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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 29 Factures à passer en investissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
3 avril 2024
EN EXERCICE : 29
PRESENTS dE
REPRESENTÉS : 8
VOTANTS :25
ABSENTS :4
N°2024-04-29 :
Factures à passer en
investissement
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée en mairie et publiée
sur le site de la mairie
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELII #1
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAUL£:978-27803808-20240402-20240429-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 2 avril à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, 1° adjoint pour le Maire empêché.
PRESENTS : M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M
SEGUIER, Mme QUINET, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme RIVIERE, N
COURTOT, Mme URBAIN, Mme RAULT, M. GIBERT, M. FALCHETTO
Mme GUERET MAGNE, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
- M. RICHARD par M. LEPRETRE
- Mme GUERITEAU par Mme BIGAY
- M. COLLIN par Mme URBAIN
- Mme MANTRAND par Mme QUINET
Mme JANCEK par Mme KARM
- M. LECOT par M. COURTOT
- Mme MERVOYER par M. SEGUIER
- M. ALIOUANE par M. FALCHETTO
ABSENTS : M. LANGLOIS, M. SENNEUR, Mme ALLIX, M. DEVERS
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’ Administration
Territoriale de la République ;
VU Ja loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article
L1612-11 :
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l'arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la
circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meublés ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;
VU l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;:
CONSIDERANT qu'il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement :
ENTENDU Pexposé d'Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1/ DECIDE d’imputer en section d'investissement : Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
La facture n°23768414 de LEGALLAIS pour un montant de 175.82] °° 1
escabeaux pour les services techniques. ID : 078-217803808 20240402-20240429 DE La facture n°988409231 de REXEL pour un montant de 338.42 € TTC, correspondant à l’achat d’éclairage Led pour la salle des fêtes.
Secrétaire dà séance