Convocation - Compte+rendu+10+avril+

Documents similaires

Convocation - Compte+rendu+10+avril+2018?t=1728918061

Déliberation - Compte+rendu+13+avril+2023?t=1699967333

Déliberation - Compte+rendu+14+avril+2022?t=1699967333

Déliberation - Compte+rendu+8+avril+2021?t=1699967333

Convocation - Compte+rendu+1er+avril+2021?t=1699967333

Séance - SEANCE+du+14+avril+2015?t=1699967333

Déliberation - Compte+rendu+6+février+2023?t=1699967333

Convocation - Compte+rendu+24+septembre++2018?t=1699967333

Convocation - Compte+rendu+11+avril+2019?t=1699967333

Convocation - Compte+rendu+11+avril+2019?t=1728917901

Convocation - Compte+rendu+10+avril+ Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Frichemesnil. Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+10+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Collectivités territoriales, Conseil Municipal – 10 avril 2018 1

SEANCE du 10 avril 2018

Le dix avril deux mille dix-huit, dix-neuf heures, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.

Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Dominique HILL, Grégory PREVOST , Fréderic SOUILLARD, Amaury SAULNIER, Laurence ANDRIAMIRADO

Absents excusés : Cyrille LAMISSE BOUBECHE (pouvoir Amaury Saulnier), Laëtitia VOLTA, Franck SIMON

Secrétaire de Séance : Michel VAUCLIN

Date de convocation : 29 mars 2018 – Date d’affichage : 13 avril 2018

Compte administratif 2017

Le résultat de clôture de l’exercice 2017 se décompose ainsi :

Ces résultats sont conformes au compte de gestion présenté par le receveur municipal. Dès

lors, Monsieur le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, sous la présidence du doyen de l’assemblée M. Daniel COLLAY,

approuve, à l’unanimité, (1 abstention, Monsieur le Maire) le compte administratif 2017 du

budget principal dont il a connaissance dans le détail.

Approbation du compte de gestion

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

Résultat net de

l’exercice 2016

Résultat de l’exercice

2017

Résultat cumulé à reporter

sur 2018

Fonctionnement 625 730.57 € 50 426.23 € 676 156.80 €

Investissement 42 802.96 € - 195 981.22 € - 153 178.26 €

TOTAL 668 533.53 € - 145 554.99 € 522 978.54 €Conseil Municipal – 10 avril 2018 2

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Après s’être

assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui

a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la parfaite régularité des comptes,

• 1er : Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31

décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• 2ème : Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• 3ème : Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion de l’année 2017

dressé par M. SERET, receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

Le besoin de financement est égal au solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes.

La clôture de l’exercice budgétaire 2017 de la commune présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 676 156.80 € et la section d’investissement un besoin de financement de – 153 178.26 €.

Dès lors, l’affectation des résultats au budget primitif 2018 doit être réalisée de la manière suivante :

- R002 = 522 979 €

- R1068 = 153 178 €

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté ministériel du 4 décembre

1997,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Considérant que l’excédent de fonctionnement constaté à ce compte administratif s’établit : à

676 156.80 €,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement de

l’exercice 2017, dans le cadre du budget 2018 ainsi qu’il suit :

- affectation de 522 979 € en recettes au c/002 résultat reporté.

- excédents de fonctionnement capitalisés en recettes au 1068, 153 178 €

Vote des taux d’imposition communaux en 2018 et validation du produit des taxes

directes locales attendu pour 2018

Après avoir pris connaissance :

- des ressources taxes habitation, taxes foncières bâties et non bâties, déterminées par la

direction régionale des finances publiques,

- du produit attendu au titre de la Compensation Foncière des Entreprises (CFE) pour un

montant de 28 030 €,Conseil Municipal – 10 avril 2018 3

- soit un produit prévisionnel total pour 2018 estimé à : 111 078 €.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de reconduire les taux actuels d’imposition des taxes locales soit :

- taxe d’habitation : 13,81%

- taxe foncière (bâti) : 17,48 %

- taxe foncière (non bâti) : 31,34 %

- CFE : 20,43 %,

- de valider les produits attendus.

Présentation et vote du budget 2018

Vu les propositions budgétaires détaillées présentées à l’assemblée délibérante,

Après examen et débat, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget proposé qui

s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 497 567.25 € se répartissant ainsi :

- 865 365 € en fonctionnement,

- 632 202.25 € en investissement.

SDE Programme 2018 Hameau de Cressieuzemare

Dépose, fourniture et pose de 11 lanternes de type ELLO source leds

M. le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire numéro Projet-EP- 2017-0-76290-M366 et désigné « Hameau de Cressieuzemare, dossier M366 » dont le montant prévisionnel s’élève 11 004,00 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 3 963,50 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- adopte le projet cité ci-dessus ;

- décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2018

pour un montant de 3 963.50 € T.T.C. dont 1 834,00 € de T.V.A. récupérable ;

- demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet ; notamment la

convention correspondante à intervenir ultérieurement.

SDE Programme 2018 Route de Cressieuzemare

Dépose, fourniture et pose de 19 lanternes de type ELLO source leds

M. le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire numéro Projet-EP- 2017-0-76290-M367 et désigné « Route de Cressieuzemare, dossier M367 » dont le montant prévisionnel s’élève 18 810,00 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 6 727.50 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- adopte le projet cité ci-dessus ;

- décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2018

pour un montant de 6 727.50 € T.T.C. dont 3 135,00 € de T.V.A. récupérable ;

- demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;Conseil Municipal – 10 avril 2018 4

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet ; notamment la

convention correspondante à intervenir ultérieurement.

SDE Programme 2018 RD97 – Liaison Bourg Ormesnil

Fourniture et pose de 70 mètres de câble d’éclairage public souterrain, de 860 mètres de fourreau et de 2 mât d’éclairage public équipés de lanternes de type ELLO source leds.

M. le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire numéro Projet-EP- 2017-0-76290-M382 et désigné « RD 97 – liaison Bourg Ormesnil, dossier M 382 » dont le montant prévisionnel s’élève 75 694.80 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 43 856.35 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- adopte le projet cité ci-dessus ;

- décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2018

pour un montant de 43 856.35 € T.T.C. dont 12 615.8 € de T.V.A. récupérable ;

- demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet ; notamment la

convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Attribution fonds de concours voirie – programme 2018 – Communauté de communes

Inter Caux Vexin

Vu les dispositions du CGCT et notamment celles des articles L5216-1 et suivants et particulièrement de l’article L5216-5,VI, dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 2004 « Libertés et responsabilités locales »

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions de la loi du 13 août 2004,

Vu les statuts de la communauté de communes et la charte de voirie de la CCICV,

Vu la délibération de la Communauté de communes du 12 Décembre 2017 actant la mise en place de fonds de concours voirie et leur inscription dans les statuts de la CCICV

Considérant que la CCICV s’est vue transférée des compétences au titre notamment de l’article L5216 du CGCT et notamment celle de la voirie,

Considérant que l’article L5216,VI, du CGCT dont la rédaction issue de la loi du 13 août 2004 permet, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement », le versement d’un fonds de concours entre la communauté de communes et les communes membres,

Considérant que le versement de ces fonds est soumis aux accords concordants du conseil communautaire et des conseils municipaux exprimés à la majorité simple,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,Conseil Municipal – 10 avril 2018 5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin en vue de participer au financement du programme voirie de 2018, à hauteur de 25% du montant des dépenses HT en fonctionnement et en investissement soit environ :

- 3 900 € en fonctionnement pour la Rue de la Beauce

L’imputation en investissement s’effectuera sur le compte 2041512 « subventions d’équipements aux organismes publics » et en fonctionnement sur le compte 657351 « subventions de fonctionnement aux organismes publics »

Participation au syndicat intercommunal du Collège Jean Delacour Vu la demande présentée par le Syndicat Intercommunal du Collège Jean Delacour proposant à la commune de fiscaliser la participation pour l’exercice 2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’opter pour l’inscription au budget primitif 2018, du montant de la participation de 4 570.36 € à l’article 65548 « contribution aux organismes de regroupement ». (Pour rappel participation 2017 : 4 215.27 €)

Tarifs garderie

Le tarif actuel de la garderie est de 2 euros par heure. Les enfants qui restent uniquement 30

minutes sont facturés 1 euro pour cette demi-heure.

Ce tarif n’apparait pas dans la délibération prise en début d’année scolaire.

Il convient donc de délibérer de nouveau pour fixer ce prix.

Les membres du Conseil Municipal décident de fixer le prix de la demi-heure de garderie à 1

euro.

Demandes de subventions des associations

Pour rappel en 2017, le montant des subventions allouées était le suivant :

Nom Montants 2017

Club Gym 400 €

Amicale Joseph Caulle 200 €

Vacances aux Villages 2 052 €

Club de l’âge d’Or 600 €

ASCPB 695 €

Bibliothèque Bosc-le-Hard 250 €

Coopérative scolaire 38 € par enfant soit cette année 1254 €

pour 33 enfants

Restos du Coeur 100 € Soit un total de : 5 551 €Conseil Municipal – 10 avril 2018 6

Nous avons reçu des demandes pour l’année 2018.

Nom Montants 2018

Club Gym 400 €

ADMR (300 € en 2016) Reporté au prochain

Conseil Municipal

Vacances aux villages Acompte de 1500 €

Club de l’âge d’Or 600 €

Coopérative scolaire 38 € par enfant soit

cette année 1482 €

pour 39 enfants

AFSEP (0) 0 €

AMER (110 € en 2014) 110 €

Soit un total de : 4092 €

Informations

L’inauguration de l’école aura lieu le samedi 26 mai 2018 à 10h15.

Le voyage du Club de l’âge d’Or est prévu le mercredi 13 juin 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30