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Acte - DEC24 0030
Acte - DEC24 0032
Acte - DEC24 0224
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - DEC24 0224)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024 003
HRREMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CONTRAT DE CESSION
VAL-DE-MARNE a Théâtre en plein air
Le 30/06/2024
GY] VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
SAINT MAUR Réception Préfecture ANIMATION 094 — 2194000686 - 2024020! DEC24 QAR SMA 003
Date de transmission : 0 9 F EV 204
Date de réception : 0 9 cc V 90 4
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, RE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, Copie conforme
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de délégation de signature à Madame Yasmine CAMARA en date du 10
juillet 2020
Considérant qu'il y a lieu d'approuver les conditions de partenariat par contrat entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et le partenaire qui participe aux animations de noël 2023,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE |:
Approuve le projet de contrat de cession entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et le partenaire nommé ci-dessous :
La Baguette
ARTICLE Il:
Autorise la signature du contrat susvisé.
ARTICLE Ill :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice du Service Saint-Maur Animation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente décision.
ARTICLE FINAL : Madame la Maire-Adjoint déléguée, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera portée à la connaissance de l'Assemblée Municipale.
Copie de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- Madame la Trésorière, Principale
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,
- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
La présente décision peut faire l’objet :
Service : Service Saint-Maur Animation
Domaine : Organisation Date de publication électronique n
Nomenclature : 3.5.7 0 s FEV 2m À
Hôtel de Ville
Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à
Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024 003
DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CONTRAT DE CESSION DU
VAL-DE-MARNE ———— Théâtre en plein air
Le 30/06/2024
GN] VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case
postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de publication électronique ou de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Certification exécutoire . Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Le (09 FEV 2A La maire adjoint déléguée au commerce, à
l'artisanat, à la boutique éphémère, aux
permissions de voirie lié mmerce, à
l'animation
Yasmine CAMAR
Service : Service Saint-Maur Animation
. _ que O9 FE Domaine : Organisation Date de publication électronique Ÿ V 2024 Nomenclature: 3.5.7 Hôtel de Ville
Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX