Convocation - Compte+rendu+15+décembre+

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Convocation - Compte+rendu+15+décembre+ Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Frichemesnil. Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+15+décembre+)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, Conseil Municipal – 15 décembre 2022 1

SEANCE du 15 décembre 2022

Le quinze décembre deux mille vingt-deux, dix-huit heures, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.

Sont présents : Michel VAUCLIN, Vanessa BECAM, Serge VAUCLIN, Dominique HILL, Amaury SAULNIER, Frédéric SOUILLARD

Absents excusés : Karim BOUCHENTOUF, Sandrine CLEMENCE, Delphine HAMDIDOUCHE

Secrétaire de Séance : Michel VAUCLIN

Date de convocation : 6 décembre 2022 – Date d’affichage : 17 décembre 2022

Composition des commissions communales

Suite au décès de Monsieur Daniel COLLAY, nous devons procéder à la recomposition des

commissions communales.

Ci-dessous l’état actuel des commissions :

Monsieur le Maire est membre d’office de toutes les commissions communales.

Commission finances

Michel VAUCLIN, Frédéric SOUILLARD, Daniel COLLAY, Amaury SAULNIER, Karim

BOUCHENTOUF

Commission travaux

Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Serge VAUCLIN, Vanessa BECAM, Dominique HILL

Commission sociale

Michel VAUCLIN, Frédéric SOUILLARD, Delphine HAMDIDOUCHE, Sandrine CLEMENCE

Commission communication

Frédéric SOUILLARD, Karim BOUCHENTOUF, Vanessa BECAM, Delphine

HAMDIDOUCHE

Commission d’appel d’offres

Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Amaury SAULNIER, Serge VAUCLIN, Dominique HILL,

Vanessa BECAM

Monsieur COLLAY était également :Conseil Municipal – 15 décembre 2022 2

- délégué titulaire au SDE 76

- délégué titulaire au Syndicat Tôtes Auffay, devenu Syndicat Frichemesnil – Grugny –

La Houssaye Béranger

- délégué titulaire au syndicat de Grigneuseville

- délégué suppléant RPI

Monsieur COLLAY représentait également la commune aux réunions des associations de

Bosc-le-Hard.

Après échange, la nouvelle composition des commissions est la suivante :

Monsieur le Maire est membre d’office de toutes les commissions communales.

Commission finances

Michel VAUCLIN, Frédéric SOUILLARD, Amaury SAULNIER, Karim BOUCHENTOUF,

Serge VAUCLIN

Commission travaux

Michel VAUCLIN, Serge VAUCLIN, Vanessa BECAM, Dominique HILL, Frédéric

SOUILLARD

Commission sociale

Michel VAUCLIN, Frédéric SOUILLARD, Delphine HAMDIDOUCHE, Sandrine CLEMENCE

Commission communication

Frédéric SOUILLARD, Karim BOUCHENTOUF, Vanessa BECAM, Delphine

HAMDIDOUCHE

Commission d’appel d’offres

Michel VAUCLIN, Amaury SAULNIER, Serge VAUCLIN, Dominique HILL, Vanessa BECAM,

Frédéric SOUILLARD

Les nouveaux délégués sont les suivants :

- délégué titulaire au SDE 76 : Frédéric SOUILLARD

- délégué titulaire au Syndicat Tôtes Auffay, devenu Syndicat Frichemesnil – Grugny –

La Houssaye Béranger : Michel VAUCLIN

- délégué titulaire au syndicat de Grigneuseville :Serge VAUCLIN

- délégué suppléant RPI : Vanessa BECAM

- Associations Bosc-le-Hard : Vanessa BECAMConseil Municipal – 15 décembre 2022 3

Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le calendrier budgétaire impose une délibération avant le 31 décembre 2022, relative au reversement de la taxe d’aménagement.

La taxe d’aménagement est un impôt local dû par les pétitionnaires et perçu par les Communes et le Département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : • permis de construire

• permis d'aménager

• déclaration préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Certains aménagements ne générant pas de surface de plancher sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire (piscine, stationnement…).

Jusqu’alors facultatif, Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 109 de la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement. Cette disposition est d’application depuis le 1er janvier 2022.

La commune de Frichemesnil ayant institué la taxe d’aménagement, notre commune et la communauté de communes doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’EPCI.

Il est rappelé également que ce reversement est :

• partiel, car apprécié selon la charge des équipements publics (L 331-3 du Code de l’Urbanisme) relevant des compétences de l’EPCI-FP, assumés par ce dernier sur le territoire de chaque commune membre, et qui contribuent à la réalisation des objectifs de la collectivité en matière d’urbanisme (article L 101-2 du Code de l’Urbanisme),

• révisable, avant le 1er juillet de chaque année à compter de 2023.

Considérant :

• Les compétences exercées par la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, • Les charges assumées sur le territoire communal par l’EPCI selon la définition donnée par les articles L 331-3 et L 101-2 du Code de l’Urbanisme,

• Le produit de taxe d’aménagement perçu par les communes membres, • Les conclusions de la Conférence des Maires réunie le 25 Octobre dernier à La Rue St Pierre,

Vu

• Les articles L 331-1 et L 331-2 du Code de l’Urbanisme,

• L’article 109 de la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,Conseil Municipal – 15 décembre 2022 4

• Les statuts de la Communauté de Communes retranscrivant les compétences exercées.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal est invité à délibérer, afin :

- D’instituer à compter du 1er janvier 2022 un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement conformément à l’article 109 de la Loi de finances pour 2022, selon les modalités suivantes :

o à hauteur de 5% du produit de la taxe d’aménagement perçue en 2022 par la commune, à reverser en faveur de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin

o à hauteur de 5% du produit de la taxe d’aménagement à percevoir en 2023 par la commune, à reverser en faveur de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin

- De décider que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles à compter du 1er janvier 2022,

- De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de la communauté de communes,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la communauté de communes et jointe à la présente délibération, fixant les modalités de reversement avec la commune ayant délibéré de manière concordante,

- D’autoriser Madame / Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- D’imputer les dépenses correspondantes au budget principal de la commune.

La présente décision sera notifiée aux services préfectoraux et communiquée aux services fiscaux.

Convention participation d’un agriculteur au déneigement

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier du déneigement et expose au Conseil Municipal qu´il est nécessaire, pour la saison hivernale 2022/2023, de signer une convention annuelle en cette matière.

Pour cette mission, le GAEC DE BOSSCHERE a été sollicitée,

Le forfait horaire soumis pour cette intervention est de 70 € par heure avec utilisation de la lame communale. Une facture globale sera établie en fin de saison hivernale.

Les personnes à contacter en cas de neige ou verglas sont Monsieur serge VAUCLIN et Monsieur Dominique HILL.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec le GAEC DE BOSSCHERE pour le déneigement de la commune sur la saison hivernale 2022/2023.Conseil Municipal – 15 décembre 2022 5

Demandes de subventions des associations

Pour rappel en 2021, le montant des subventions allouées était le suivant :

Nom Montants 2021

Club Gym 650 €

S.S.I.A.D 200 €

Vacances aux villages 2709 €

Club de l’âge d’Or 600 €

Coopérative scolaire 38 € par enfant soit cette

année 1368 €

Restos du Cœur 100 €

Amicale Joseph Caulle 200 €

Soit un total de : 5827 €

Nous avons reçu des demandes pour l’année 2022.

Nom Montants 2022

Club de gym 650 €

S.S.I.A.D Demande non reçue

Vacances aux villages 2862 €

Club de l’âge d’or 600 €

Coopérative scolaire 38 € par enfant soit cette

année 1672 € pour 44 enfants

Restos du Coeur Demande non reçue

Amicale Joseph Caulle 200 € Soit un total de : €

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’attribuer ces montants aux

différentes associations qui en ont fait la demande.

Informations

Vacances aux villages

Nous avons versé le solde de subvention de l’Association Vacances aux Villages. Le montant était de 522 euros. La commune a déjà versé 2160 euros cette année. La subvention totale est donc de 2682 euros. En moyenne, 13 enfants ont participé au centre de Pâques, 13 à celui de juillet et 12 à la Toussaint.

Pour rappel, la subvention 2020 était de 2709 euros.Conseil Municipal – 15 décembre 2022 6

Lotissement Clos Chemin des Fées

Les travaux du lotissement ont été réceptionnés le mercredi 7 décembre 2022.

Lotissement Clos Val au Bouvier

Les travaux du lotissement sont également terminés.

Colis de Noël

La distribution des colis de Noël sera réalisée par Patrick à compter du mardi 20 décembre.

11 novembre

La cérémonie du 11 novembre s’est bien déroulée. Le changement de traiteur a été

apprécié.

Club de gym

L’assemblée générale du club de gym s’est déroulée le mercredi 14 décembre.

Cérémonie des vœux

La cérémonie des vœux 2023 est fixée au vendredi 27 janvier 2023 à 18 heures.

Eclairage de fêtes

Habituellement, les décorations de Noël sont maintenues jusqu’à la semaine suivant la

cérémonie des vœux. Dans le contexte actuel, tendant à réaliser des économies d’énergie, il

est décidé d’enlever l’éclairage plus tôt. Les membres du Conseil Municipal s’entendent sur

la date du 9 janvier 2023. L’inscription « joyeuses fêtes » situé sur la Maison du village sera

enlevée après la cérémonie des vœux.

Questions diverses

Peinture des sanitaires de la Maison du Village

A l’issue de la cérémonie du 11 novembre, nous constatons qu’un petit rafraichissement est

nécessaire. Les sanitaires vont donc être repeints.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.