Déliberation - Deliberations du 25 janvier 2023

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Déliberation - Deliberations du 25 janvier 2023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Lagardelle-sur-Lèze. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 25 janvier 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 25 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 25 janvier, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 19 janvier 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 20 – Votants : 22 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme BOY Giselle, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, M. PASCUAL Vincent, Mme PUECH Florence, M. DUBOS Laurent, Mme SALA Chrystelle.

Procurations : Mme SOUM à Mme JOACHIM Hélène ; Mme HEBRARD Céline à M. DUBOS Laurent. Absent : MURATORIO Grégory.

M. EXPERT a été élu secrétaire de séance.

OBJET DE LA DELIBERATION : Choix du prestataire fourniture et livraison repas cantine scolaire

DELIBERATION N° 2023-01

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU le marché public de prestations à procédure adaptée lancée pour la fourniture et la livraison des repas de la cantine scolaire soit, environ, 47.000 repas par an ;

CONSIDERANT la réception de 4 offres présentées par des prestataires spécialisées en restauration collective : ANSAMBLE ; API DISTRIBUTION ; CRM RODEZ ; OCCITANIE RESTAURATION ;

CONSIDERANT l’analyse des offres réalisée et les rencontres de négociation qui se sont déroulées avec les deux prestataires les mieux classés, soit ANSAMBLE et CRM RODEZ ;

CONSIDERANT l’étude d’une prestation sur la base de menus avec 4 composantes au lieu de 5, après ces rencontres de négociation ;

Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres actualisé, après les rencontres de négociation et qui a été transmis à l’ensemble des élus.

Il détaille les propositions reçues des candidats finalistes, avec des offres sur une formule de base avec des menus à 5 composantes dont une bio, une variante avec des menus à 5 composantes, dont deux bio et même une possibilité avec des menus à 4 composantes, dont une bio (ou 2) :

❖ ANSAMBLE

o Base maternelle (5 composantes dont 1 bio) 3,27 € H.T.

o Base élémentaire/adulte 3,41 € H.T.

o Variante 1 maternelle (5 composantes dont 2 bio) 3,47 € H.T.

o Variante 1 élémentaire/adulte 3,61 € H.T.

o Variante 2 (4 composantes dont 1 bio) maternelle 3,12 € H.T.

o Variante 2 élémentaire/adulte 3,26 € H.T.

❖ CRM RODEZ

o Base maternelle (5 composantes dont 1 bio) 2,88 € H.T. (3 € avec pain) o Base élémentaire/adulte 2,98 € H.T. (3,10 € avec pain)

o Variante 1 maternelle (5 composantes dont 2 bio) 3,10 € H.T. (3,22 € avec pain) o Variante 1 élémentaire/adulte 3,20 € H.T. (3,32 € avec pain)

o Variante 2 maternelle (4 composantes dont 1 bio) 2,78 € H.T. (2,90 € avec pain) o Variante 2 élémentaire/adulte 2,88 € H.T. (3.00 € avec pain)

Monsieur le Maire rappelle le montant du prix des repas facturé aux familles par la commune, à ce jour, qui est de 3,25 € l’unité pour les repas maternelle et 3,40 € l’unité pour les repas élémentaires. Il précise que, quel que soit le choix effectué et au regard de l’augmentation des frais de fonctionnement des bâtiments et du matériel, en particulier au niveau des fluides, mais aussi de celle des frais de personnel, il sera nécessaire d’étudier, pour la rentrée prochaine, la question de l’augmentation des tarifs facturés.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée municipale de bien vouloir choisir le prestataire et l’offre à retenir. Il ajoute qu’il est prévu que la prestation démarre le 6 février 2023, pour une durée d’un an, reconductible deux fois.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la présentation et les explications de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance de l’ensemble des offres et du rapport d’analyse, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ;

DECIDE de retenir la société CRM RODEZ et son offre de base menu à 5 composantes dont 1 bio au tarif suivant :

➢ Repas maternelle : 2,88 € H.T. (3 € avec pain) soit 3,04 € T.T.C. (3,17 € TTC avec pain)

➢ Repas élémentaire/adulte : 2,98 € H.T. (3,10 € avec pain) soit 3,14 € T.T.C. (3,27 € TTC avec pain)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ce marché.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. .

La secrétaire de séance, Le Maire,

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 25 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 25 janvier, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 19 janvier 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 20 – Votants : 22 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme BOY Giselle, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, M. PASCUAL Vincent, Mme PUECH Florence, M. DUBOS Laurent, Mme SALA Chrystelle.

Procurations : Mme SOUM à Mme JOACHIM Hélène ; Mme HEBRARD Céline à M. DUBOS Laurent. Absent : M. MURATORIO Grégory.

M. EXPERT a été élu secrétaire de séance.

OBJET DE LA DELIBERATION : Autorisation de crédit dépenses d’investissement 2023 DELIBERATION N° 2023-02

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2311-1 à 3, L. 2312-1 à 4 et L. 2313-1 et suivants ;

VU la délibération n°2022-22 en date du 14 avril 2022 adoptant le Budget Primitif, VU la délibération n°2022-2 en date du 2 juin 2022 approuvant la Décision modificative (DM) n°1 ; VU la délibération n°2022-41 en date du 7 juillet 2022 approuvant la DM n°2 ; VU la délibération n°2022-53 en date du 6 octobre 2022 approuvant la DM n°3 ; VU la délibération n°2022-64 en date du 25 novembre 2022 approuvant la DM n°4 ; VU la délibération n°2022-72 en date du 15 décembre 2022 approuvant la DM n°5 ;

CONSIDERANT qu’il serait opportun, sachant que le Budget Primitif 2023 ne sera voté par le conseil municipal qu’au mois d’avril prochain, d’autoriser l’utilisation des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur le budget 2022, hors remboursement des capitaux d’emprunts et pour certains chapitres uniquement puisque, pour les autres, le chapitre 204 en particulier, les restes à réaliser devraient suffirent pour cette période ;

Monsieur le Maire, conformément à l’article L. 1612-1 du CGCT, sollicite l’autorisation « d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».Il rappelle les montants budgétisés des dépenses d’investissement sur l’exercice 2022 (hors chapitre 16) :

❖ Chapitre 20 5.209,26 €

❖ Chapitre 204 150.000,00 €

❖ Chapitre 21 662.600.48 €

❖ Chapitre 23 1.392.879,44 €

Aussi, conformément aux textes applicables, il est proposé à l’assemblée municipale d’autoriser une dépense d’investissement, dans l’attente du vote du prochain budget, et uniquement pour les chapitres 20 ; 21 et 23 à hauteur de :

❖ Chapitre 20 1.302,31 €

❖ Chapitre 21 165.650,12 €

❖ Chapitre 23 348.219,86 €

Ce qui correspond à un total de 515.172,29 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la sollicitation de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

AUTORISE l’engagement des dépenses d’investissement, jusqu’au vote du Budget Primitif 2023, pour les chapitres 20 ; 21 et 23 uniquement et un montant total maximum de 515.172,29 €, selon la répartition, par chapitre, présentée ci-dessus et hors restes à réaliser.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

La secrétaire de séance, Le Maire,

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 25 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 25 janvier, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 19 janvier 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 20 – Votants : 22 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme BOY Giselle, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, M. PASCUAL Vincent, Mme PUECH Florence, M. DUBOS Laurent, Mme SALA Chrystelle.

Procurations : Mme SOUM à Mme JOACHIM Hélène ; Mme HEBRARD Céline à M. DUBOS Laurent. Absent : M. MURATORIO Grégory.

M. EXPERT a été élu secrétaire de séance.

OBJET DE LA DELIBERATION : Fixation durée d’amortissement des biens – Norme M57 DELIBERATION N° 2023-03

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU l’arrêté du 9 décembre 2021, relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU la délibération du conseil municipal n°2022-09, du 6 septembre 2022, approuvant le passage à la norme comptable M57, au 1er janvier 2023 (nomenclature abrégée) ;

Monsieur le Maire explique que la mise en place de ce référentiel implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Son champ d’application reste défini par l’article R. 2321-1 du CGCT, qui détermine les règles applicables aux amortissements des communes. Pour les collectivités de moins de 3.500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations, à l’exception des subventions d’équipement versées, ainsi que des frais d’études, s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

Le référentiel M57 prévoit que l’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations, au prorata temporis, pour les nouvelles immobilisations. L’amortissement commence à la date de début de la mise en service, d’entrée effective du bien dans le patrimoine de la commune. Toutefois, par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date d’émission du dernier mandat d’acquisition, commedate de mise en service, sauf cas particulier. Ainsi, la date de début d’amortissement de frais d’études ou de subventions d’équipement versées acquittés par deux mandats successifs, sera celle du dernier mandat.

Les frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation sont amortis sur une durée maximale de 5 ans.

Pour ces mêmes frais, ainsi que pour d’éventuelles subventions d’équipement versées de moins de 3.000 €, il est proposé d’appliquer une règle différente, ces derniers étant amortis en une seule et unique annuité sur l’exercice suivant leur acquisition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la présentation de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE l’application de la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis pour les dépenses d’investissement concernées, à compter du 1er janvier 2023.

DECIDE, pour les frais d’études et d’insertion non suivis de réalisation et pour les subventions d’équipement versées d’une valeur inférieure ou égale à 3.000 €, l’amortissement en annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquittement.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

La secrétaire de séance, Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 25 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 25 janvier, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 19 janvier 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 20 – Votants : 22 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme BOY Giselle, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, M. PASCUAL Vincent, Mme PUECH Florence, M. DUBOS Laurent, Mme SALA Chrystelle.

Procurations : Mme SOUM à Mme JOACHIM Hélène ; Mme HEBRARD Céline à M. DUBOS Laurent. Absent : M. MURATORIO Grégory.

M. EXPERT a été élu secrétaire de séance.

OBJET DE LA DELIBERATION : Longueur de voirie parcelles intégrées dans le domaine public communal en 2022

DELIBERATION N° 2023-04

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU la délibération n°2022-17 du 10 mars 2022 visant à l’intégration de plusieurs ex-parcelles privées acquises à l’euro symbolique dans le domaine public communal ;

CONSIDERANT le fait que certaines de ces parcelles comportent de la voirie ;

CONSIDERANT l’utilité d’actualiser la longueur de voirie communale, afin de permettre une mise à jour des bases de calcul pour le versement de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Monsieur le Maire indique que pour l’ensemble des parcelles intégrées dans le domaine public communal en 2022, via la délibération sus citée et après un ensemble de relevés effectués sur le terrain, il a été identifié un total de 121 mètres linéaires de voirie implantés sur ces mêmes parcelles et qui sont donc venus s’ajouter à la voirie communale déjà existante. Il détaille ces nouvelles longueurs de voirie communale :

➢ Chemin des Barthes et communaux : 95 mètres linéaires

➢ Lotissement Le Furguet : 11 mètres linéaires

➢ Impasse du Caperet : 2 mètres linéaires

➢ Rue du Moulin : 13 mètres linéaires LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï les indications de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DIT que les parcelles intégrées dans le domaine public communal par le biais de la délibération n°2022-17 du 10 mars 2022, comportent 121 mètres linéaires de voirie, qui s’ajoutent à la voirie communale existante.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

.La secrétaire de séance, Le Maire,REPUBLIQUE FRANCAISE

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Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 25 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 25 janvier, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 19 janvier 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 20 – Votants : 22 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme BOY Giselle, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, M. PASCUAL Vincent, Mme PUECH Florence, M. DUBOS Laurent, Mme SALA Chrystelle.

Procurations : Mme SOUM à Mme JOACHIM Hélène ; Mme HEBRARD Céline à M. DUBOS Laurent. Absent : M. MURATORIO Grégory.

M. EXPERT a été élu secrétaire de séance.

OBJET DE LA DELIBERATION : SDEHG-Demande création point lumineux escaliers local pétanque DELIBERATION N° 2023-05

Références : 6 BU 440

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; VU l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) pour la compétence réseau électrique et éclairage public ;

VU la demande formulée par la commune, le 31 janvier 2022 et concernant la création d’un point lumineux pour sécurisation de l’escalier extérieur du château du Vignaou (Mairie) menant au local du club de pétanque ;

CONSIDERANT l’étude réalisée par les services du SDEHG et qui a donné lieu à l’avant-projet suivant :

- Depuis le point lumineux n°374, création d’un réseau sur façade en câble de type U1000RO2V de section 3G2, 5mm² Cuivre.

- Pose de 2 appliques WE-EF FLC230 3W LED pour sécurisation des 2 escaliers. - Raccordement et mise en service de l’ensemble.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restante à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA récupérée par le SDEHG 2.978 €

• Part SDEHG (50 % du montant HT des travaux) 7.564 €

• Part restante à la charge de la commune (Estimation) 8.410 €

TOTAL 18.952 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cet avant-projet sommaire du SDEHG pour les travaux mentionnés et, dans l’affirmative, de s’engager sur la participation financière, qui portera sur le budget principal de la commune. Il ajoute que le montant présenté comprend une partie des fournitures nécessaires à l’implantation des 6 points lumineux, place de Verdun, et qui n’apparaissaient pas dans l’avant-projet approuvé lors de la précédente séance du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la présentation de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE l’avant-projet sommaire du SDEHG présenté pour cette implantation d’un nouveau point lumineux ;

DECIDE de couvrir la part restante à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 816 € sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG ;

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal sur l’article 65548, section de fonctionnement du budget principal.

PRECISE qu’en raison du caractère remarquable de l’arbre (Arbousier) situé au pied de la tour Sud- Ouest du château du Vignaou (Mairie), il ne sera pas effectué d’élagage, et ce d’autant plus qu’il est possible de passer le câble électrique entre les branches et la façade.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

La secrétaire de séance, Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE

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Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 25 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 25 janvier, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 19 janvier 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 20 – Votants : 22 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme BOY Giselle, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, M. PASCUAL Vincent, Mme PUECH Florence, M. DUBOS Laurent, Mme SALA Chrystelle.

Procurations : Mme SOUM à Mme JOACHIM Hélène ; Mme HEBRARD Céline à M. DUBOS Laurent. Absent : M. MURATORIO Grégory.

M. EXPERT a été élu secrétaire de séance.

OBJET DE LA DELIBERATION : Convention de servitude passage câble électrique façade Mairie DELIBERATION N° 2023-06

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU la délibération de ce même jour relative à la demande de création d’un point lumineux posé sur la façade Ouest du château du Vignaou (Mairie), ceci afin d’éclairer les escaliers conduisant au local pétanque et au parc arboré municipal ;

VU l’étude réalisée par les services du SDEHG et qui envisage la pose de deux appareils d’éclairage public sur la façade Ouest du château du Vignaou et d’un câble électrique aérien, d’environ 21 mètres, sur une partie de la façade Sud et une partie de la façade Ouest de ce même bâtiment ;

VU la demande d’autorisation de passage formulée par le SDEHG à la commune ;

CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention de reconnaissance de servitude légale entre le SDEHG et la commune, pour autoriser les travaux de création et de raccordement de ce nouveau point lumineux ;

Monsieur le Maire, après avoir présenté le contenu du projet de la convention de reconnaissance de servitude légale préparé par les services du SDEHG, demande l’autorisation au conseil municipal de signer cette même convention. LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la présentation et la demande de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le projet de la convention de reconnaissance de servitude légale présenté.

PRECISE qu’en raison du caractère remarquable de l’arbre (Arbousier) situé au pied de la tour Sud- Ouest du château du Vignaou (Mairie), il ne sera pas effectué d’élagage, et ce d’autant plus qu’il est possible de passer le câble électrique entre les branches et la façade.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. .

La secrétaire de séance, Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE

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Département de la Haute-Garonne

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Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 25 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 25 janvier, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 19 janvier 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 20 – Votants : 22 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme BOY Giselle, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, M. PASCUAL Vincent, Mme PUECH Florence, M. DUBOS Laurent, Mme SALA Chrystelle.

Procurations : Mme SOUM à Mme JOACHIM Hélène ; Mme HEBRARD Céline à M. DUBOS Laurent. Absent : M. MURATORIO Grégory.

M. EXPERT a été élu secrétaire de séance.

OBJET DE LA DELIBERATION : Ouverture d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (25 H) DELIBERATION N° 2023-07

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 ;

VU le budget communal ;

VU le tableau des effectifs du personnel communal ;

CONSIDERANT les besoins croissants de la commune pour assurer l’entretien des bâtiments municipaux, ainsi que le service des repas à la cantine scolaire ;

CONSIDERANT la présence d’une agente recrutée en tant que contractuelle, depuis plusieurs mois, pour faire face à ces besoins ;

Monsieur le Maire propose de compléter le tableau des effectifs du personnel communal, en procédant à l’ouverture, à compter du 1er mars 2023, d’un emploi permanent d’agent de service et de propreté, relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint technique, à temps non complet, dont la durée hebdomadaire est fixée à 25 heures (25/35ème).

Il ajoute que ce poste a d’ores et déjà été proposé à une agente contractuelle de la commune, qui se montre particulièrement impliquée et donne entière satisfaction dans les missions qui lui sont confiées depuis plusieurs mois. LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour effectuer les missions d’agente de service et d’entretien, à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires, à compter du 1er mars 2023.

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012, article 6411.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

La secrétaire de séance, Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 25 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 25 janvier, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 19 janvier 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 20 – Votants : 22 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme BOY Giselle, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, M. PASCUAL Vincent, Mme PUECH Florence, M. DUBOS Laurent, Mme SALA Chrystelle.

Procurations : Mme SOUM à Mme JOACHIM Hélène ; Mme HEBRARD Céline à M. DUBOS Laurent. Absent : M. MURATORIO Grégory.

M. EXPERT a été élu secrétaire de séance.

OBJET DE LA DELIBERATION : Prise en charge annuelle de stérilisations de chats errants DELIBERATION N° 2023-08

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU la présence de nombreux chats errants sur le territoire de la commune et leur multiplication du fait de leur fécondité ;

VU la demande présentée par des administrés de la commune, qui interviennent volontairement et bénévolement pour prendre en charge ces chats errants mais se trouvent submergés par le nombre et ne peuvent plus faire face, pour des raisons financières, en particulier.

CONSIDERANT le devis sollicité auprès de la clinique vétérinaire voisine d’Eaunes pour les actes de stérilisation qui affiche, selon le sexe de l’animal, les prix suivants :

✓ Ovariectomie chatte : 104 € T.T.C.

✓ Castration chat : 57,60 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose, à compter de cette année, de prendre en charge 5 stérilisations, au maximum, de chat errant, chatte et chat confondus, ce qui représenterait un budget d’un peu plus de 500 €, si besoin est et dans le cas de figure le plus défavorable, celui concernant exclusivement les prestations les plus coûteuses. Il demande à l’assemblée municipale de se prononcer sur cette proposition. LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de prendre en charge financièrement, 5 stérilisations de chats errants au maximum et par an.

RETIENT la proposition tarifaire de la clinique vétérinaire du Mandarin à Eaunes.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget, article 611.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

La secrétaire de séance, Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 25 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 25 janvier, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 19 janvier 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 20 – Votants : 22 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme BOY Giselle, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, M. PASCUAL Vincent, Mme PUECH Florence, M. DUBOS Laurent, Mme SALA Chrystelle.

Procurations : Mme SOUM à Mme JOACHIM Hélène ; Mme HEBRARD Céline à M. DUBOS Laurent. Absent : M. MURATORIO Grégory.

M. EXPERT a été élu secrétaire de séance.

OBJET DE LA DELIBERATION : Ouverture d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet 35 H.

DELIBERATION N° 2023-09

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 ;

VU le budget communal ;

VU le tableau des effectifs du personnel communal ;

CONSIDERANT le départ de M. Pierre de SAURET, responsable des services techniques, titulaire du grade d’Agent de maîtrise, par voie de mutation pour la commune de CINTEGABELLE au 1er janvier 2023 ;

CONSIDERANT l’appel à candidatures lancé, la réception d’une dizaine de candidatures et l’organisation de 3 entretiens d’embauche avec des candidats issus d’une première sélection ;

CONSIDERANT le choix effectué de retenir la candidature d’un de ces 3 candidats, actuellement responsable de site sportif au service de la commune de TOULOUSE et exerçant ses fonctions sur le grade d’agent de maîtrise principal ;

CONSIDERANT, qu’en accord avec la commune de TOULOUSE, ce recrutement s’effectuera par voie de mutation, à compter du 1er mars 2023.

Monsieur le Maire, au regard de ce recrutement par voie de mutation, propose de compléter le tableau des effectifs du personnel communal, en procédant à l’ouverture, à compter du 1er mars 2023, d’un emploi permanent de responsable des services techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Agent de maîtrise principal, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires (35/35ème).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’Agent de maîtrise principal, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour effectuer les missions de responsable des services techniques, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (35/35ème), à compter du 1er mars 2023.

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012, article 6411.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

La secrétaire de séance, Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 25 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 25 janvier, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 19 janvier 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 20 – Votants : 22 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme BOY Giselle, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, M. PASCUAL Vincent, Mme PUECH Florence, M. DUBOS Laurent, Mme SALA Chrystelle.

Procurations : Mme SOUM à Mme JOACHIM Hélène ; Mme HEBRARD Céline à M. DUBOS Laurent. Absent : M. MURATORIO Grégory.

M. EXPERT a été élu secrétaire de séance.

OBJET DE LA DELIBERATION : Autorisation de crédit dépenses d’investissement 2023 DELIBERATION N° 2023-02B

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023-02 POUR CAUSE D’ERREUR MATERIELLE

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2311-1 à 3, L. 2312-1 à 4 et L. 2313-1 et suivants ;

VU la délibération n°2022-22 en date du 14 avril 2022 adoptant le Budget Primitif, VU la délibération n°2022-2 en date du 2 juin 2022 approuvant la Décision modificative (DM) n°1 ; VU la délibération n°2022-41 en date du 7 juillet 2022 approuvant la DM n°2 ; VU la délibération n°2022-53 en date du 6 octobre 2022 approuvant la DM n°3 ; VU la délibération n°2022-64 en date du 25 novembre 2022 approuvant la DM n°4 ; VU la délibération n°2022-78 en date du 15 décembre 2022 approuvant la DM n°5 ;

CONSIDERANT la délibération n°2022-73 en date du 25 novembre 2023 prévoyant, en particulier, la souscription de 10 parts sociales auprès de la société coopérative d’intérêt collectif ICEA ; CONSIDERANT qu’il serait opportun, sachant que le Budget Primitif 2023 ne sera voté par le conseil municipal qu’au mois d’avril prochain, d’autoriser l’utilisation des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur le budget 2022, hors remboursement des capitaux d’emprunts ;

Monsieur le Maire, conformément à l’article L. 1612-1 du CGCT, sollicite l’autorisation « d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».Il rappelle les montants budgétisés des dépenses d’investissement sur l’exercice 2022 (hors chapitre 16) :

❖ Chapitre 20 5.209,26 €

❖ Chapitre 204 150.000,00 €

❖ Chapitre 21 662.600,48 €

❖ Opérat° n°201801 Espace associatif 1901 (art.2313) 44.768,26 €

❖ Opérat° n°202101 Rénovat° intérieure église (art.2313) 188.525,55 €

❖ Opérat° n°202102 Restructurat° bât. La Grange (art.2313) 882.300,00 € ❖ Opérat° n°202201 Chauff. bois/réseau chaleur (art. 2313) 20.000,00 € ❖ Opérat° n°202001 Aménagement pl. Verdun (art. 2315) 109.575,91 €

❖ Opérat° n°201901 Pool routier 2019/2021 (art.2315) 96.711,72 €

❖ Opérat° n°202202 Pool routier 2022/2024 (art.2315) 51.000,00 €

Soit un total de dépenses d’investissement 2022 inscrites de 2.210.689,18 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir lui délivrer cette autorisation pour un montant total cumulé maximum de 552.672,30 €, ainsi que celle d’ouvrir des crédits à hauteur de 500 € au chapitre 26, ceci afin de régler la prise de parts sociales à la société coopérative ICEA, comme décidée lors de la séance du 25 novembre dernier, toujours dans la limite de ce même plafond total.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la sollicitation de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2023, en attendant le vote du budget, dans la limite des crédits ci-dessous sélectionnés :

❖ Chapitre 20 1.302,32 €

❖ Chapitre 21 165.650,12 €

❖ Opérat° n°202101 Rénovat° intérieure église (art.2313) 47.130,89 €

❖ Opérat° n°202102 Restructurat° bât. La Grange (art.2313) 220.575,00 € ❖ Opérat° n°202201 Chauff. bois/réseau chaleur (art. 2313) 5.000,00 € ❖ Opérat° n°202001 Aménagement pl. Verdun (art. 2315) 27.393,98 €

❖ Opérat° n°202202 Pool routier 2022/2024 (art.2315) 12.750,00 €

❖ Chapitre 26 500,00 €

TOTAL 480.302,30 €

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

La secrétaire de séance, Le Maire,