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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 140 recueil des actes administratifs special du 8 août 2018
Document publié le Mercredi 8 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 140 recueil des actes administratifs special du 8 août 2018)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2018-140
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2018Sommaire
Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2018-08-07-001 - délégation de signature (1 page) Page 3
2Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2018-08-07-001
délégation de signature
intérim de direction pendant les congés du mois d'août
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2018-08-07-001 - délégation de signature 3DECISION
de délégation de signature
Le directeur de l'EPSM du Loiret Georges Daumezon
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
Vu l'arrêté en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de
directeur de l’'EPSM Georges Daumézon à Fleury-les-Aubrais,
Vu l’organigramme de la direction de l’'EPSM Georges Daumézon en date du 1° janvier 2018,
DÉCIDE
Article I: Durant l’absence pour congés de Monsieur Jean-Yves BOISSON, directeur de
l'établissement, du mercredi 8 août au mercredi 29 août 2018 inclus, une délégation est donnée à
Monsieur Régis ETRONNIER, Directeur adjoint, à l’effet de prendre toute décision et signer tout
document ressortissant des compétences au sens de l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique
à l’exception de ceux nécessitant une concertation préalable avec le Directoire ou relatif à la
nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des directeurs des soins.
Article IT : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et affichée dans l’établissement.
Fait à Fleury les Aubrais
Le 7 août 2018
Le directeur de l’'EPSM G. Daumezon
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2018-08-07-001 - délégation de signature 4