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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 173 recueil des actes administratifs special du 26 mai 2026 CHGD
Document publié le Mardi 26 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 173 recueil des actes administratifs special du 26 mai 2026 CHGD)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-173
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026Sommaire
Centre Hospitalier Georges Daumezon / Direction
45-2026-05-26-00003 - Délégation de signature Madame BIENVENU 29
mai au 1er juin 2026 (1 page) Page 3
2Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2026-05-26-00003
Délégation de signature Madame BIENVENU 29
mai au 1er juin 2026
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2026-05-26-00003 - Délégation de signature Madame BIENVENU 29 mai au 1er juin 2026 3Fleury-les-Aubrais, le 26 mai 2026
Décision n°022-2026
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants, - Vu l’arrêté en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de directeur de l’EPSM Georges Daumézon à Fleury-les-Aubrais,
- Vu l’organigramme de la direction de l’EPSM Georges Daumézon en date du 03 mars 2026,
DÉCIDE
Article I : Durant l’absence de Monsieur Jean-Yves BOISSON, directeur de l’établissement, du 29 mai au 1er juin 2026, une délégation est donnée à Madame Christèle BIENVENU, Directrice Adjointe en charge des personnels et du projet social à l’effet de prendre toute décision et signer tout document du parapheur électronique de classe 2 urgent ainsi que tout document ressortissant des compétences au sens de l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique à l’exception de ceux nécessitant :
- une concertation préalable avec le Directoire
- relatif à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des directeurs des soins - relatif à l’attribution et la modulation des primes de catégorie A
- de représenter l’Etablissement en justice
Article II : La présente décision prend effet à compter du 29 mai et est limitée pour la période du 29 mai au 1er juin 2026 et sera notifiée à l’intéressée. La présente décision sera communiquée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affichée dans l’établissement.
Le Directeur,
Jean-Yves BOISSON
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2026-05-26-00003 - Délégation de signature Madame BIENVENU 29 mai au 1er juin 2026 4