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Déliberation - 1 MAYOTTE SOUTIEN A LA POPULATION
Déliberation - 20241812079 Don en soutien aux populations victimes du cyclone ayant touche Mayotte
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20241812079 Don en soutien aux populations victimes du cyclone ayant touche Mayotte)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire,
Dópartcrncnt
clc
Satinc-ct-Loilc
Communc
dc
LA
ROCHE
VINELJSE
-o'
EXTRAIT
DI.J
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DLJ
C]ONSEII,
MIJNICIPAL
SEANCE
DT] IVTERCREDI
I8
DECEMBRE
2021
Ne[rþrc
clc
tncrnbrcs
:
- au
Conscil rnunicipal
: l9
- en
exercice
: I
9
- qui
ont
¡lris
pnrl
¿ì
la cléliLrérnticu
: lt)
Datc dc
convocatitln
: l2
dóccrnbrc 2024.
Datc
de
pLrblicatio¡l
: 20 décembrc 2024
L'an
clcux
mil
vingt-quatrc,
lc
clix-ncuf
dócc¡nbrc
à
clix-neuf
hcures
trcnte mirtutcs.
le
('onseil
rnunicipal
dc
cetts comnrune.
régulicrcrncnt
convocluó,
s'cst róuni
au
nornbrc
prcscrit
¡rar
la
Loi,
dans
lc
lieu habitucl
de
ses séances.
sous
la
¡rrésitlence
M.
Robert LLJQIJET.
Mairc.
Présents:
MM.
Robcrt LUQUET,
Jcan-Andró
CLJtLllrltMtN.
Jacques PERF.IRA, Dominique
JOB^RD, Loïc
COLTEL. Bcmard
FAVRE,
Bcrnard
COTI'IN.
Fabricc
'l'ltEtìVlLLE,
Ilcnoît
MEILHACI,
Willy
BONFY, ct
M¡nes Françoise
MATHIELJ-HUMBERT.
Maric-Clauclc POTTIER,
Florence
CHEVASSON. Corinne
MERI.IN.
So¡rhie
DI.JMONTEL. Marie-Francc
AUL^S.
Virginie
THIVEN'I',
Laure SEYDOLJX, Sonia
IILONDEALJ.
Excusé(es) :
Nóant.
Absent(s)
: Nóant.
Secrétnire
cle
sónnce
: M.
Dominicluc
JOBARD.
Objet
z
2024/1812/079
- Don
en
soulìen
aux
populations
víctÍntcs
du cyclone ayant touchë ùÍayotte.
Vu lc
Codc
gónóral dcs
collcctivitós tcrritorialcs
ct notatnt¡rcnt
l'articlc
Ll
ll l-l
du
CCC'I';
Vu
l'urgencc
clc
la
situation
:
Face au
passage clu
cyclone
('HIDO,
qui
a
rlévasté
l'île
tle Mayottc,
l'Associ¿rtion dcs Maires
de
lirance,
en
pnrtenariat avec
La
Prcltection
civile,
la
('roix
rc)uge.
France urbainc,
I'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appcló lcs
cornrnuncs
ct
lcs intcrcornmunalités
tì
partici¡ler
¿ì
la
solitlarité
n¿tionale
pour
sorrtcnir la
populatio¡r
de
Mayottc,
scs
con'unlutcs ct
scs
ólus. Lc Gouvcmcn'tcnt
et
l'cttscrnblc
tles associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien évidemment nrobilisós
pour
accotnpagncr
la
population
fì'appóc par
cct óvòncmcnt
clrarnatique.
Scnsiblc
aux
drarncs humains
ct
aux
dógâts rnatóricls
quc ccttc
catastrophe
cl'unc
amplcur
exce¡rtionnelle engentlre.
la
c()rlln1Lulc
de La
Roche
Vineusc
ticnt
à
apportcr
sotr
sortticn
ct
sa
soliclarité
rì
la population dc Mayotte.
M.
le Maire
propose
de
fairc
un rlon sur la
base
tle
l€
¡rar
habitants. arrondi
à
I 600€'.
Aussi,
il est
proposé
au
conscil urunicipal
que la
conìnìurìe
cle
La
Roche
Vineusc contrihue
à
soutenir
lcs victir¡rcs du
cyclonc Chido
à
Mayottc
dans
la mcsurc dc
scs
capacités.
clc
la manière
suivantc
:
o
Faire
un
don cl'un
nxrnt¿¡nt
rle
I 600
€
o
à
la Protcction
civilc
:
FNPC
Tour
Essor
l4
rue Scantlicoi
93
5OO
PANTIN Après
avoir
entendu
ce rapport,
il est demandé
à
I'Assemblée d'approuver ce soutien à la
population
de
Mayotte,
d'habiliter
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
doaument
relatif
à
I'exécution
de
la présørte délibération,
Pour:
19
Contre:
0
Abstention Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an ci-dessus
Ont
signé au
registre tous
les membres présents. 2
3
0EC. 2t2tt
Pour
avoir été
le
EN
PREFECTURE
OE SAONE ET LOIRÉ
Pour copie
certifiéc confotme
Le23
décembre
2024,
Le
Maire,
Robert
LUQUET
0