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Conseil Municipal - 53 d1679497510539
Déliberation - 53 d1738166233489
Déliberation - 53 d1679497510539
Déliberation - 53 d1479135404932
Déliberation - 53 d1506422881372
Conseil Municipal - 67 d1707306163091
Déliberation - 53 d1593699179940
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 53 d1593699179940)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 30 juin 2020
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/06/2020
SEANCE DU 22 JUIN 2020
Délibération n° D-2020-134
Subvention - Convention de mise à disposition non exclusive et
d'exploitation publicitaire du terrain de bicross et entretien de la
piste par le club - BMX Club Niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Bastien MARCHIVE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2020
Délibération n° D-2020-134
Direction Animation de la Cité Subvention - Convention de mise à disposition non exclusive et d'exploitation publicitaire du terrain de
bicross et entretien de la piste par le club - BMX Club
Niortais
Madame Christine HYPEAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le terrain de Bicross situé chemin du Moindreau à Niort est mis à la disposition du BMX Club Niortais
depuis la création du terrain. La convention de mise à disposition non exclusive et d’exploitation
publicitaire arrivant à échéance au 30 juin prochain, il est proposé d’établir une nouvelle convention pour
une durée d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2021, associée à la condition d’entretenir la piste de bicross.
En effet, l’association, souhaite avoir une piste lui permettant de pratiquer dans les meilleures conditions
son activité et s’engage à en assurer l’entretien annuel. Ce travail spécifique sur la piste nécessite un
matériel particulier que la collectivité ne possède pas.
Dans ce contexte, il vous est proposé d’accorder une subvention de 10 000 € au BMX Club Niortais pour
assurer l’entretien annuel de la piste.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le BMX Club Niortais pour une durée d’un an soit
jusqu’au 30 juin 2021 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association concernée la
subvention afférente, d’un montant de 10 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la
convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christine HYPEAU à
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
i
ET
NI
ORT
LE
BMX
CLUB
NIORTAIS
Objet
:
Convention
de mise
à
disposition
non
exclusive
du
terrain
de
Bicross
et
d'entretien
de
la
piste.
ENTRE
les
soussignés
:
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du 22
juin
2020,
d'une
part,
ET L'Association
BMX
Club
Niortais,
domiciliée
au
Chemin
du
Moindreau
79000
NIORT
et
représentée
par
Madame
Ulrika
VERGER,
Présidente,
dûment
habilitée
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
l'association,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Préambule
:
Le
BMX
Club
Niortais
utilise
la
piste
de
Bicross
située
Chemin
du
Moindreau
pour
la
pratique
de
ses
activités.
Toute
occupation
privative
du
domaine
public
est
en
principe
subordonnée
au
versement
d'une
redevance.
Cependant,
la
Ville
de
Niort
renonce
à
percevoir
une
telle
redevance
du
fait
que
l'association
bénéficiaire
de
ce
droit
d'occupation
est
un
organisme sans
but
lucratif
dont
l'activité
présente
un
caractère
d'intérêt
général.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer les
conditions
d'utilisation
de
la
piste
de
Bicross.
Concernant
l'application
de
cette
convention,
le
Service
des
Sports
de
la
Ville
de
Niort
sera
l'interlocuteur
de
l'association. Article
1
-
Désignation
des
installations
mises
à
disposition
:
Le
terrain
de
Bicross
situé
à
Niort,
chemin du
Moindreau,
est
installé
sur
les
parcelles
cadastrales
CH
70,
71
et
73
d'une
superficie
totale
de
7 591
m?
et
comporte
:
-
site sportif :
-
une
piste
de
bicross.
-
bâtiments
:
-
un bâtiment modulaire
à
usage de
vestiaire
et
bureau,
d'une
superficie
respectivement
de
30,55
m°et
15
m2
h
-
un
local
de
36
m?
pour
le
stockage du
matériel
et
les sanitaires. Article
2
-
Modalités générales
de mise
à
disposition
:
La
Ville
de
Niort
met
à
disposition
prioritaire
et
gratuite
de
l'association
les
installations
sus-citées
pour
des
activités
de
bicross.
Toutefois,
la
Ville
de
Niort
peut
être
amenée
à utiliser
l'équipement
pour
une
manifestation
exceptionnelle.
Aussi,
elle
en
informera
le
président
de
l'association
au
moins
10
jours
auparavant.
Cette
mise
à disposition
s'effectue
dans
le
respect
du
règlement
intérieur
affiché
dans
l'équipement.
Article
3
-
Obligations
des
parties
:
3.1
Obligation
de
l'association
:
L'entretien
courant
du
site
sportif
et
des
bâtiments
est
assuré
par
l'association.
L'association
s'engage
à
payer
les
fluides
et
notamment
les
factures
d'électricité
suite
à
la
mise
en
place
de
l'éclairage
de
la
piste.
L'association est
tenue
de
porter
à
la
connaissance
de
la
Ville
de
Niort,
dès
leur
constatation
et
par
écrit,
tous
dommages
ou
dégradations
nuisant
au
bon
entretien
et
à la
bonne
conservation
de
la
piste
de
Bicross
A
défaut,
l'association
restera
seule
responsable
des
dommages
subis
par
elle-même
ou
par
des
tiers
et
imputables
à
un
défaut
d'entretien
de
l'équipement.
De
même,
l'association
avisera
immédiatement
la
Ville
de
Niort
en
cas
de
sinistre,
même
s’il
n'en
résulte
aucun
dégât
apparent.
Toutes
manifestations
devront
se
faire
dans
le
respect
des
textes
réglementaires
en
vigueur,
notamment
en
matière
de
sécurité.
L'association
n'est
autorisée
à
utiliser
l'équipement
mis
à
disposition
que
pour
la
pratique
de
son
activité
sportive
(bicross).
Elle
s'engage
à exercer
son
activité
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
et
de
déontologie
de
la
pratique
correspondant
aux
statuts
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
Chaque
utilisateur
adhérent
est
licencié
et
de
ce
fait
couvert par
une
assurance
fédérale.
Conformément
à
l'article
6
du
décret
n°
93-1101
du
3
septembre
1993,
l'association
est
tenue
d'afficher
dans
l'équipement
et
de
fournir
à
la
Ville
de
Niort
:
-
la
copie
des
diplômes,
titres,
cartes
professionnelles
et
récépissés
de
déclaration
des
personnes
qui
enseignent,
animent
et
encadrent
contre
rémunération,
-
la
copie
des
textes
qui
fixent les
garanties
d'hygiène
et
de
sécurité
ainsi
que
les
normes
techniques
d'encadrement
des
activités
physiques
et
sportives
concernées,
-
la
copie
de
l'attestation
d'assurance.
L'association
s'engage
à entretenir
et
à laisser
cet endroit
en
bon
état
de
propreté
et
de
conservation.
L'association
préviendra
immédiatement
le
Service
des
Sports
de
tout
dysfonctionnement
pouvant
présenter
un
danger
pour
les
utilisateurs
sachant
que
le
Service
des
Sports
pourra
être
amené
à suspendre,
en
concertation
avec
les
utilisateurs,
l'utilisation
de
la
piste,
pour
tout
problème
lié
à
la
sécurité.
L'association
assume
les
charges
locatives
des
installations
mises
à sa
disposition
et
notamment
les
dépenses
d'énergie,
fluides
ainsi
que
les
taxes
locales
redevables par
l'occupant (au
titre
de
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
entre
autres).
L'association
assure
également
les
réparations
locatives
et
notamment
les
travaux
d'entretien
courant
et
de
menues
réparations
listées
à l'annexe
du
décret
87-712 du
26/08/1987,
ainsi
que
l'entretien
annuel
de
la
piste.
Toute
manifestation,
en
dehors
de
l'utilisation
habituelle,
ainsi
que
la
visite
du
terrain
de
Bicross
par
des
représentants
officiels
de
l'Etat
ou
d'Organismes
de
toute
nature,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
devra
obtenir
l'accord
préalable
du
Maire
de
la
Ville
de
Niort
ou de son
représentant.
Toute
manifestation
accueillant
du
public
et
organisée par
l'association
devra
se
faire
dans
le
respect
des
textes
réglementaires
en
vigueur
notamment
en
matière
de
sécurité:
les
mesures
devront
en
être
arrêtées
conjointement
avec
la
Ville
de
Niort
(Service
des
Sports)
au
minimum
15
jours
auparavant.
L'association
doit
assurer
seule
la
sécurité
de
ses
membres
et
du
public. 3.2
Obligation
de
la
Ville
de
Niort
:
La
Ville
de
Niort
prend
à
sa
charge
les
travaux
qui
incombent
à
tout
propriétaire
d'immeuble
en
vertu
des
articles
606
et
1720
du
Code
Civil
afin
que
ceux-ci
soient
en
état
d’être
utilisés
en
toute
sécurité.
La
Ville
de
Niort
assure
les
réparations
locatives
non
prises
en
charge
par
l'utilisateur,
à
savoir
les
travaux
d'entretien
courant
et
les
menues
réparations
dites
«
locatives
»
citées
dans
l'article
1
et
son
annexe
du
décret
n°87-712
du
26/08/1987,
suscité.
Les
espaces
verts
sont
entretenus
par
la
Ville
de
Niort.
Article
4
—
Dispositions
financières
:
Afin
de
soutenir
l'engagement
de
l'association
concernant
l'entretien
annuel
de
la
piste
de
bicross,
l'installation
d'un
éclairage
de
la
piste
et
à
la
condition
qu'elle
respecte
les
clauses
de
la
présente
convention,
une
subvention
d'un
montant
de
10
000
€
lui
est
attribuée
au
titre
de
la
saison
sportive
2020
/ 2021.
Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
produit
par
cette
dernière.
Article
5
—-
Responsabilité
:
L'association est
tenue
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
garantissant
le
risque
locatif
concernant
les
locaux
et
équipements
de
la
collectivité
mis
à
sa
disposition
ainsi
que
le
matériel
lui
appartenant
(dommage
aux
biens),
sa
responsabilité
civile
ainsi
que
celle
de
ses
membres.
Il
appartient
à
l'association
d'attirer
l'attention
de
leurs
adhérents
sur
«leur
intérêt
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
de
personne
couvrant
les
dommages
corporels
auxquels peut
les
exposer
leur
pratique
sportive».
{article
31
de
la
loi
N°
2000-627
du
6 juillet
2000)
Un
exemplaire
des
contrats
d'assurances
(et
de
leurs
éventuels
avenants)
sera
adressé
pour
information
à
la
ville
de
Niort
respectivement
dès
la
signature
de
la
présente
convention.
La
Ville
de
Niort
souscrit
les
assurances
et
supporte
les
taxes
immobilières
qui
lui
incombent
en
tant
que
propriétaire. Article
6
—
Travaux
de
transformation
ou
d'amélioration
:
Si
l'association
souhaite
réaliser
des
travaux
de
transformation
ou
d'amélioration
dans
les
installations
mises
à
sa
disposition,
elle
devra
obtenir
l'accord
préalable
express
de
la
Ville
de
Niort,
et
à
cette
fin,
elle
adressera à
la
Ville
de
Niort
(Service
des
Sports)
une
demande
écrite
accompagnée
d'un
descriptif
détaillé
des
travaux
ou
aménagements
envisagés.
En
cas
d'accord
de
la
Ville
de
Niort,
ceux-ci
seront
réalisés
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Niort.
Article
7
—
Exploitation
publicitaire
:
La
Ville
de
Niort
autorise
l'association
à
exploiter
la
publicité
liée
à
son
activité
sportive
dans
l'équipement.
Les
zones
d'affichage
seront
délimitées
par
la
Ville
de
Niort.
Les
panneaux
publicitaires,
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
quant
au
contenu
(en
référence
à
la
loi
Evin
par
exemple)
et
aux
caractéristiques
techniques
(conception,
fixation,
etc.).
Ces
panneaux
ne
pourront
être
apposés
qu'après
validation
par
le
Service
des
Sports
de
la
Ville
de
Niort.
Ces
panneaux
devront
respecter
l'éthique
sportive
et
morale.
L'association
prend à
son
compte
la
fourniture
de panneaux
publicitaires,
la
mise en
place
de
ces
panneaux
et
leur entretien. L'association
s'engage
à
ce
que
les
panneaux
installés
puissent
être
occultés
pour
toute
manifestation
mise
en
place sur le site par d’autres organismes. La
Ville
de
Niort
s'engage
à
n'apporter
aucune
modification
susceptible
de
nuire
à
la
bonne
visibilité
de
l'ensemble de la publicité. La Ville de Niort autorise expressément l'association à percevoir, pour son propre compte, les recettes liées de cette
exploitation.
En
cas
de
résiliation
de
la
présente
convention,
tous
les
supports
de
panneaux
publicitaires
resteront
la
propriété
de
la
Ville
de
Niort
si
celle-ci
en
exprime
le
désir.
Dans
le
cas
contraire,
l'association
les
retirera
à
ses
frais
en
prenant
toutes
dispositions
utiles
pour
laisser
les
lieux
en
parfait
état.
Article
8
—
Partenariat
et
valori
;
L'association
s'engage
à
indiquer
l’aide
que
lui
apporte
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
sonore,
écrite,
où
visuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
sera
sollicitée.
Elle indiquera très visiblement ce partenariat en insérant le logo de la Ville de Niort sur ses programmes, ou sur tout
autre
support
de
communication
sachant
que
toute
utilisation
du
logo
doit
être
contrôlée
par
la
Ville
de
Niort.
Conformément à l'article L 2313-1
du
code général
des
collectivités territoriales
(2°),
la
mise
à disposition
d'équipements
sportifs
et
locaux
municipaux
constitue
une
aide
en
nature
de
la
Ville
de
Niort
à
l'association
estimée annuellement à :
-
la
mise
à
disposition
du
bâtiment
modulaire
et
du
local
:
1
877,75
€Jan,
-
l'entretien
des
espaces
verts
par
la
Ville
de
Niort
: 100
h/an
2
322,32
Elan,
L'association
fera
mention
de
ces
montants
dans
ses
documents
budgétaires,
soit
un
total
de
4
200,07
€/an.
Par
ailleurs,
le
montant
des
recettes
apportées à
l'association
par
la
publicité
fait
partie
intégrante
de
l'aide
rendue
possible
par
la
mise
à
disposition
du
terrain
de
Bicross
à
l'association
par
la
Ville
de
Niort
: l'association
est
tenue
d'informer
la
Ville
de
Niort
(Service
des
sports)
du montant
des
ressources
ainsi
obtenues
en
fin
d'année civile,
et d'en faire figurer
les
sommes dans son
compte d'exploitation
sous
la
mention
« espace
publicitaire concédé par la Ville de Niort » suivie de la somme encaissée. Conformément
aux
obligations
légales
et
par
référence
au
plan
comptable,
l'association
s'engage
à
produire
les
documents suivants en début de chaque année civile :
-
le compte de résultat,
-
le bilan de fin d'exercice précédent,
-
les rapports moral et financier.
L'association
doit
respecter
un
budget
d'exploitation
équilibré.
Elle
s'engage
à
faire
apparaître
dans
tous
les
documents
comptables
l'intégralité
des
aides
directes
ou en
nature
apportées
par
la
Ville
de
Niort,
et
à
les
porter
à
la
connaissance de
ses
adhérents.
Ces
documents
seront
certifiés
par
le
Président
et
si
l'Association
désigne
un
Commissaire aux
comptes,
par
obligation
légale
ou
non,
elle
produira
un
rapport
général
sur
les
comptes
annuels. Dans
le
cadre
des
subventions
qui
lui
sont allouées
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
directement
ou
en
nature,
par
le
Conseil
municipal,
le
bénéficiaire
accepte
d’être
soumis
au
contrôle
financier
municipal.
Article
9
-
Durée
:
La présente convention
est
conclue pour
une
durée
d'un
an
soit
jusqu’au
30
juin
2021. Article
10
—
Ré
La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
à
charge
pour
celle
qui
use
de
ce
droit
d'en
informer
l'autre
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
moyennant
un
préavis
de
deux
mois.
||
ne
sera
dû
aucune
indemnité
à
ce
titre.
La
présente convention
pourra
être
résiliée
par
la
Ville
en
cas
de
manquement
à
l'une
de
ces
obligations,
deux
mois
après
l'envoi
d'une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
en
tout
ou
partie
sans
effet.
Article
11
-
Litiges
:
Les
parties
s'efforceront
de
résoudre
à
l'amiable
tout
différend
pouvant
résulter
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
du
présent
contrat.
A
défaut,
les
litiges
seront
portés
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Pour
le
BMX
Club
Niortais,
Pour
le
Maire
de
Niort
La
Présidente,
L'Adjointe
déléguée
SR
Christine
HYPEAU
L
Ulrika
VERGER