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Procès Verbal - conseil 2026 03 21
Compte-Rendu - CR CM 21 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000022
REIGNAC-SUR-INDRE, LE 17 MARS 2026
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le samedi 21 mars 2026 à 13h00.
Installation du Conseil Municipal et élection du Maire
Détermination du nombre de postes d’adjoints
Election des adjoints
Lecture de la Charte de l’Élu(e) Local(e)
Indemnités des élus
Détermination des moyens de communication acceptés entre les élus et le service administratif de la mairie
Questions diverses.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Loïc BABARY. Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000023
L'an deux mille vingt-six, le 21 Mars à treize heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 Mars 2026
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Christine BEFFARA, Loïc BABARY, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, François HUREAU, Marie ANGUILLE, Cédric CHARTIER, Fabrice POUPEAU, Laëtitia BONAMY, Laurent TERRASSON, Audrey FOXON, Francis VANNIER, Agnès ROUSSEAU. lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENTS excusés : Anne LE TIEC a donné procuration à Olivier VERDONCK, Stéphanie AYRINHAC a donné procuration à Cédric CHARTIER.
ABSENT : //
Madame Audrey FOXON a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
~ Délibération n° 10_2026 ~
– Fonctionnement des assemblées (5.2)
Installation des 15 Conseillers Municipaux
Monsieur Loïc BABARY, en sa qualité de maire sortant, prend la présidence pour cette installation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2112-1 et suivants,
Vu le scrutin électoral du 15 mars 2026,
Celui-ci procède à l’appel nominal des conseillers municipaux élus.
La liste conduite par Madame Christine BEFFARA – tête de liste « EN AVANT REIGNAC » - a recueilli 477 suffrages et a obtenu 15 sièges.
Sont élus :
Christine BEFFARA
Loïc BABARY
Valérie POMMÉ
Olivier VERDONCK
Anne LE TIEC
François HUREAU
Marie ANGUILLE
Cédric CHARTIER
Stéphanie AYRINHAC
Fabrice POUPEAU
Laëtitia BONAMY
Laurent TERRASSON
Audrey FOXON
Francis VANNIER
Agnès ROUSSEAU
Monsieur Loïc BABARY, Maire, déclare que ces membres sont déclarés installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux de la commune de REIGNAC-SUR-INDRE. Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000024
Conformément à l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire, est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Monsieur Loïc BABARY, indique que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant que Maire de Reignac sur Indre,
Monsieur Loïc BABARY prend de nouveau la présidence du Conseil Municipal cette fois-ci en tant que doyen de l’assemblée, en vue de procéder à l’élection du Maire.
Monsieur Loïc BABARY propose de désigner Madame Audrey FOXON, benjamine du Conseil Municipal, comme secrétaire de séance.
Madame Audrey FOXON est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article, L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Monsieur Loïc BABARY dénombre 13 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint. Les deux conseillers municipaux absents ont donné chacun un pouvoir.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Loïc BABARY
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000025
~ Délibération n° 11_2026 ~
Election de l’Exécutif (5.1)
Election du Maire
Monsieur Loïc BABARY, doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Monsieur Loïc BABARY sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme Agnès ROUSSEAU et Mr Cédric CHARTIER acceptent de constituer le bureau.
Monsieur Loïc BABARY demande alors s'il y a des candidats.
Madame Christine BEFFARA propose sa candidature au nom du groupe « En avant Reignac ».
Monsieur Loïc BABARY enregistre la candidature de Madame Christine BEFFARA et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et du doyen de l'assemblée.
Monsieur Loïc BABARY proclame les résultats :
nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
suffrages exprimés : 15
majorité requise : 8
A obtenu Madame Christine BEFFARA : 15 voix
Madame Christine BEFFARA ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Madame Christine BEFFARA prend la présidence et remercie l'assemblée.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000026
~ Délibération n° 12_2026 ~
Fonctionnement des assemblées (5.2)
Détermination du nombre des adjoints
Madame le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne.
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire 4 Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 15 votants, 15 Pour)
• DÉCIDE de fixer le nombre d'Adjoints au Maire à 4.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000027
~ Délibération n° 13_2026 ~
Election de l’Exécutif (5.1)
Élection des adjoints de la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7, et suivants; Vu la délibération de ce jour fixant le nombre d’adjoints à 4, il y a lieu d’élire les différents Adjoints de la Commune,
Madame le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).
Madame La Maire invite le Conseil Municipal à décider du délai à laisser pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Un appel à candidatures est effectué, un délai de cinq minutes est laissé pour le dépôt des candidatures.
A l’issue du délai, Madame Le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire est déposée.
Cette liste a été jointe au procès-verbal.
Premier tour de scrutin :
Madame le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs Mme Agnès ROUSSEAU et Mr Cédric CHARTIER, procèdent au dépouillement en présence de la benjamine Madame Audrey FOXON et du doyen de l'assemblée Monsieur Loïc BABARY.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
suffrages exprimés : 15
majorité requise : 8
La liste « Loïc BABARY, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, Marie ANGUILLE » a obtenu 15 voix
La liste « Loïc BABARY, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, Marie ANGUILLE » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :
Loïc BABARY
Valérie POMMÉ
Olivier VERDONCK
Marie ANGUILLE
Madame le Maire donne lecture de la Charte de l’Élu(e) Local(e) et en distribue un exemplaire à chacun des conseillers municipaux.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000028
~ Délibération n° 14_2026 ~
Fonctionnement des assemblées (5.2)
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).
Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. L 2121-1 du CGCT) :
1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Le tableau prévu à l'article L 2121-1 du CGCT est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints.
DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
ARRONDISSEMENT DE LOCHES
Effectif légal du Conseil Municipal : 15
Commune de REIGNAC SUR INDRE
Fonction1 Qualité
(M. ou
Mme)
NOM ET PRÉNOM Date de
naissance
Date de la plus récente
élection à la fonction
Suffrages
obtenus par la
liste
(en chiffres)
Maire Mme Christine BEFFARA 23/09/1960 15/03/2026 15
Premier
adjoint
M. Loïc BABARY 30/03/1952 15/03/2026 15
Deuxième
adjoint
Mme Valérie POMMÉ 01/09/1967 15/03/2026 15
Troisième
adjoint
M. Olivier VERDONCK 27/06/1977 15/03/2026 15
Quatrième
adjoint
Mme. Marie ANGUILLE 05/03/1983 15/03/2026 15
Conseiller
municipal
M. François HUREAU 30/07/1962 15/03/2026 477
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller. Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000029
Conseiller
municipal
M. Laurent TERRASSON 13/09/1963 15/03/2026 477
Conseiller
municipal
Mme Anne LE TIEC 22/10/1970 15/03/2026 477
Conseiller
municipal
M. Fabrice POUPEAU 30/07/1972 15/03/2026 477
Conseiller
municipal
M. Cédric CHARTIER 16/03/1976 15/03/2026 477
Conseiller
municipal
Mme Stéphanie AYRINHAC 26/05/1976 15/03/2026 477
Conseiller
municipal
Mme Agnès ROUSSEAU 16/06/1976 15/03/2026 477
Conseiller
municipal
MR Francis VANNIER 27/11/1976 15/03/2026 477
Conseiller
municipal
Mme Laêtitia BONAMY 07/01/1984 15/03/2026 477
Conseiller
municipal
Mme. Audrey FOXON 01/07/1991 15/03/2026 477
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000030
~ Délibération n° 15_2026 ~
Exercice des mandats locaux (5.6)
Indemnités des élus
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 15 votants, 15 Pour)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2123-20 à L.2123-24-1,
Considérant que le Code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints,
• DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
[taux en pourcentage par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales].
Maire : 44.3%
1er Adjoint : 21.38%
2ème Adjoint : 19%
3ème Adjoint : 19%
4ème Adjoint : 17%
• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours,
• DIT qu’en ce qui concerne la formation, le Conseil Municipal ne souhaite pas définir une orientation particulière : les offres proposées seront soumises au Conseil municipal et les élus intéressés suivront la formation de leur choix en fonction de l’actualité juridique.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000031
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à quatorze heures et quarante-cinq minutes.
Le présent feuillet clôture la séance du 21 mars 2026 comportant les délibérations :
10_2026 – Fonctionnement des assemblées (5.2) - Installation des 15 Conseillers Municipaux
11_2026 – Election de l’Exécutif (5.1) - Election du Maire
12_2026 – Fonctionnement des assemblées (5.2)- Détermination du nombre des adjoints
13_2026 - Election de l’Exécutif (5.1) - Élection des adjoints de la commune
14_2026 - Fonctionnement des assemblées (5.2) - Tableau du conseil municipal
15_2026 – Exercice des mandats locaux (5.6) - Indemnités des élus
Prénom et Nom Signature
Christine BEFFARA
Audrey FOXON