Procès Verbal - Proces verbal du 11 juillet 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 11 juillet 2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Lagardelle-sur-Lèze. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 11 juillet 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 11 juillet 2023, à 19 heures, à la salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 4 juillet 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 16 – Votants : 21

Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, M. DEJEAN Serge, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, Mme SOUM Sylvie, Mme ESTER Eva, Mme PUECH Florence, Mme WIECKZORECK Jacotte, M PASCUAL Vincent, M. DUBOS Laurent, Mme SALA Christelle

Absents excusés : M. DARCHE Yoann, COSTES André ;

PROCURATIONS : Mme JOACHIM Hélène à M. MUNOZ, M. GIRAUD Jean-Claude à M. EXPERT, Mme PAULIGNAN Myriam à M. DEJEAN, Mme HEBRARD Céline à Mme SINIGAGLIA, M. MURATORIO Grégory à Mme PUECH

M. DEJEAN a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

3. Informations diverses – Décisions du Maire

BUDGET/FINANCES

4. Décision Modificative n°2

5. Redevance Occupation Domaine Public réseau transport gaz TEREGA

MARCHES PUBLICS/COMMANDE PUBLIQUE

6. Choix d’une entreprise pour la réalisation d’un jeu extérieur pour enfants square Bassano

URBANISME

7. Bilan annuel 2021 des acquisitions et cessions de biens immobiliers

8. Bilan annuel 2022 des acquisitions et cessions de biens immobiliers

COLLECTIVITES TERRITORIALES/INTERCOMMUNALITE/SYNDICATS INTERCOMMUNAUX/

9. SDEHG : Projet remplacement projecteurs HS terrain de pétanque parc arboré

QUESTIONS DIVERSES 2

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. DEJEAN a été désigné secrétaire de séance

2. APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE – DECISIONS DU MAIRE

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 juin 2023 est approuvé à l’unanimité

3. INFORMATIONS DIVERSES – DECISIONS DU MAIRE

❖ M. EXPERT présente un diaporama de l’avancée des travaux en cours, des dernières réalisations communales et des récentes animations

❖ Borne de recharge électrique ne fonctionne toujours pas après une réparation qui aura été de courte durée. Un signalement a bien été effectué auprès du SDEHG.

❖ RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE N° 2023-05

Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises par le maire, en vertu de la délégation de compétences attribuée par délibération n°2020-14 du 11 juin 2020

N° Date Objet de la décision

2023-28 19/06/2023

Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 316 Chemin

de la Crabo, cadastré section C 1135, 1176, 1183, d'une superficie de

380 m² au prix de 270 000 €.

2023-29 19/06/2023

Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 315 Chemin

de la Crabo, cadastré section C 1134, d'une superficie de 366 m² au

prix de 260 000 €.

2023-30 19/06/2023

Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain non bâti, situé Route

de Saverdun, cadastré section B 1744p, d'une superficie de 1377 m² au

prix de 13 770 €.

2023-31 19/06/2023

Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 6 A Rue

Minsac, cadastré section D 966, d'une superficie de 285 m² au prix de

267 000 €.

2023-32 27/06/2023

Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 8 Impasse du

Bicentenaire, cadastré section B 936, d'une superficie de 432 m² au

prix de 193 000 €.

2023-33 27/06/2023

Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 5 Rés. Le

Clos des Oliviers, cadastré section C 19, 25, 504, 559, 561, d'une

superficie de 11762 m² au prix de 170 000 €.

2023-34 27/06/2023

Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 18 Résidence

Le Clos des Oliviers, cadastré section C 19, 25, 504, 559, 561, d'une

superficie de 11762 m² au prix de 180 000 €.

2023-35 03/07/2023 Achat de concession DESCURES Marie-Christine - 4 Rue Minsac

2023-36 05/07/2023

Contrat signé avec la société ST GROUPE pour la rénovation du sol des

courts de tennis et un montant de 17.996,05 € H.T. soit 21.559,26 €

T.T.C.

2023-37 05/07/2023 Contrat signé avec la société ACTIFEU pour la fourniture et pose de3

plans d'interventions, de blocs de secours, d'alarmes incendie dans

certains bâtiments communaux et un montant de 3.863,66 € H.T. soit

4.636,39 € T.T.C.

2023-38 05/07/2023

Contrat signé avec la société EUROPLATRE pour un diagnostic des

enduits en plâtre du plafond de l'église et un montant de 3.400 € H.T.

soit 4.080 € T.T.C.

2023-39 05/07/2023

Contrat signé avec ATELIER D'AUTAN pour un diagnostic des peintures

du plafond de l'église et un montant de 10.115 € H.T. soit 12.138 €

T.T.C.4

4. DECISION MODIFICATIVE N°2

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants ;

VU la délibération n°2023-18 en date du 11 avril 2023 adoptant le Budget Primitif 2023,

VU la délibération n°2023-23 en date du 15 juin 2023 adoptant la Décision Modificative (DM) n°1

CONSIDERANT la nécessité de réajuster certains crédits,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’effectuer les différentes modifications de crédits suivantes :

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

Contrat de prestations de services 611 -1 191.00 €

Redevance d'archéologie préventive

opération La Grange

6284 1 191.00 €

Frais exhumat° indigents et reliquaire 65188 2 000.00 €

Autres contributions (Synd. Interc...) 65568 10 000.00 €

Subventions de fonct.

intercommunales 657351 -12 000.00 €

TOTAL 0.00 € TOTAL 0.00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

Chap. 041 Op. d'ordre - Valeur vénale

parcelles terrain achetées à l'€

symbolique

2151 90 892.00 €

Chap. 041 Op. d'ordre -

Valeur vénale parcelles

terrain achetées à l'€

symbolique

1328 90 892.00 €

TOTAL 90 892.00 € TOTAL 90 892.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï les explications de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE les virements de crédits proposés de cette décision modificative n°2 du budget.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.5

5. REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC RESEAU GAZ TEREGA

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L. 2333-84 à L. 2333-86 ;

VU le décret n°2007-606, du 25 avril 2007, portant modification des redevances pour occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz ;

CONSIDERANT le courrier de TEREGA, en date du 26 juin 2023, précisant le montant de la RODP à verser à la commune pour l’année 2023, après revalorisation, pour l’ensemble de son réseau de distribution ;

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des ouvrages de distribution de gaz naturel à haute pression sur le domaine public communal est estimé à une longueur linéaire de 15 mètres de canalisation. Cette occupation du domaine public par ce réseau donne droit à la perception d’une redevance annuelle (RODP) de la part de ce distributeur. Le montant de cette redevance serait, pour l’année 2023 et après application de la formule de calcul ad hoc, de 140 €.

Il est précisé que l’année précédente cette redevance s’élevait à 132 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur ce montant de RODP 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

FIXE le montant de la RODP 2023 pour le réseau gaz haute pression TEREGA à 140 €.

DIT que la recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite à l’article 7032.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 6

6. CHOIX ENTREPRISE REALISATION JEU EXTERIEUR POUR ENFANTS

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; VU l’article R. 2122-3 du code de la commande publique ;

CONSIDERANT le souhait d’installer un module de jeu extérieur original pour les enfants dans le square Bassano In Teverina représentant un château, selon les souhaits d’une enquête réalisée auprès des enfants de la commune et tenant compte de l’histoire locale ;

Monsieur le Maire indique qu’un artisan spécialisé dans la conception et la réalisation d’aires de jeux originales pour enfants a été sollicité, afin de présenter un projet chiffré pour un module à installer dans le square Bassano in Teverina, selon le thème retenu du château.

Monsieur DUBOS demande si une consultation est prévue auprès des riverains de la rue du Clos joli. Il précise qu’en raison des nuisances sonores déjà constatées, en particulier la nuit, il est pour sa part contre ce projet.

Monsieur PASCUAL craint qu’en cas de consultation, ceux qui habitent à proximité du lieu d’implantation risquent d’afficher pour certains effectivement des réticences, alors que le reste de la population y sera très certainement favorable.

Monsieur DUBOS suggère de déplacer l’implantation de cette structure, toujours dans le square, mais sur la plateforme située en face des anciennes tribunes.

Monsieur DEJEAN ne pense pas que déplacer le jeu de quelques mètres permettra de limiter d’éventuelles nuisances.

Monsieur DUBOS précise qu’il n’est pas contre ce projet de jeu mais bien contre le lieu de son installation envisagé à ce jour.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet date de plus de 4 ans et que tout un travail a été réalisé, y compris auprès des enfants de la commune. Il propose de voter dans un premier temps sur le projet et de se donner le temps, ensuite, de la concertation avant de déterminer l’emplacement définitif. Il rappelle que le premier château construit à Lagardelle était justement à l’emplacement envisagé. Il ajoute que l’offre porte sur une structure en bois de 13,60 mX10 m, comportant 4 tourelles et 4 passerelles, comme cela est visible sur le plan présenté.

Ce module s’adresserait tout particulièrement aux enfants dont l’âge est compris entre 3 et 8 ans. Le montant du devis, pour la fourniture et la pose de cette structure, s’élève à 59.770,00 € H.T. soit 71.724,00 € T.T.C.

Il est précisé que, puisqu’il s’agit d’une création artistique originale, ce projet entre dans les dispositions de l’article R. 2122-3 cité, qui permet de passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence. Monsieur le Maire propose de passer commande pour la fabrication et l’installation de cette aire de jeux, qui s’intégrerait parfaitement à l’environnement du square Bassano in Teverina, et demande donc au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

En cas d’accord, il suggère aussi de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la présentation et la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et avec 20 voix pour et une voix contre.

Contre : M. DUBOS

ACCEPTE l’offre présentée pour la fabrication et l’implantation de cette aire de jeux en bois. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget et que cette dépense sera inscrite à l’article 2188. SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental afin de financer cette opération. PRECISE que le lieu définitif pour l’implantation exacte de cette aire de jeu fera l’objet d’une concertation préalable entre élus.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.7

7. BILAN ANNUEL 2021 DES ACQUISITIONS/CESSIONS DE BIENS IMMOBILIERS

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2241-1 ;

Monsieur le Maire indique que, conformément à l’article cité, l’assemblée municipale est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire, pendant l’exercice budgétaire de l’année 2021, et qui est retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.

Les acquisitions et cessions réalisées au cours de l’année 2021 sont les suivantes :

• Immeubles : Néant

• Droits réels immobiliers : Néant

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la présentation de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

ADOPTE le bilan immobilier annuel 2021, comme présenté.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 8

8. BILAN ANNUEL 2022 DES ACQUISITIONS/CESSIONS DE BIENS IMMOBILIERS

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2241-1 ;

Monsieur le Maire indique que, conformément à l’article cité, l’assemblée municipale est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l’exercice budgétaire de l’année 2022, et qui est retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.

Les acquisitions et cessions réalisées au cours de l’année 2022 sont les suivantes :

• Immeubles :

➢ Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique pour son intégration dans le domaine public communal

▪ Parcelle section B n°440, d’une superficie de 1.330 m², sise chemin des Sabatiers, dont elle constitue déjà un tronçon et appartenant au consort « LASSERRE » ➢ Cession d’une parcelle municipale

▪ Terrain communal, espace vert, cadastré section C n°1043, d’une superficie de 51 m², sis rue Petite, pour un montant de 2.250 € à M. URBANO

▪

• Droits réels immobiliers (servitude, droit d’usage, usufruit) : Néant

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la présentation de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le bilan immobilier annuel 2022, comme présenté.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 9

9. SDEHG : PROJET REMPLACEMENT PROJECTEURS HS TERRAIN PETANQUE

Références : 6 BU 727

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; VU l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) pour la compétence réseau électrique et éclairage public ;

VU la demande formulée par la commune, le 17 janvier 2023 et concernant le remplacement des projecteurs hors service sur le terrain de pétanque du parc arboré ;

CONSIDERANT l’étude réalisée par les services du SDEHG et qui a donné lieu à l’avant-projet suivant : - Rénovation de 7 projecteurs HS sur le terrain de pétanque : 86-87-88-89-621-622-624 - Remplacement projecteurs iodure métal 400 W par des projecteurs Leds d’environ 205 W. - Remplacement du câble entre le projecteur et le pied de mât ; prévoir du 3G2.5. - Remplacement, si nécessaire, des borniers.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restante à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA récupérée par le SDEHG 1.436 €

• Part SDEHG (50 % du montant HT des travaux) 3.647 €

• Part restante à la charge de la commune (Estimation) 4.055 €

TOTAL 9.138 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cet avant-projet sommaire du SDEHG pour les travaux mentionnés et, dans l’affirmative, de s’engager sur la participation financière, qui portera sur le budget principal de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la présentation de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE l’avant-projet sommaire du SDEHG présenté pour le remplacement des 7 projecteurs HS du terrain de pétanque ;

DECIDE de couvrir la part restante à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 393 € sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG ;

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal sur l’article 65568, section de fonctionnement du budget principal.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 10

QUESTIONS DIVERSES

• M. PASCUAL demande s’il est possible d’implanter des bornes de recharge au pied des candélabres d’éclairage public.

M. DEJEAN répond que cela n’est pas possible ne serait-ce que pour un problème de comptage, puisqu’aujourd’hui c’est la commune qui paie la consommation d’électricité pour l’éclairage public et qu’il n’y a pas de poste de comptage au niveau des points de livraison desservant cet éclairage.

• Monsieur le Maire indique qu’il était prévu initialement, de proposer le vote de la convention à signer avec le Département pour la phase 2 des travaux d’élargissement de la RD74. En raison du décalage de l’opération, le modèle de convention doit être repris et ne pourra donc être présenté qu’à l’occasion d’une prochaine séance.

• A ce propos, M. PASCUAL, demande si le projet de redimensionnement de la buse du Pradalot qui traverse la RD74 est acté. La réponse est négative à ce jour, ce dossier n’ayant connu aucune avancée.

LA SEANCE EST LEVEE A 19h45