unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 42 Gemapi Dordogne Avenant et Plan Financement 2023

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 45 GEMAP

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 046 GEMA

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 44 GEMAP

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 011 ACTU

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 011 ACTU

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 048 GEMA

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 031 Actu

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 020 VALI

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 021 VALI

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 019 Anim

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 42 Gemapi Dordogne Avenant et Plan Financement 2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 42 Gemapi Dordogne Avenant et Plan Financement 2023)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs, Aménagement du territoire, SumëneÀr+ense

/

COMMUNÀUTE

- DELIBERATIONS

Conseil communautaire Séanrp du 20 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt février, à dix-huit heures lrente, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle d'Ydes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté.

l

l

Etaienf présents : Sylvie COURAGEUX (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Jean- pierre GALEYRAND, Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR (Champs Sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLE?X (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Arriaud MOREAU (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), Alain DELAGE, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Onf donné pouvoir : Patrick BORNET (Champagnac) à Jean-Pierre GÀLEYRAND (Champagnac), Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Jean-Philippe SERRE (Saignes) à Éric MOULIER (Saignes), Joëlle Noël (Trémouille) à Catherine BARRIER (Saignes), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Arnaud MOREAU (Vebret) Secrétaire de séance : Clotilde JUILLARD Nombre de membres a't'férenls au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres présents :23 Nombre de vofants : 28 Date de la convocation :14 féyrïer 2023 20230220042DE ÀNIMÀÏION GEMÀPI - SOURCES DORDOGNE : ÀlffORlSÀÏlON DE SIGNÀÏURE DE L'ÀVENÀNT EÏ VALIDAÏ?ON DU PLAN DE FINANCEMENÏ POUR 2023 Dans le cadre de la mise en œuvre de la GEMAPI sur le bassin-versant des Sources de la Dordogne, via le Contrat territorial « Sources de la Dordogne Sancy Artense », la convention du 04 mai 2018 a fixé les engagements des Communautés de communes Dômes Sancy Artense, Massif du Sancy et Sumène Artense pour la mutualisation d'un Technicien rMère à hauteur d'un équivalent temps plein. Au 31 décembre 2021, le contrat territorial Source de la Dordogne Sancy Ar+ense, coordonné par le syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne, est arrivé à son terme. Dans le but de Finaliser les travaux enfrepris dans Ie cadre du contrat et préparer l'organisation de la future gouvernance sur le bassin des Sources de la Dordogne-Rhue, Ies signataires du contrat territorial ont signé un avenant prolongeant ce dernier pour l'année 2022. La structuration syndicale ayanf pris du retard, la prolongation de la mutualisation du poste de technicien rïvière est ainsi nécessaire pour continuer les missions techniques liées à la gestion des cours d'eau et des milieux aquatiques sur ce bassin-versanf et travailler sur les actions à intégrer dans le futur Contrat de progrès Sources de la Dordogne - Rhue. En 2023, le +echnicien rïvïère sera chargé égaiement d'actualiser le diagnostic des cours d'eau. Les modalités pour la mutualisation du poste de technicien rivière demeure identiques à celle de la convention signée en 2018 entre les trois intercommunalités. Il est également nécessaire de valider le budget prévisionnel pour le financemenf du poste de technicien rivière pour l'année 2023 :

Page 1 sur 2

RF

PREFECTURE D AURILLAC

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 27/02/2023

015-241501055-20230220-20230220042DE-DEIl est rappelé que Sumène Artense communauté participe à hauteur de 30% du reste à charge conformément à la clé de répartition précisée dans la convention initiale. 11 est proposé au Conseil :

D'approuver le projet d'avenant no 2 de la convention de mise à disposition partielle d'un technicien rivières de la Communauté de communes Dômes Sancy Artense jusqu'à la structuration syndicale et son fufur transfert ; D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant no2 avec les communautés de communes Dômes Sancy Artense et Massif du Sancy, et tous les actes y afférent ; De valider le plan de finaricement prévisionnel de l'animation pour l'année 2023 ; D'au+oriser Monsieur le Président à déposer les demandes de subventions auprès du Département du Cantal.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 28 voix POUR :

approuve le projet d'avenant no 2 de la convention de mise à disposition partielle d'un technicien rMères de la Communauté de communes Dômes Sancy Artense jusqu'à la structuration syndicale et son futur transfert ; autorise M. le Président à signer l'avenant no2 avec les communautés de communes Dômes Sancy Ariense et Massif du Sancy, ef tous les actes y afféreri+ ; valide le plan de financement prévisionnel de l'animation pour l'année 2023 ; autorise Monsieur le Président à déposer les demandes de subventions auprès du Département du Cantal ; Précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget primifif 2023.

Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 20 'tévrïer 2023

Pour extrait cerfifié conForme, Le Présidenf Marc

/

.4-

ç:

l

'0,j

-%

t l{

ï 1

ia:.l .'-:';-è.?fr.ao?'a':Â

ï?; i

/ l I

ô

'/

rxi

/a

Délibération rendue exécutoire Transmise à la Préfec+ure le Affichée ou notfiée le Document certifié conforme Le Président, Marc MAISONNE!E

,,??'Lli'..F.r?(.?;.;?

%

La présente déHbéraîion peu+ Farre robje+ daun recoyrs povr e'r;ès de pouvoir devani le Tribunol admrnrsîraÏiF dans un dé(ai de deux mors à compter de SO p+;blicalron e( de so réceplioii en sous-préFeclure. SumëneÀrtense - - c O M M u N A u Ï ? -

Page 2 sur 2

2 (sur TTC) i

Nature

Montant (HT)

Montant (TTC)

AEAG (1 ETP 50% sur le HT)

CD 63 (20% de 0,7 EÏP sur TTC)

CD 15

(10-20% de O,3 ETP sur üC)

Salaire et charges du technicien de riVlèreS

35 üClC) €

35 C)00 €

17 500 €

4 9üC) €

2 îoo €

10 5ClO €

Frais indirects (prévisionnels) établis sur la base de 20% des frais salariaux

7 000 €

7 000 €

:i soo €

gso c

21û€

2 310 €

Frais de déplacement versés aux agents (repas, frais kilûmétriques,..)

167 €

200 €

83€

28€

12€

77€

Assurance

583 €

700 €

292 €

98€

42€

268 €

Carburant

750 €

900 €

375 €

126 €

54€

345 €

Frais entretien voiture

200 €

240€

100 €

34€

14€

92€

ÏOTAL

43 700 €

44 040 €

21 850 €

6 166 €

2432€l

13 592 €

RF

PREFECTURE D AURILLAC

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 27/02/2023

015-241501055-20230220-20230220042DE-DE