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Conseil Municipal - 67 d1743585230435
Conseil Municipal - 190 d1779281373708
Déliberation - 68 d1543994681851
Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 68 d1543994681851)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 21 mars 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/03/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/03/2018
SEANCE DU 19 MARS 2018
Délibération n° D-2018-83
Subvention - Convention de mise à disposition non exclusive et
d'exploitation publicitaire du terrain de bicross et entretien de la
piste par le club -
BMX Club Niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Catherine REYSSAT, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mars 2018
Délibération n° D-2018-83
Direction Animation de la Cité Subvention - Convention de mise à disposition non exclusive et d'exploitation publicitaire du terrain de
bicross et entretien de la piste par le club -
BMX Club Niortais
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le terrain de Bicross situé chemin du Moindreau à Niort est mis à la disposition du BMX Club Niortais depuis la création du terrain. La convention de mise à disposition non exclusive et d’exploitation publicitaire arrivant à échéance au 30 juin prochain, il est proposé d’établir une nouvelle convention pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2019, associée à la condition d’entretenir la piste de bicross.
En effet, l’association, souhaite avoir une piste lui permettant de pratiquer dans les meilleures conditions son activité et s’engage à en assurer l’entretien annuel. Ce travail spécifique sur la piste nécessite un matériel particulier que la collectivité ne possède pas.
Dans ce contexte, il vous est proposé d’accorder une subvention de 10 000,00 € au BMX Club Niortais pour assurer l’entretien annuel de la piste.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le BMX Club Niortais pour une durée d’un an soit jusqu’au 30 juin 2019 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à verser à l’association concernée la subvention afférente, d’un montant de 10 000,00 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN f
CONVENTION ENTRE
LA VILLE DE NIORT
5
ET
LE BMX CLUB NIORTAIS
Obijet : Convention de mise à disposition non exclusive du terrain de Bicross et d'entretien de la piste. ENTRE les soussignés : La Ville de Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire,
agissant en cette qualité en vertu d'une
délibération du Conseil
municipal en date du 19 mars 2018,
d'une
part,
ET L'Association
BMX
Club
Niortais,
domiciliée
au
Chemin
du
Moindreau
79000
NIORT
et
représentée
par
Madame Laetitia QUEMERE, Présidente, dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule : Le BMX Club Niortais utilise la piste de Bicross située Chemin du Moindreau pour la pratique de ses activités. Toute
occupation
privative
du
domaine
public
est
en
principe
subordonnée
au
versement
d'une
redevance.
Cependant, la Ville de Niort renonce à percevoir une telle redevance du fait que l'association bénéficiaire de ce droit d'occupation est un organisme sans but lucratif dont l'activité présente un caractère d'intérêt général. La présente convention a pour objet de fixer les conditions d'utilisation de la piste de Bicross. Concernant l'application
de
cette convention,
le Service des
Sports de
la
Ville de
Niort sera
l'interlocuteur de
l'association. Article 1
- Désignation des
installations mises à disposition :
Le terrain de Bicross situé à Niort, chemin du Moindreau, est installé sur les parcelles cadastrales CH 70, 71
et
73 d'une superficie totale de 7 591
m? et comporte :
-
Site
sportif
:
- une piste de bicross. -
bâtiments
:
- un bâtiment modulaire à usage de vestiaire et bureau, d'une superficie respectivement de 30,55 m’et 15 m°, - un local de 36 m? pour le stockage du matériel et les sanitaires. Article 2 - Modal
générales de mise à dispo:
n :
La
Ville
de
Niort
met
à
disposition
prioritaire
et
gratuite
de
l'association les
installations
sus-citées
pour des
activités
de
bicross.
Toutefois, la Ville de Niort peut être amenée à utiliser l'équipement pour une manifestation exceptionnelle. Aussi, elle en informera le président de l'association au moins 10 jours auparavant. Cette mise à disposition s'effectue dans le respect du règlement intérieur affiché dans l'équipement. Article 3 — Obligations des parties :
3.1 Obligation de l'association :
L'entretien courant du site sportif et des bâtiments est assuré par l'association. L'association s'engage à payer les fluides et notamment
les factures d'électricité suite à la mise en
place de
l'éclairage de la piste. L'association est tenue de porter à la connaissance de la Ville de Niort, dès leur constatation et par écrit, tous dommages ou dégradations nuisant au bon entretien et à la bonne conservation de la piste de Bicross. A défaut,
l'association
restera
seule
responsable
des
dommages
subis
par
elle-même
ou
par
des
tiers
et
imputables à un défaut d'entretien de l'équipement. De même, l'association avisera immédiatement la Ville de Niort en cas de sinistre, même s’il n'en résulte aucun dégât apparent. Toutes
manifestations
devront
se faire
dans
le
respect
des textes
réglementaires
en
vigueur,
notamment en
matière de sécurité. L'association
n'est
autorisée
à
utiliser
l'équipement
mis
à
disposition
que
pour
la
pratique
de
son
activité
sportive (bicross).
Elle s'engage à exercer son activité dans le respect des règles de sécurité et de déontologie
de la pratique correspondant aux statuts de la
Fédération
Française de Cyclisme.
Chaque utilisateur adhérent
est licencié et de ce fait couvert par une assurance fédérale. Conformément à
l’article 6
du
décret n°93-1101
du
3 septembre
1993,
l'association
est tenue d'afficher dans
l'équipement et de fournir à la Ville de Niort :
-
la copie des diplômes, titres, cartes professionnelles et récépissés de déclaration des personnes qui enseignent, animent et encadrent contre rémunération,
-
la copie des textes qui fixent les garanties d'hygiène et de sécurité ainsi que
les normes techniques
d'encadrement des activités physiques et sportives concernées,
-
la copie de l'attestation d'assurance.
L'association s'engage à entretenir et à laisser cet endroit en bon état de propreté et de conservation. L'association préviendra immédiatement le Service des Sports de tout dysfonctionnement pouvant présenter un danger pour les utilisateurs sachant que le Service des Sports pourra être amené à suspendre, en concertation avec les utilisateurs, l’utilisation de la piste, pour tout problème lié à la sécurité. L'association assume les charges locatives des installations mises à sa disposition et notamment les dépenses d'énergie,
fluides
ainsi
que
les taxes
locales
redevables
par
l'occupant (au
titre
de
l'enlèvement des
ordures
ménagères entre autres). L'association
assure
également
les
réparations
locatives
et
notamment
les
travaux
d'entretien
courant et de
menues réparations listées à l'annexe du décret 87-712 du 26/08/1987, ainsi que l'entretien annuel de la piste. Toute
manifestation,
en
dehors
de
l'utilisation
habituelle,
ainsi
que
la
visite
du
terrain
de
Bicross
par
des
représentants officiels de l'Etat ou d'Organismes de toute nature, pour quelque motif que ce soit, devra obtenir l'accord préalable du Maire de la Ville de Niort ou de son représentant. Toute manifestation accueillant du public et organisée par l'association devra se faire dans le respect des textes réglementaires
en
vigueur
notamment
en
matière
de
sécurité:
les
mesures
devront
en
être
arrêtées
conjointement avec la Ville de Niort (Service des Sports) au minimum 15 jours auparavant. L'association doit assurer seule la sécurité de ses membres et du public. 3.2
Obligation
de
la
Ville
de
Niort
:
La Ville de Niort prend à sa charge les travaux qui incombent à tout propriétaire d'immeuble en vertu des articles 606 et 1720 du Code Civil afin que ceux-ci soient en état d'être utilisés en toute sécurité. La
Ville
de
Niort
assure
les
réparations
locatives
non
prises
en
charge
par
l'utilisateur,
à
savoir
les
travaux
d'entretien courant et les menues réparations dites « locatives » citées dans l'article
1
et son annexe du décret
n°87-712 du 26/08/1987, suscité. Les espaces verts sont entretenus par la Ville de Niort. Article 4 -
Dispositions financières
:
Afin de soutenir l'engagement de l'association concernant l'entretien annuel de la piste de bicross,
l'installation
d'un éclairage de la piste et à la condition qu'elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 10 000 €
lui est attribuée au titre de la saison sportive 2018 / 2019.
Le versement de la
subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un
compte ouvert
au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière. Article 5 - Responsabilité : L'association est tenue de souscrire un contrat d'assurance garantissant le risque locatif concernant les locaux et équipements de la collectivité mis à sa disposition ainsi que le matériel lui appartenant (dommage aux biens), sa responsabilité civile ainsi que celle de ses membres. Il
appartient
à
l'association
d'attirer
l'attention
de
leurs
adhérents
sur
«leur
intérêt
à
souscrire
un
contrat
d'assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive». (article 31 de la loi N° 2000-627 du 6 juillet 2000) Un exemplaire des contrats d'assurances
(et de leurs éventuels avenants) sera adressé
pour information
à
la
ville de Niort respectivement dès la signature de la présente convention. La
Ville
de
Niort
souscrit
les
assurances
et
supporte
les
taxes
immobilières
qui
lui
incombent
en
tant
que
propriétaire. Article 6 — Travaux de transformation ou d'amélioration : Si l'association souhaite réaliser des travaux de transformation ou d'amélioration dans les installations mises à sa disposition, elle devra obtenir l'accord préalable express de la Ville de Niort, et à cette fin, elle adressera à la Ville
de
Niort
(Service
des
Sports)
une
demande
écrite
accompagnée
d'un
descriptif détaillé
des travaux
où
aménagements
envisagés.
En
cas
d'accord
de
la Ville
de
Niort,
ceux-ci
seront
réalisés
sous
le contrôle
des
services techniques de la Ville de Niort. Article 7 —
Exploitation publicitaire :
La Ville de Niort autorise l'association à exploiter la publicité liée à son activité sportive dans l'équipement.
Les
zones d'affichage seront délimitées par la Ville de Niort. Les
panneaux
publicitaires,
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
quant
au
contenu
(en
référence à la loi Evin par exemple) et aux caractéristiques techniques (conception, fixation, etc.). Ces panneaux ne
pourront
être
apposés
qu'après
validation
par
le
Service
des
Sports
de
la
Ville
de
Niort.
Ces
panneaux
devront respecter l'éthique sportive et morale. L'association
prend à son compte la fourniture de panneaux publicitaires,
la mise en place de ces panneaux et
leur entretien. L'association s'engage à ce que les panneaux installés puissent être occultés pour toute manifestation mise en place sur le site par d'autres organismes. La
Ville
de
Niort
s'engage
à
n’apporter
aucune
modification
susceptible
de
nuire
à
la
bonne
visibilité
de
l'ensemble de la publicité. La Ville de Niort autorise expressément l'association à percevoir, pour son propre compte, les recettes liées de cette
exploitation.
En
cas
de
résiliation
de
la
présente
convention,
tous
les
supports
de
panneaux
publicitaires
resteront
la
propriété de la Ville de Niort si celle-ci en exprime le désir. Dans le cas contraire, l'association les retirera à ses frais en prenant toutes dispositions utiles pour laisser les lieux en parfait état. Article 8 — Partenariat et valorisation : L'association
s'engage
à
indiquer
l'aide
que
lui
apporte
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication sonore, écrite, ou visuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle sera sollicitée. Elle indiquera très visiblement ce partenariat en insérant le logo de la Ville de Niort sur ses programmes, où sur tout autre support de communication sachant que toute utilisation du logo doit être contrôlée par la Ville de Niort. Conformément
à
l'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(2°),
la
mise
à
disposition
d'équipements sportifs et locaux
municipaux constitue
une aide en
nature de la Ville de
Niort à
l'association
estimée annuellement à :
-
la mise à disposition du bâtiment modulaire et du local :
1 877,75 Elan,
-
l'entretien des espaces verts par la Ville de Niort : 100 h/an
2 322,32 Elan,
L'association fera mention de ces montants dans ses documents budgétaires, soit un total de 4 200,07 €/an. Par ailleurs,
le
montant des
recettes
apportées à
l'association
par la
publicité fait partie
intégrante de l'aide
rendue possible par la mise à disposition du terrain de Bicross à l'association par la Ville de Niort : l'association est
tenue
d'informer
la
Ville
de
Niort
(Service
des
sports)
du
montant
des
ressources
ainsi
obtenues
en
fin
d'année
civile,
et
d'en
faire
figurer
les
sommes
dans
son
compte
d'exploitation
sous
la
mention
« espace
publicitaire concédé par la Ville de Niort » suivie de la somme encaissée. Conformément aux obligations légales et par référence au plan comptable, l'association s'engage à produire les documents suivants en début de chaque année civile :
-
le compte de résultat,
-
le bilan de fin d'exercice précédent,
-
les rapports moral et financier.
L'association
doit
respecter
un
budget d'exploitation
équilibré.
Elle
s'engage
à
faire
apparaître
dans
tous
les
documents comptables l'intégralité des aides directes ou en nature apportées par la Ville de Niort, et à les porter à la connaissance de ses adhérents. Ces documents seront certifiés par le Président et si l'Association désigne un
Commissaire aux comptes,
par obligation
légale ou non, elle produira
un rapport général sur les comptes
annuels. Dans le cadre des subventions qui lui sont allouées sous quelque forme que ce soit, directement ou en nature, par le Conseil Municipal, le bénéficiaire accepte d'être soumis au contrôle financier municipal. Article 9 — Durée : La présente convention est conclue pour une durée d'un an soit jusqu’au
30 juin 2019. Article 10 - Résiliation : La présente convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties, à charge pour celle qui use de ce droit
d'en
informer l'autre
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
moyennant
un
préavis
de deux
mois. || ne sera dû aucune indemnité à ce titre. La présente convention pourra être résiliée par la Ville en cas de manquement
à
l'une
de
ces
obligations,
deux
mois
après
l'envoi
d'une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie sans effet. Article
11
-
Litiges
:
Les
parties
s'efforceront
de
résoudre
à
l'amiable
tout
différend
pouvant
résulter
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution du présent contrat. A
défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif.
Pour le BMX Club Niortais,
__
Pour le Maire de Niort
La Présidente,
é
L-2etAdjoint délégué
L
Laetitia
QUEMERE
es