Compte-Rendu - cr cm 21 03 2026

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Compte-Rendu - cr cm 21 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chelun. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-rendu de l'installation du Conseil Municipal

Le 21 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à 10 heures 30, les membres du Conseil Municipal

légalement convoqués se sont réunis en séance sous la présidence de Monsieur Christian SORIEUX.

Etaient présents : Sorieux Christian, Perrin Denise, Faucheux Régis, Demy Sandra, Meneust Fabien,

Delanoë Jean-Marie, Poix Jérôme, Hourmant Cécile, Tetrel Myrtille, Edwardes Alexandre

Excusée : Voloch Wendy (procuration à Monsieur Sorieux)

Distribution du formulaire de collecte des coordonnées

Fiche à me retourner complétée au prochain Conseil Municipal et tableau à remplir sur place

æ L'objectif est de transmettre les prochaines convocations ou autres informations utiles de

manière dématérialisée.

1- Election du maire et des adjoints

Cette première séance du Conseil Municipal est consacrée à l’élection du Maire et des adjoints.

Le maire sortant ouvre la séance, fait l’appel des élus (présents et absents) et déclare installé le

Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance : Sandra DEMY

Le plus âgé des membres du Conseil Municipal préside la séance jusqu’à l'élection du Maire.

I! constate le nombre de conseiller présents et indique que le quorum est bien respecté.

2 assesseurs sont désignés : 1 qui dépouille et qui lie et l’autre qui procède au décompte.

Opération de vote : Le scrutin est secret, mais l’isoloir, l’urne et les enveloppes ne sont pas

obligatoires.

a) L'élection du Maire

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. (Pas d'obligation de déclaration de

candidature).

Présidence de l’assemblée

Mme Denise PERRIN, la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de

l'assemblée (art. L. 2122-7 et L. 2122-8 du CGCT). Mme Denise PERRIN a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents (Madame Wendy Voloch étant absente et a

donné procuration à Monsieur Christian Sorieux).

Mme Denise PERRIN a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé

qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Régis Faucheux et Alexandre Edwardes

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Mme Denise

PERRIN a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller

municipal a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été

enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral

ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention

de la cause de leur annexion.

Monsieur Poix et Monsieur Sorieux se présentent candidats au poste de maire.

1- Jérôme POIX

2- Christian SORIEUX

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés : 11

f. Majorité absolue : 6

1- Jérôme POIX = 2 voix

2- Christian SORIEUX = 9 voix

Nom et prénom du candidat élu maire : Christian SORIEUX

Le Maire nouvellement élu entre immédiatement en fonction et préside la suite de la séance

l'installation du Conseil Municipal.

Cf. Procès-Verbal (pas de délibération)b}) L'élection des adjoints

Vote pour déterminer le nombre d’adjoints : (délibération)

Le vote pour déterminer le nombre d’adjoints se fait à bulletin secret.

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de

l'effectif légal du conseil municipal soit trois adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux

adjoints et propose de voter pour deux adjoints pour ce nouveau mandat.

Monsieur Poix propose une répartition différente, reposant sur :

e une modération volontaire de l'indemnité du maire et des adjoints,

e la mise en place de conseillers délégués,

e l'attribution d’une indemnité à l’ensemble des élus.

Voici la proposition de Monsieur Poix :

Fonction Nombre Indemnité brut Total brut

Maire 1 700€ 700€

Adjoints 2 250€ 500€

Conseillers délégués 4 170€ 680€

Conseillers majorité 2 85€ 170€

Conseillers opposition 2 0€ 0€

Proposition refusée.

Le vote a donc lieu pour décider qu’il ait 2 adjoints au maire.

Votants : 11

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Pour: 11

Contre : 0

Décision du Conseil Municipal :

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, a fixé à 2 le nombre des adjoints

au maire de la commune.

Les adjoints sont élus parmi les membres du Conseil municipal à la majorité absolue.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maireLe maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus

(art. L 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Liste 1 présentée par Monsieur Christian Sorieux :

1°’ adjoint : Madame Denise Perrin

- 2" adjoint : Monsieur Régis Faucheux

Liste 2 présentée par Monsieur Jérôme Poix :

1° adjoint : Madame Denise Perrin

- 2" adjoint : Monsieur Jérôme Poix

Nombre de voix

La liste 1 présentée par Monsieur Christian Sorieux 9

La liste 2 présentée par Monsieur Jérôme Poix 2

Proclamation des adjoints :

1- Denise Perrin

2- Régis Faucheux

Cf. Procès-Verbal (pas de délibération)

2- La Charte de l’élu local

Après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la Charte de l’élu locale prévue à

l’article L.1111-1-1.

Une copie est distribuée à chaque Conseiller,

Formalités

Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques par voie d’affichage sur la porte de la

mairie dans les 24H.

- _ Deux exemplaires du PV de l'élection du maire et adjoints est envoyé au Préfet,

- Deux exemplaires du Tableau du CM à transmettre au Préfet.

- Feuille de proclamation + fiche conseiller communautaire

3- Les délibérations

Les délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire

Afin de faciliter la gestion courante des affaires de la commune, l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses compétences au

Maire, pour la durée de son mandat et sous réserve d’en rendre compte à la plus proche séance du

Conseil Municipal.Nous vous proposons de déléguer à Monsieur le Maire les compétences suivantes :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- De procéder, dans la limite de 40 000€ HT, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier

alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code conformément au PLU de la commune ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la

limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 3 000 £ ;

- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-

11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 definances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € autorisé par le

conseil municipal ;

- D'exercer ou de déléguer aux adjoints, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,

au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption

défini par l'article L. 214-1 du même code ;

- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer aux adjoints l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans

les conditions fixées par le conseil municipal ;

- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement

ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7

du même code :

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre :

- D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au ! de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-

19 du code de l'environnement ;

- D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant

inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé

par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil

municipal de l'exercice de cette délégation ;

Q- - D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus

l'article L. 2123-18 du présent code.

D

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur l'autorisation des délégations

de compétences citées ci-dessus.

La proposition de délibération a été transmise lundi 16 mars aux conseillers. Cependant, une

modification a été envoyée vendredi 20 mars, suite à un échange avec le Bureau de Contrôle et de

Légalité de la Préfecture.

Monsieur Poix Demande un report de ce vote ou de voter par alinéa, car pour lui cette modification

est intervenue trop tardivement. Monsieur Sorieux refuse et propose de délibérer. Monsieur Poix

informe le conseil municipal que cela est irrégulier.

Après échange avec la Préfecture (Bureau du Contrôle de Légalité), le lundi 23 mars, pour une

commune de — 3 500 habitants, il n’est pas obligé de transmettre le dérouler aux membres du

conseil municipal. La commune de Chelun compte 368 habitants.A partir du moment où la convocation et l’ordre du jour sont transmis dans le délai imparti aux

conseillers, il n’y a pas d’irrégularité. Les délégations de compétences au maire sont consultables,

en ligne via l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décision du Conseil Municipal :

Pour :9

Contre: 2

Indemnités de fonction des élus

Les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions d’élu municipal sont fixées par références

à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit l’indice 1027 depuis le 1*'

janvier 2019. Ces indemnités visent à « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs

concitoyens ».

Les articles 1er et 3 de la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu

local ont revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction des maires et des adjoints au maire des communes de moins de 20 000 habitants.

Ainsi les nouveaux barèmes fixés par les articles L. 2123-23 et L. 2511-35 du code général des collectivités territoriales sont les suivants :

Montants en vigueur :

L _ Mandat 2026 à 2032

Indemnité brute 1 155.06 € (brut) Taux maximal

mensuelle du maire : de 28.1 % de l'indice brut 1027

Indemnité brute

mensuelle du premier

adjoint :

Indemnité brute

mensuelle du deuxième

adjoint :

447.64 € (brut) Taux maximal

de 10.89 % de l'indice brut 1027

447.64 € (brut) Taux maximal de

10.89 % de l'indice brut 1027

Voici la proposition de Monsieur POIX :

Fonction Nombre Indemnité Total

Maire 1 700€ brut 700€

Adjoints 2 250€ brut 500€

Conseillers délégués 4 170€ brut 680€

Conseillers majorité 2 85€ brut 170€

Conseillers opposition | 2 0€ 0€

Monsieur Fabien MENEUST a exprimé le fait que cela ne le dérangeaïit pas de ne rien percevoir.

La proposition de Monsieur POIX est refusée.Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur l'indemnité du maire

et de ses adjoints, à verser mensuellement, à compter de ce jour le samedi 21 mars 2026.

Pour le maire : 28.1 % de l’indice 1027 (indice brut terminal de la fonction publique)

Pour les adjoints : 10.89 % de l'indice 1027 (indice brut terminal de la fonction publique)

Décision du Conseil Municipal :

Pour : 10

Abstention : 1

Désignation des membres de commissions

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de nommer les délégués aux diverses

commissions communales.

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal ont nommé les délégués suivants :

Commissions communales Noms

Commission voierie chemins lagunage

assainissement

Christian Sorieux Denise Perrin Régis Faucheux

2 abs

9 pour

Commission matériel communal et espaces

verts éclairage public

Denise Perrin, Jean-Marie Delanoë, Wendy Voloch

2 abs

9 pour

Commission de contrôle des listes Alexandre Edwardes

électorales 2 abs

9 pour

Commission bâtiment communaux, habitat

et urbanisme

Fabien Meneust, Régis Faucheux, Jean-Marie

Delanoë

2 abs

9 pour

Commission sport culture loisirs animation Wendy Voloch, Fabien Meneust, Régis Faucheux

2 abs

9 pour

Commission communication information Christian Sorieux, Denise Perrin, Sandra Demy,

Wendy Voloch, Cécile Hourmant

2 abs

9 pour

Commission finances Christian Sorieux, Denise Perrin, Régis Faucheux

2 contre

9 pour

Pour participer aux différentes réunions du

CCAS de Retiers

Président (Maire) +

Jérôme Poix, Myrtille Tétrel, Sandra Demy

2 abs

9 pour

CAO (commission d'appel d'offres)

Election à refaire au prochain Conseil

Municipal, car vote à bulletin secret et liste à

proposer

Président (Maire) +

3 titulaires : Denise Perrin, Régis Faucheux, Jean-

Marie Delanoë

3 suppléants : Fabien Meneust, Cécile Hourmant,

Wendy Voloch1 abs

1 contre

9 pour

Désignation des membres dans les syndicats

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de nommer les délégués aux divers

syndicats dans lesquels les membres du conseil municipal peuvent siéger.

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal ont nommé les délégués suivants :

Syndicats

SIRS (syndicat intercommunal de ramassage

scolaire)

Délégués : 3 Denise Perrin, Sandra Demy, Fabien

Meneust

Pour 9

Contre 0

abs 2

Syndicat intercommunal du bassin du

Semnon

Titulaire : Alexandre Edwardes

suppléant : Denise Perrin

Contre 0

Pour 9

Abs 2

Syndicat des Eaux Forêt du Theil

| Syndicat touristique Portes de Bretagne

Titulaire : Christian Sorieux

suppléant : Alexandre Edwardes

2 abs

9 pour

Président (Maire) +

2 membres : Jérôme Poix, et Myrtille Tétrel

2 contre

9 pour

Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré Titulaire : Régis Faucheux suppléant : Christian Sorieux

2 abs

9 pour

SDE 35 (Syndicat Départemental d'Energie) Délégué : Régis Faucheux 2 abs

9 pour

Approbation du procès-verbal du 21 février 2026

Monsieur le maire rappelle les délibérations prises le 21 février dernier (Le procès-verbal a été

transmis à l’ensemble des conseillers municipaux le lundi 16 mars).

VV

v Vote des subventions pour 2026 pour les associations

Approbation du compte financier unique 2026, budget assainissement

Approbation du compte financier unique 2026, budget commune

Affectation du Résultat 2025 au budget primitif 2026, assainissement

Affectation du Résultat 2025 au budget primitif 2026, commune

Adoption du budget primitif commune 2026> Adoption du budget primitif assainissement 2026

> Convention assistance technique en assainissement collectif 2026-2028 avec le Département

Proposition du maire : Valider le procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2026.

Après en avoir délibéré, la majorité des conseillers prennent acte de ce procès-verbal.

Monsieur Poix se réserve n'étant pas présent lors du conseil municipal du 21 février 2026.Signatures des membres du Conseil Municipal :

M. Christian SORIEUX

Mme. Denise PERRIN

M. Régis FAUCHEUX

Mme Sandra DEMY

M. Fabien MENEUST

Mme Wendy VOLOCH

M. Jean-Marie DELANOË

Mme Cécile HOURMANT

M. Alexandre EDWARDES

M. Jérôme POIX

Mme Myrtille TETREL