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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 020 Validation du Programme Danimation et Plan de Financement 2024 – bv Sources Dordogne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 020 Validation du Programme Danimation et Plan de Financement 2024 – bv Sources Dordogne)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques,
SuméneArtenie
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
7
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
communautaire de Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
de
Vendes,
commune
de
Bassignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie), Jean
Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Mireille
LEYMONIE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),joèlIe
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret)
,
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Maire
Ange
FLEURET
BRANDAO (Ydes) Ont
donné
oouvoir
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à
Éric
MOULIER
(SAIGNES)
Secrétaire de
séance
: Stéphane
BRIANT
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres présents
: 26
/ Nombre
de
votants
: 28
Date
de
la
convocation
: 1
mars
2024
20240307020DE ANIMATION
GEMAPI
—
SOURCES
DORDOGNE
: VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
2024
Monsieur
le
Président
rappelle que
dans
le
cadre
de
la
mise
en oeuvre de
la
GEMAPI
sur
le
bassin-versant
des
Sources
de
la
Dordogne,
via
le
Contrat
territorial
«
Sources de
la
Dordogne
Sancy
Artense
»,
la
convention
du
4
mai
2018
a
fixé les
engagements
des
Communautés
de
communes
Dômes
Sancy
Artense,
Massif
du
Sancy
et
Sumène
Artense pour
la
mutualisation
d’un
Technicien
rivière
à
hauteur
d’un
équivalent
temps
plein.
Cette
convention
a
été
prolongée
par
avenants
successifs
pour
l’année
2022,
et
en
2023
jusqu’à
la
structuration
en
syndicat
de
rivière.
II est
nécessaire
de
valider
le
programme
d’actions
pour
l’année
2024
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’animation
pour
l’année
2024:
Dépenses
Recettes
CD
15
Reste
à
charge
AEAG
(1
ETP
CD
63
(20%
de
(10-20%
de
0,3
(sur
TTC)
Nature
Montant
(HT)
Montant
(TTC)
50%
sur
le
HT)
0,7
ETP
sur
TTC)
ETP
sur
TrC)
Salaire
et
charges
du
technicien
de
35
000
€
35
000€
17
500
€
4
900
€
2
100
€
10
500
€
rivières Frais
indirects
(prévisionnels)
établis
sur
7000€
7000€
3500€
980€
210€
2310€
la
base
de
20%
des frais salariaux
Frais
de
déplacement
versés
aux
agents
167€
200€
83€
28€
6€
83€
(repas,
frais
kilométriques,..)
Assurance
583€
700
€
292
€
98€
21
€
289€
Carburant
750€
900€
375
€
126
€
27
€
372€
Frais
entretien
voiture
200
€
240€
100€
34
€
7
€
99€
TOTAL
43700€
44040€
21850€
6166€
2371€
13653€
L’année
2024
sera
consacrée
à
la
structuration
en
syndicat
mixte
de
type
EPAGE
(Etablissement
Public
d’Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
à
l’échelle
du
bassin-versant
Sources
Dordogne
Rhue,
à
la
rédaction
d’un
nouveau
Programme
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
et
de
la
Déclaration
d’Intérêt
Général
(DIG)
associée
mais
également
au
lancement
et
suivi
d’une
étude
de
renaturation
du
ruisseau
de
Champs-sur-Tarentaine
dans
l’objectif
de
réduire
l’aléa
inondation.
II est
rappelé que
Sumène
Artense
communauté
participe
à
hauteur
de
30%
du
reste
à
charge
conformément
à
la
clé
de
répartition
précisée
dans
la
convention
initiale,
soit
4096€
TTC.
Page
1 sur
2 Il est
proposé
au
Conseil
de
-valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’animation
et
son
programme
pour
l’année
2024
-autoriser
M.
le
Président
à demander
les
subventions
au
Département
du Cantal
et
signer
tous
les
actes
y afférent
-prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024
en
dépenses
de
fonctionnement.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
27
voix POUR
et
1 abstention
(René
BERGEAUD)
-valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’animation
et son
programme
pour
l’année
2024
-autorise
M.
le
Président
à demander
les
subventions
au
Département
du
Cantal
et
signer
tous
les
actes
y afférent
-précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
mis au
budget
primitif
2024
en
dépenses
de fonctionnement.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
7
mars
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc MAISONNEI
1
MARS
2024
1 9
MARS
La
présente
délibération
peut
foire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dons
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de sa
réception
en
sous-préfecture.
SumneArtense —COMMUNAUTÉ
Page
2
sur
2