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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 046 Gemapi Sources Dordogne Validation Plan Financement Travaux 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 046 Gemapi Sources Dordogne Validation Plan Financement Travaux 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTÉ
- DELIBERÀTIONS
Conseil communautaire Séanre du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-frois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Ar!ense communauté. Etaient préserïts : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Martine MONCOURIER, Bernard LÀCOUR, Thierry FONTY (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Onf donné pouvoir : Brigitte CLÀUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Joülle NOEL (Trémouille) à Stéphane BRIANT (Antignac), Arnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Catherine BARRIER (Saignes), Clotilde JUILLARD (Ydes) à Céline BOSSARD (Ydes), René BERGEAUD (Ydes) à Àlain DELAGE (Ydes) Secrétaire de séance : Éric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents :24 / Nombre de votants : 30 Date de la convocation : 31 mars 2023 20230406046DE GEMAPI - SOURCES DORDOGNE : VALIDAÏ?ON DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX 2023 Le Conseil Communautaire a validé par délibération du 11 décembre 2018 le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) définissant les travaux « rMère » proposés sur le pérïmèlre de Sumène Àrtense dans le cadre du Contrat Territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense (CTSDA). Pour mémoire le montant des travaux prévisionnels s'élève, sur 5 ans (2019-2023), à 159 197 €. Ce programme a donné Iieu à une Déclaration d'intérêt Général (DIG). Le programme de travaux 2022 n'a pas élé réalisé. 11 a donc été proposé à la commission Environnement-Cadre de vie- mobilité de réajuster les travaux d'entretien et de restauration de la ripisylve sur le bassin-versant du Taurons et de la Tarenfaine et la réalisafion d'une étude en vue de la renaturation du ruisseau Montirin sur Champs-sur-Tarentaine en vue de limiter les inondations sur le secteur. 11 est à noter que la proposition de financement pour l'année 2023 comprend un reste à charge de 31 707,45 €TTC. Plan de financement prévisionnel du programme - Année 2023 :
Page 1 sur 2
RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406046DE-DE yïroposi{ion de budge} 2023 avec un yesÏe a chatge :nley:eut au previsionnel de la ol«:ï Ivalidé en 2oîg)
'Mûntant validé en global par année de pÏügrammakion du PPG II s'agit :
De valider le plan de financement du programme 2023, D'autoriser le Président à solliciter l'ensemble des financeurs pofentiels, D'autoriser le Président à signer les marchés de travaux et d'étude après avis de la CAO.
Le Conseil, après en avoir délibéré ef à l'unanimité soit 30 voix POUR, valide le plan de financement du programme 2023, autorise le Président à solliciter l'ensemble des financeurs potentiels, autorise le Président à signer les marchés de travaux et d'étude après avis de la CAO. Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MÀRCHAL, le 6 avril 2023 Délibération rendue exécutoire Transmise à :a PréFeclura le
1 7 AVR. 2023
AtaF:C .ée i.)l-l I)O.I.:.Fl.ée I.e, 17 4'%Ql 2($23 Document cert?fié conforme"
Pour extrait certifié conforme, Le Présid?n;
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Le Présidenf, Marc MAlSONNEll%/.E-'
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LCI présenie délibéro(ion peuL faire Fobjel &aun recours pour excès de pouvoir devcuÏl le Trrbur.al adminis(rcilrf dcns un délai de deux mols ô compler de S(.1 publicatron el àe SCI récepLion en sous-préFedure. SumëneAr+ense ? C O M M U N A u î É -
Page 2 sur 2
ôtJedifi
Inti(ulé de l'opération
Unité
cüm 2022
Agence de Veau AdouÏ
Garonne
Conseil départemental
du Can(al
Fédératiûn de pêche du
cantal"
Sui'nène Aûense
communauté
HT
üC
TauxsuÏle
HT
Moiitant len
€ HÏ)
Taux suÏ le
TTC
Montant len € TTC
Taux suÏ le
TTC
Montant len€TTC)
Ïaux suÏ le
TTC
ÛOntant len
€TTC)
Ïravaux de restauÏation
RestauÏatïon ripisylve suÏ le
ÏauÏons
IpÏogramme 2Cl22 non
réalisé)
1 7FI5 mce
7 soü,oo r.
g 000,CIO €
50%
3 750,00 €
os
0.(10 €
3 957,45 € 7 457,45 €
Restauration Ïipisylve suÏ La TaÏentaine Iprogramme
2023i..-
250ô mce
12 soû,oû «
15 oûo,ûo €
50%
t; »so,oo €
0%
0,OO€
1 292,55 €
RestauÏation
des zones humides de
tête de bassin
etude
ÏenatuÏation
ruisseau Montiïin
ÏestauÏation ZH
1 etude
so ooû,oü «
60 ooo,oo €
70%
:is ooo,oü c
10%
6 0(l),00 €
îg oûo,ûo t
Total en rrC
u oûû,ûo €
%
45 0€lO,û(l € i
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s 292,55 €
%
moï,as
RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406046DE-DE