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Déliberation - 2024 04 20 Subvention communale versée à lassociation FIPEM tampon
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 20 Subvention communale versée à lassociation FIPEM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
3 avril 2024
EN EXERCICE _ : 29
PRESENTS 17
REPRESENTÉS : 8
VOTANTS : 24
ABSENTS : 4
N°2024-04-20 :
Subvention communale
versée à l’association
FIPEM
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée en mairie et publiée
sur le site de la mairie
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB} Pubié le
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULL : 078-217808808-20240402-20240420-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 2 avril à 20H30, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, 1%
adjoint pour le Maire empêché.
PRESENTS : M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M
SEGUIER, Mme QUINET, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme RIVIERE, MN
COURTOT, Mme URBAIN, Mme RAULT, M. GIBERT, M. FALCHETTO
Mme GUERET MAGNE, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
- M. RICHARD par M. LEPRETRE
- Mme GUERITEAU par Mme BIGAY
- M. COLLIN par Mme URBAIN
- Mme MANTRAND par Mme QUINET
- Mme JANCEK par Mme KARM
- M. LECOT par M. COURTOT
- Mme MERVOYER par M. SEGUÏER
- M. ALIOUANE par M. FALCHETTO
ABSENTS : M. LANGLOIS, M. SENNEUR, Mme ALLIX, M. DEVERS
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration
Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU L'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le
18 mars 2024 ;
CONSIDERANT l'intérêt des actions proposées par la FIPEM ;
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire
empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
Mélanie RAULT, présidente de l’association FIPEM, n’ayant pas pris part au
vote ;
1°) DECIDE d'attribuer pour 2024 une subvention de 400 € à la FIPEM ;
2°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2024 adopté ce jour et
s’impute au chapitre 65, article 65748 ;
3°) PRECISE que la subvention fera l’objet d’un versement cou rant 2124.
Fu