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Déliberation - D093 DON Population de Mayotte
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D093 DON Population de Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 AR Prefecture 017-211701461-20241218-D093 2024-DE Reçu le 20/12/2024 Publié le 20/12/2024 2 fi Echillais Au Cœur de Rochefort-Océan DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 093-2024 | SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 17 NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 23 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le douze décembre deux mille vingt-quatre. Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric, DAUTRICOURT Arnaud, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TRÉVIEN Sonia, BICHON Angélique, LEBOUC Patricia. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : URBANI Sébastien (HEURTEBISE Serge), VEILLON Dominique (TRÉVIEN Sonia), PAYET Patrice (CLAUSE Patrick), VIOLLEAU Sébastien (GIRARD Jean-Pierre), GUEVEL Stéphanie (PRUGNIÈRES Anne-Cécile), MANCA Isabelle (ROUSSEAU Étienne), LE GOFF Magalie, ROBIN Séverine, DUPONT Bertrand. Absent : BOCCARD Bruno. Secrétaire de séance : MOREAU Karine OBJET : SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1111-1 ; Vu l'urgence de la situation, Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur ex- ceptionnelle engendre, la commune d'ÉCHILLAIS tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr AR Prefecture 017-211701461-20241218-D093 2024-DE Reçu le 20/12/2024 Publié le 20/12/2024 Aussi, il est proposé au conseil municipal que la Commune d’Echillais contribue à soutenir les vic- times du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : e Faire un don d’un montant de 500 € e à la Protection civile, FNPC — Tour Essor -14 rue Scandicci — 93500 PANTIN Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, + Approuve à l'unanimité ce soutien à la population de Mayotte en faisant un don de 500 €. e Habilite Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente dé- libération. Pour : 23 Fait et délibéré en séance, Contre : 0 Le 18/12/2024 Abstention : O0 le Maire, Claude MAUGAN La secrétaire de séance, Karine MOREAU o e ar , Publiée le: Affiché le - 6 JAN. 2075 La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée à ce même trihunal administratif dans un délai de deux mois, Le tribunal administratif peut être saisi par l’applicatinn informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr