les horaires suivants : de 7h30 à 18h00.

Article 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs. Il se conformera aux prescriptions fournies par EDF – UP Méditerranée relatives à la proximité du canal de Provence et devra appliquer toutes les mesures de sécurité qui lui seront indiquées par le chef du groupement d’usine de Sainte-Tulle.

L’organisateur devra respecter les prescriptions des services de police ou de gendarmerie présents sur l’épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.

Article 3 : SÉCURITÉ DE L’ÉPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS

La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur. De plus, dans le contexte actuel, les organisateurs prendront les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des coureurs et des spectateurs, en application des instructions de la gendarmerie.

Le cas échéant, les commissaires de zone seront sensibilisés au maniement des extincteurs positionnés à leur poste

L’organisateur sera assisté de vingt-deux commissaires (annexe 2).

L’assistance médicale sera assurée par un médecin.

Les Secours Publics interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et de secours.

Article 4 : UTILISATION DES VOIES

L’organisateur bénéficiera d’interdictions provisoires de la circulation et du stationnement sur le parking du Mille Club, ainsi que sur la voie communale N°2 dit Chemin des Arnajons validées par arrêté du Maire du Puy-Sainte- Réparade (annexe 3).

Il sera vérifié l’effectivité de ces fermetures tout au long de l’épreuve, sous la responsabilité pleine et entière de l’organisateur.

Les organisateurs effectueront une reconnaissance du parcours et un état des lieux avant et après l’épreuve en s’adressant à une personne du Service Gestionnaire de la Voie du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône, Direction des Routes et des Ports – Arrondissement d’Aix-en-Provence – CE Puy-Sainte-Réparade au 04.13.31.05.20.

Sur les routes départementales non fermées à la circulation routière, et constituant les parcours de liaisons, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite régulation du trafic afin d’éviter tout danger ou toute perturbation. Les concurrents seront soumis aux règles du code de la route, sur les parcours de liaisons.

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Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2020-10-16-001 - arrete prefectoral autorisant le deroulement d une manifestation motorisee denommee "trial du puy-sainte-reparade" le dimanche 18 octobre 2020 9De plus, l’organisateur veillera à interdire le stationnement ou l’arrêt anarchique des véhicules sur les abords des terrains où cette épreuve de trial se déroule.

Article 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Toute circulation des coureurs hors route et hors sentier est interdite. Seuls les véhicules préalablement déclarés pourront circuler sur les chemins et sentiers existants hors des peuplements forestiers, garrigues et autres plantations.

L’apport de feu, (et donc de cigarette), est interdit en forêt.

Les lieux devront être maintenus en parfait état de propreté.

L’utilisation de la peinture même biodégradable est interdite ainsi que le jet d’imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées. Le balisage devra être réalisé exclusivement au moyen de panneaux amovibles ou de ruban plastique. À l’issue de la manifestation, toutes les ordures et balises de marquage devront être enlevées rapidement par l’organisateur. La gestion des déchets générés par la course sera prise en charge par l’organisateur.

Les barrières devront être refermées dès la fin de l’épreuve.

Toute production bruyante dans le milieu naturel est à éviter (utilisation raisonnée de la sonorisation sur le site de départ et d’arrivée, interdiction de pose de hauts parleurs sur le parcours, les véhicules de l’organisation devront respecter les normes réglementaires en matière d’émissions sonores, interdiction d’utiliser des cornes de brume et autres appareils sonores tels que les transistors ainsi que les émissions sonores liées à la présence de chiens).

L’organisateur devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement : effets destructeurs du hors piste (dégradation de la flore, dérangement de la faune), nécessité de ramener soi-même ses déchets, connaissances des écosystèmes traversés.

Article 6 : MESURES PARTICULIÈRES

Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes.

Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.

Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.

Article 7 : SANCTIONS

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification (article R610-5 du code pénal et R331-17-2 du code du sport).

Article 8 : COVID-19

L’organisateur veillera au respect des mesures sanitaires prévues notamment par le décret modifié n°2020-860 du 10 juillet 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ».

Il informera et communiquera auprès de l’ensemble des personnes concernées par l’évènement (coureurs, membres de l’organisation, salariés, bénévoles, partenaires, prestataires, médias, public) des risques ainsi que des bonnes pratiques à mettre en place et à adopter afin de limiter la propagation de la COVID-19.

La présente manifestation pourrait être annulée en fonction de la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID- 19.

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La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix, la Directrice départementale déléguée de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, le Chef de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts, le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le Préfet de police des Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 16 octobre 2020

Pour le Préfet

et par délégation

La Directrice de la Sécurité :

Police Administrative et Réglementation

SIGNE

Cécile MOVIZZO

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; - soit par de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;

- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 22, rue Breteuil 13006 Marseille ; www.telerecours.fr

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