Compte-Rendu - CR CM 21 03 2026

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Compte-Rendu - CR CM 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Toury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, = Ville de COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

TOURY : ÉANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026 A 10 H 00

Le samedi 21 mars 2026 à 10 heures 00, le Conseil municipal de la commune de Toury, légalement convoqué par Monsieur le Maire

de Toury, le mardi 17 mars 2026, s’est réuni sous les présidences de Monsieur William CARRÉ, Conseiller le plus âgé de

l’Assemblée, puis de Monsieur Roland SCHACH, à la salle polyvalente de Toury.

PRÉSENTS : M. Roland SCHACH, Mme Agnès CHAMPEAU, M. Antoine BOCQUÉHO, Mme Christine ANFRIE, M. Thierry FLEUREAU, Mme Adelaïde

SZOT, M. William CARRÉ, Mme Olivia GEOFFROY, M. Robert FORTIN, Mme Angélique DUPRÉ, M. Frédéric

BERTEAU, Mme Sandrine CHAMBOLLE, M. Arnaud LANGLOIS, Mme Virginie GUILLOTTE, M. Sylvain RÉMY, Mme Sheridane

GOUMARD, M. Gaëtan TOULGOAT, Mme Marie-Thérèse PINCELOUP, M. Laurent LECLERCOQ, Mme Delphine BRETON, M. Bruno GUITTARD,

Mme Myriam NGASSEU-LIMAM, M. Mohsine IALLOUCHEN.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT(S) : Sans objet

Conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pouvoir a été donné par : sans objet

[a Installation du Conseil municipal - Mandature 2026/2032 — Délibération n°2026-14

Monsieur Laurent LECLERCQ, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026 :

e La liste conduite par Monsieur Laurent LECLERCO, tête de liste « Toury.…..Engagés vers l'avenir » a recueilli 470 suffrages

et a obtenu 5 sièges,

e Laliste conduite par Monsieur Roland SCHACH, tête de liste « Réinventons Toury ! » a recueilli 476 suffrages et a obtenu

18 sièges.

Sont élus : M. Roland SCHACH (Conseiller communautaire), Mme Agnès CHAMPEAU (Conseillère communautaire), M. Antoine

BOCQUÉHO (Conseiller communautaire), Mme Christine ANFRIE (Conseillère communautaire), M. Thierry FLEUREAU, Mme

Adelaïde SZOT, M. William CARRÉ (Conseiller communautaire), Mme Olivia GEOFFROY, M. Robert FORTIN, Mme Angélique DUPRÉ,

M. Frédéric BERTEAU, Mme Sandrine CHAMBOLLE, M. Arnaud LANGLOIS, Mme Virginie GUILLOTTE, M. Sylvain RÉMY, Mme

Sheridane GOUMARD, M. Gaëtan TOULGOAT, Mme Marie-Thérèse PINCELOUP, M. Laurent LECLERCQ (Conseiller

communautaire), Mme Delphine BRETON, M. Bruno GUITTARD, Mme NGASSEU-LIMAM Myriam, M. Mohsine IALLOUCHEN.

Monsieur Leclercq remercie l’ensemble des tourysiens ayant voté pour sa liste mais également tous ceux qui l'ont accompagné

pendant de nombreuses années.

Conformément à l’article L2122-8 du Code Général des Collectivité Locales, Monsieur William CARRÉ assure, en tant que doyen,

la présidence du Conseil Municipal, en vue de procéder à l'élection du Maire.

Dans ce cadre, Monsieur CARRÉ prononce un discours (voir ci-dessdus) dans lequel il propose de désigner le secrétaire de séance

conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T. et procède à l’appel nominal en constatant que le quorum.

Allocution de Monsieur William CARRÉ, doyen de l’assemblée :

« Mesdames, Messieurs les Conseillers,

En application de l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, je déclare ouverte la séance du conseil municipal.

En tant que doyen de cette assemblée, c’est donc avec honneur que je préside ce nouveau Conseil jusqu’à l'élection du Maire et je

vous souhaite à tous la bienvenue.

Avant toute chose, il est prévu que je procède à un appel nominal des conseillers municipaux en vérifiant outre la présence de

chaque élu ainsi que l'existence éventuelle de pouvoirs.

Conseil municipal du 21 mars 2026 - Compte-rendu de séance Page 1/12Présent Excusé Absent

Christine ANFRIE X

Frédéric BERTEAU X

Antoine BOCQUÉHO x

Delphine BRETON X

William CARRÉ x

Sandrine CHAMBOLLE X

Agnès CHAMPEAU X

Angélique DUPRÉ X

Thierry FLEUREAU X

Robert FORTIN X

Olivia GEOFFROY X

Sheridane GOUMARD X

Virginie GUILLOTTE X

Bruno GUITTARD X

Mohsine IALLOUCHEN X

Arnaud LANGLOIS X

Laurent LECLERCQ X

Myriam NGASSEU-LIMAM X

Marie-Thérèse PINCELOUP X

Sylvain RÉMY x

Roland SCHACH X

Adelaide SZOT X

Gaëtan TOULGOAT X

Les conditions de quorum étant ainsi réunies ; je déclare officiellement l'installation des conseillers municipaux pour cette nouvelle

mandature 2026 /2032.

Tout d’abord, il y a lieu de procéder dans un premier temps à la désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT ).

Je vous propose que cette mission soit confiée à Madame Sheridane GOUMARD

Par ailleurs, dans l'optique des différentes élections de ce jour, il y a lieu de constituer un bureau de vote avec la désignation de

deux assesseurs au moins {article 44 du Code Électoral).

À cet effet, qu'il me soit permis de demander à Messieurs Laurent LECLERCQ et Roland SCHACH de proposer chacun un assesseur.

+ Assesseur proposé par la tête de liste Laurent LECLERCQ : Myriam NGASSEU-LIMAM ;

* _ Assesseur proposé par la tête de liste Roland SCHACH : Christine ANFRIE.

Conseil municipal du 21 mars 2026 - Compte-rendu de séance Page 2/12Ce faisant, je suis dans l'obligation législative de vous faire Savoir qu'il appartient au doyen d'âge du Conseil de donner connaissance au Conseil municipal des dispositions

du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous donne lecture :

Article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul

ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions

de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du

directoire de la banque centrale européenne ou membre du conseil de ja politique

monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse

de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L 2122-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.

Article L2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être

maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les

communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d ‘affectation. La même incompatibilité est opposable dans toutes

les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du

Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable

dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations

mentionnées au premier alinéa.

Article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection alieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus

âgé est déciaré élu.

Je propose à l'assemblée de procéder à l'élection du Maire (…)».

2. Élection du Maire — Délibération n°2026-15 |

Après l'installation du Conseil municipal, il est procédé à l'élection du maire

Le Conseii Municipal,

Vu ie code général des collectivités territoriales (CGCT}, notamment ses articles L. 2122-1 à 17;

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026 :

Vu la délibération n°2026-014 du 21 mars 2026, installant le Conseil municipal de la mandature 2026/2032 ;

Considérant l’article L. 2122-8 du CGCT qui dispose « La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée

par le plus âgé des membres du conseil municipal » ;

Considérant alors que Monsieur William CARRÉ, en tant que doyen de l’Assemblée, est désigné comme président ;

Considérant que Monsieur le Président rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.2122-7 du CGCT l'élection du

maire se déroule à scrutin secret, à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal ;

Considérant, toujours selon les dispositions de l’article L.2122-7, que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur William CARRÉ demande, parmi les élus présents dans l’Assemblée, qui souhaîite se porter candidat à la fonction de

Maire de Toury.

- Monsieur Roland SCHACH fait officiellement acte de candidature.

Considérant, enfin, conformément aux dispositions de l’article 44 du Code Électoral, que le Conseil municipal a désigné Madame

Christine ANFRIE et Madame Myriam NGASSEU-LIMAM comme assesseurs.

Monsieur William CARRÉ demande à chaque conseiller municipal, après appel de son nom, de se rendre dans l’isoloir afin de

procéder à l'élection du Maire à bulletin secret et à la majorité absolue.

Conseil municipal du 21 mars 2026 - Compte-rendu de séance Page 3/12Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 6 (blancs)

- Suffrages exprimés : 17

- Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

- Monsieur Roland SCHACH : dix-sept (17) voix

Compte tenu du résultat du scrutin, Monsieur Roland SCHACH ayant obtenu la majorité absolue des voix du Conseil Municipal :

- PROCLAME Monsieur Roland SCHACH Maire de Toury

- PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant

de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr.

À la suite de l'élection du maire, Monsieur Roland Schach, préside de la séance

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des conseillers présents mais également l’ensemble des électeurs ayant voté pour la liste « Réinventons Toury ».

3. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 mars 2026

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu du conseil municipal du 12 mars 2026, tel qu’il a été transmis aux

conseillers municipaux.

Aucune observation ni de forme, ni de fond n’est formulée. Ce dernier est approuvé à la majorité (21 voix pour ; 0 voix contre ;

2 abstentions MM FLEUREAU et BERTEAU).

[4. Informations sur les décisions du Maire

|

Sans objet

| 5. Ordre du jour

|

Monsieur le Maire propose de retirer les points suivants à l’ordre du jour :

10. Création et détermination du nombre de Commissions communales

11. Élection des membres des commissions communales

12. Élection des membres de la Commission d’Appel d'offres et des procédures adaptées

16. Désignation des délégués à Eure-et-Loir ingénierie

17. Désignation du représentant du Conseil municipal au Comité des fêtes de Toury

18. Désignation du correspondant défense

19. Désignation du correspondant « Cinémobile »

20. Désignations des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Le retrait de ces points est approuvé à la majorité à la majorité (18 voix pour ; ou voix contre ; 5 abstentions : M. Guittard, Mme

Breton, M. Leclercq, Mme Ngasseu-Limam, M. lallouchen)

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

21. Création de postes de conseillers municipaux délégués

L'ajout de ce point est approuvé à la majorité (18 voix pour ; ou voix contre ; 5 abstentions : M. Guittard, Mme Breton,

M. Leclercq, Mme Ngasseu-Limam, M. lallouchen)

6. Administration générale — Fixation du nombre d’adjoints — Délibération n°2026-16

Exposé de : Monsieur Roland SCHACH, Maire

Monsieur le Maire propose aux conseillers de fixer un nombre d’adjoints, dans la limite de 6.

Conseil municipal du 21 mars 2026 - Compte-rendu de séance Page 4/12Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles L. 2122-1 et 2122-2,

Considérant qu’en vertu des articles précités, le Conseil municipal détermine le nombre d’adjoint(e)s au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal

du Conseil municipal ;

Considérant que la Commune de Toury est classée dans une strate de population comprise de 2 500 à 3 499 habitants, dispose de 23 conseillers municipaux ;

Considérant alors que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjointes et d’adjoints, dans la limite maximale de six (6) ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de fixer à quatre (4) le nombre d’adjoints ;

Après avoir entendu, en séance, le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité (18 voix pour ; ou voix contre ; 5 abstentions : M. Guittard, Mme Breton, M. Leclercq, Mme Ngasseu-Limam, M. lallouchen) :

- FIXE à quatre (4), le nombre de postes d’adjoints au Maire.

- PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal

Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant

de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet www.telerecours.fr.

[# Administration générale — Election des adjoints - Délibération n° 2026-017

Il est procédé à l'élection des adjoints (scrutin de listes)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-17,

Vu la délibération n° 2026-016 du Conseil municipal du 21 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à quatre (4);

Considérant les dispositions de l’article L 2122-7-2 du CGCT : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont

élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un

candidat de chaque sexe. »

Considérant que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l’élection a eu lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus ;

Considérant que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (1);

Monsieur le Maire propose à l'assemblée une liste composée des élus suivants :

e 1‘ Adjoint : Monsieur Antoine BOCQUÉHO

e 2°" Adjointe : Madame Adelaïde SZOT

e 3°" Adjoint : Monsieur William CARRÉ

e 4°" Adjointe : Madame Christine ANFRIE

Monsieur le Maire demande si une autre liste fait acte de candidature. Aucune autre liste n'étant déposée, Monsieur le Maire,

appelle les conseillers municipaux à voter.

Considérant que les conseillers municipaux procèdent à l'élection des adjoints à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 5 dont 5 bulletins blancs et O bulletin nul

- Suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

Conseil municipal du 21 mars 2026 - Compte-rendu de séance Page 5/12Ont obtenu :

Liste :

° 1% Adjoint : Monsieur Antoine BOCQUÉHO

e 2°" Adjointe : Madame Adelaïde SZOT

e 3%" Adjoint : Monsieur William CARRÉ

e 4" Adjointe : Madame Christine ANFRIE

dix-huit (18) voix

Compte tenu du résultat du scrutin, la liste proposée par Monsieur le Maire, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, du Conseil municipal :

= PROCLAME élus en qualité d’adjoint{e)s au Maire les Conseillers suivants :

° 1% Adjoint : Monsieur Antoine BOCQUÉHO

e 2°" Adjointe : Madame Adelaïde SZOT

e 3°" Adjoint : Monsieur William CARRÉ

+ 4?"e Adjointe : Madame Christine ANFRIE

- PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal

Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de

l'État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr.

8. Administration générale - Création de postes de conseillers municipaux délégués - Délibération n° 2026-032

Exposé de : Monsieur Roland SCHACH, Maire

Monsieur le Maire propose aux conseillers de créer des postes de conseillers municipaux délégués.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles L. 2122-18 ;

Considérant que le Maire peut donner des délégations, outre à ses adjoints, à des conseillers municipaux conformément à l’article

L.2122-18 du C.G.C.T ;

Considérant que ce dernier propose à l’assemblée délibérante dans une logique de transparence, d’officialiser par délibération,

la création de quatre postes de conseillers municipaux délégués ; qu’un arrêté du Maire viendra délimiter le périmètre de ces

délégations ;

Considérant alors la proposition de Monsieur le Maire de fixer à quatre (4) le nombre de conseillers municipaux délégués ;

Après avoir entendu, en séance, le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité (18 voix pour ; ou voix contre ; 5 abstentions : M. Guittard, Mme Breton, M. Leclercq, Mme

Ngasseu-Limam, M. lallouchen) :

" CREE quatre (4) postes de conseillers municipaux délégués.

“DIT que chaque conseiller recevra une délégation par arrêté du maire.

" PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal

Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant

de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet www.telerecours.fr.

3. Administration générale — Lecture de la charte de l’élu local - Délibération n° 2026-018

Exposé de : Monsieur Roland SCHACH, Maire,

Conformément au CGCT, après l'élection du maire et des adjoints, le maire fait lecture de la charte de l'élu local.

Le Conseil municipal,

Conseil municipal du 21 mars 2026 - Compte-rendu de séance Page 6/12Vu l’article L. 1111-11-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) issu de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoyant que, lors

de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la

« charte de l’élu(e) local(e) »,

Considérant que le Maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre consacré aux « conditions

d’exercice des mandats locaux » (articles L.2123-1 à L2123-35 et R.2123-1 à R.2123-28,

Considérant que tel qu’énoncé ci-dessus, Monsieur a lu en intégralité, devant les élus de l'assemblée délibérante, le contenu de la charte de l’élu local annexée à la

présente délibération.

Après avoir entendu, en séance, le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

"PREND ACTE du contenu de la « charte de l’élu(e) local(e) » définie à l’article L. 1111-11-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

“AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou acte se rapportant à la présente délibération.

“ PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal

Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de

l'État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr.

10. Administration générale — Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers

municipaux délégués - Délibération n° 2026-019

Exposé de : Monsieur Roland SCHACH, Maire,

Conformément au CGCT, après l'élection du maire et des adjoints, le maire fait lecture de la charte de l'élu local.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles L. 2122-18 ;

Considérant que le Maire peut donner des délégations, outre à ses adjoints, à des conseillers municipaux conformément à l’article

L.2122-18 du C.G.C.T ;

Considérant que ce dernier propose à l'assemblée délibérante dans une logique de transparence, d’officialiser par délibération,

la création de quatre postes de conseillers municipaux délégués ; qu’un arrêté du Maire viendra délimiter le périmètre de ces

délégations ;

Considérant alors la proposition de Monsieur le Maire de fixer à quatre (4) le nombre de conseillers municipaux délégués ;

Après avoir entendu, en séance, le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité (18 voix pour ; ou voix contre ; 5 abstentions : M. Guittard, Mme Breton, M. Leclerc, Mme

Ngasseu-Limam, M. lallouchen) :

- CREE quatre (4) postes de conseillers municipaux délégués.

- DIT que chaque conseiller recevra une délégation par arrêté du maire.

- PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal

Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant

de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet www.telerecours.fr.

11. Administration générale — Délégations du Conseil municipal au maire - Délibération n° 2026-020

Exposé de : Monsieur Roland SCHACH, Maire,

Afin de permettre de faciliter le fonctionnement de l'administration communal, il est proposé aux conseillers de déléguer à

Monsieur le Maire une liste de pouvoirs. Ces derniers sont strictement les mêmes que ceux délégués au maire lors de la précédente

mandature.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2122-22 et L.2122-23,

Conseil municipal du 21 mars 2026 - Compte-rendu de séance Page 7/12Considérant que pour permettre le bon fonctionnement de l’administration communale, le Conseil municipal peut déléguer au Maire une partie de ses pouvoirs limitativement

énumérés,

Considérant que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles

qui sont äpplicabies aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets,

Considérant qu’en cas d’empêchement du Maire, le Conseil municipal décide que les présentes délégations seront : + Reprise par le conseil

municipal,

+ Exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations,

+ Età défaut d’adjoint par un conseilter municipal désigné par le Conseil municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau. Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement

de l'administration, d'accorder des délégations limitées du Conseil

municipal au Maire,

Considérant enfin que la mise en œuvre de ce régime de délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire oblige ce dernier, à rendre

compte à l’assemblée délibérante la plus proche.

Après avoir entendu, en séance, le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité (18 voix pour ; 0 voix contre ; 5 abstentions) :

= APPROUVE les délégations du conseil municipal au Maire au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT tels que définies ci-

dessous ;

1°/ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2°/ De fixer, dans la limite de 40 euros / m° / an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire

sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas

un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de

procédures dématérialisées :

3°/ De procéder, dans la limite de 50 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au 111 de

l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires ;

4°/ De prendre toute décision concernant [a préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

5°/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6°/ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

7°/ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°/ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°/ De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11°/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12°/ De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

16°/ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal - à savoir les affaires relevant des tribunaux civils et pénaux ainsi

que toutes les affaires relevant de la compétence des juridictions administratives mais aussi de transiger avec les tiers

dans la limite de 1 000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants :

17°/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite de 10 000 euros ;

18°/ De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

19°/ De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les

conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de

Signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à

la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20°/ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 euros ;

Conseil municipal du 21 mars 2026 - Compte-rendu de séance Page 8/1223°/ De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics

d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la

commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24°/ D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

26°/ De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dès que le projet aura été présenté en commissions

notamment celle des finances ;

27°/ De procéder, quel que soit l’objet et dans la limite de 50 000 euros de travaux, au dépôt des demandes d’autorisations

d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, autorisations de travaux et certificats

d'urbanisme) relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28°/ D’exercer, au nom dela commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection

des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29°/ D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l’article L. 123-19 du Code de l'Environnement.

30°/ D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable

public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par

délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les

modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

= AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents

de toute nature s'inscrivant dans le cadre de la présente délibération ;

- PREND ACTE, dans l'exposé des motifs, des modalités de signature des délégations définies ci-dessus en cas d'empêchement

du Maire.

- PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif

d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

12. Administration générale — Fixation du nombre de membres élus au Conseil d'administration du CCAS - Délibération n°

2026-024

Exposé de : Monsieur Roland SCHACH, Maire

Monsieur le Maire propose aux conseillers de fixer un nombre de conseillers municipaux au CCAS dans la limite de 8.

Le Conseil municipal,

Vu du Code de l’Action Sociale et des Familles notamment ses articles R. 123-7 et suivants et L. 123-6,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles qui dispose « que le conseil d'administration du centre communal

d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil

municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième

alinéa de l'article L. 123-6. Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. »

Considérant alors que le Conseil municipal doit déterminer le nombre de conseillers élus au sein du CCAS, dans la limite maximale

de huit (8) ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de fixer à huit (8) le nombre d’adjoints ;

Après avoir entendu, en séance, le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE à huit (8), le nombre conseillers élus au CCAS.

- DIT que le maire, en tant que membre de droit du CCAS n’est pas compté dans le nombre maximum de conseillers

élus ;

- PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal

Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant

de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet www.telerecours.fr.

Conseil municipal du 21 mars 2026 - Compte-rendu de séance Page 9/1213. Administration générale — Élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale - Délibération n° 2026-025

Il est procédé, parmi les conseillers municipaux, à l'élection des membres du CCAS

Le Conseil municipal,

Vu du Code de l’Action Sociale et des Familles notamment ses articles R. 123-7 et suivants et L. 123-6,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-024 du 21 mars 2026 fixant à 8 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration.

Monsieur le Maire, Président de droit du futur Conseil d’ Administration du C.C.A.S, présente une liste de huit élus intégrant la présence de trois élus de |’ opposition

composé telle que suit :

° Madame Adelaïde SZOT

° Madame Marie-Thérèse PINCELOUP

° Madame Virginie GUILLOTTE

+ Monsieur Robert FORTIN

e Madame Angélique DUPRÉ

° Madame Delphine BRETON

e Madame Myriam NGASSEU-LIMAM

° Monsieur Mohsine IALLOUCHEN

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après appelà candidatures, le conseil municipal procède à l’élection de ses

représentants au conseil d'administration.

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

Sont élus, à l’unanimité, membres du Conseil d'Administration du CCAS de Toury :

+ Madame Adelaïde SZOT (23 voix),

° Madame Marie-Thérèse PINCELOUP (23 voix),

° Madame Virginie GUILLOTTE (23 voix),

° Monsieur Robert FORTIN (23 voix),

e Madame Angélique DUPRÉ (23 voix),

° Madame Delphine BRETON (23 voix),

e Madame Myriam NGASSEU-LIMAM (23 voix),

° Monsieur Mohsine IALLOUCHEN (23 voix)

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal

Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de

l'État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr.

14. Administration générale — Proposition d’élus de Toury pour la gouvernance du SICTOM de la Région d’Auneau -

Délibération n° 2026-026

Exposé de : Monsieur Roland SCHACH, Maire

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’élire deux représentants titulaires et deux Suppléants pour la gouvernance du SICTOM.

Le Conseil municipal,

Conseil municipal du 21 mars 2026 - Compte-rendu de séance Page 10/12Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, sollicitant la candidature d’élus pour pouvoir procéder à leur niveau,

à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SICTOM de la Région d’Auneau,

Considérant que pour Toury, il est nécessaire de nommer un élu titulaire et un élu suppléant,

Considérant les candidatures suivantes :

- M. Antoine BOCQUÉHO (titulaire)

= M. Bruno GUITTARD (titulaire)

= M. Arnaud LANGLOIS (suppléant)

- M. Gaëtan TULGOAT (suppléant)

Considérant les résultats suivants :

Le vote s’est déroulé à mains levées et a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants : 23

= Nombre d’abstention :1

- Suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

- M. Antoine BOCQUÉHO (titulaire) — 22 voix

= M. Bruno GUITTARD (titulaire) — 22 voix

= M. Arnaud LANGLOIS (suppléant) — 22 voix

- M. Gaëtan TULGOAT (suppléant) — 22 voix

Après avoir entendu, en séance, le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- PROCLAME les résultats suivants :

"M. Antoine BOCQUÉHO (titulaire) — 22 voix

M. Bruno GUITTARD (titulaire) — 22 voix

"M. Arnaud LANGLOIS (suppléant) — 22 voix

M. Gaëtan TOULGOAT (suppléant) — 22 voix

"M. Antoine BOCQUÉHO (titulaire) — 22 voix

“M. Bruno GUITTARD (titulaire) — 22 voix

“M. Arnaud LANGLOIS (suppléant) — 22 voix

"M. Gaëtan TOULGOAT (suppléant) — 22 voix

conseillers municipaux, pour la prochaine élection, au niveau de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, pour

pourvoir le poste de délégué titulaire ou de délégué suppléant au SICTOM de la Région d’Auneau,

= AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches et à signer tous documents et actes, s'inscrivant dans la

présente délibération.

- PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal

Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de

l'État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr.

[ 15. Tour de table

= Monsieur Leclercq demande à Monsieur le Maire de bien vouloir détailler le champ d'intervention des adjoints élus lors de

la séance.

= Monsieur le Maire répond que l’ensemble des délégations seront communiquées dès que les arrêtés de délégations auront

été pris et notifiés aux adjoints et conseillers municipaux délégués.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire annonce à 10 h 55 la fin de la séance.

Conseil municipal du 21 mars 2026 - Compte-rendu de séance Page 11/12Pour Extrait Conforme, La secrétaire de séance,

Sheridane GOUMARD

Conseil municipal du 21 mars 2026 - Compte-rendu de séance Page 12/12