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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 28 Budget primitif 2024 assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DATE DE CON VOCATION
21 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
3 avril 2024
EN EXERCICE : 29
PRESENTS vi
REPRESENTÉS : 8
VOTANTS :25
ABSENTS :4
N°2024-04-28 :
Budget 2024
assainissement
primitif
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée en mairie et publiée
sur le site de la mairie
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIK ?ile
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULL: 078217808808 20240402-20240428-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 2 avril à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, 1° adjoint pour le Maire empêché.
PRESENTS : M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M
SEGUIER, Mme QUINET, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme RIVIERE, N
COURTOT, Mme URBAIN, Mme RAULT, M. GIBERT, M. FALCHETTO
Mme GUERET MAGNE, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
- M. RICHARD par M. LEPRETRE
- Mme GUERITEAU par Mme BIGAY
- M. COLLIN par Mme URBAIN
- Mme MANTRAND par Mme QUINET
- Mme JANCEK par Mme KARM
- M. LECOT par M. COURTOT
- Mme MERVOYER par M. SEGUIER
- M. ALIOUANE par M. FALCHETTO
ABSENTS : M. LANGLOIS, M. SENNEUR, Mme ALLIX, M. DEVERS
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration
Territoriale de la République :
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 ;:
VU la délibération du Conseil Municipal N°2024-02-02 du 5 février 2024 attestant de la tenue d’un Débat sur les Orientations Budgétaires de l’assainissement pour 2024 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour, décidant de l’affectation des résultats de 2023 au budget 2024, après adoption du compte administratif 2023 ;
VU Pavis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient d’adopter le budget primitif assainissement pour 2024 et de fixer le montant de la surtaxe d’assainissement pour 2024 ;
ENTENDU l'exposé d'Hervé CAMARD, délégué titulaire au SIAVM (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de la Mauldre) :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité ; Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 1°) ADOPTE par chapitre le budget primitif assainissement 2024 suivant :
ID :078-217803808-20240402-20240428-DE
1. SECTION D'EXPLOITATION
1.1 DEPENSES
- Chapitre 011 — Charges à caractère général... 20 000,00 € - Chapitre 022 — Dépenses imprévues.… jte, etienne ee 2 OORNOUE - Chapitre 023 — Virementà la section d’ D ncuesemens. ED FERA REEEEIEETEEEREES L 57 773,83 € - Chapitre 042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections .......................... 92 082,00 € - Chapitre 66 — Charges financières... ss rssrnnenersannearenrecemennures LÛ 469,00 € Chapitre 67— Charges excéptionnéHes..sssssinceamenennesaanenememane ] DOG OQE
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION ssssssssseseneensene 183 392,83 €
1.2 RECETTES
- Chapitre 002 — Excédent d’exploitation antérieur reporté... 13 S7LS LÉ - Chapitre 042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 42 303,00 € - Chapitre 70 — Produits des services et du domaine 127 518,02 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION sssssssssnesssnssresssssesnnnse 183 392,83 €
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1 DEPENSES
- Chapitre 001 — Déficit d'investissement reporté 0,00 € - Chapitre 040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 42 303,00 € -Chapitéé 16—Emprunts.et delés.. sans 40 O6 E - Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles….......................... 24 899,78 € - Chapitre 21 - Immobilisations corporelles... 30 000,00 € - Chapitre 23 — Immobilisations en cours 301 219,24 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT ses 451 346,98 €
2.2 RECETTES
- Chapitre 001 — Déficit d'investissement reporté 261 491,15 € - Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement... 57 773,83 € - Chapitre 040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 92 082,00 € - Chapitre 10 — Dotations, fonds divers us usisrinarrssnssnees semences 40 Ü00,00 € - Chapite:160— Emprunts ét dettes siens innin omiéansenmanenaninmmnne OU
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT sssssssnsssnrsressrssssnse 451 346,98 €
2°) FIXE le montant de la redevance d’assainissement à 0,47 € HT/m* d’eau pour 2024.
Secrétaire dà séance