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Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU++26+JANVIER+
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU++26+JANVIER+)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT RABIER
Département de la Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
S ÉANCE O RDINAIRE 20 h 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 14
Présents : 12 - Votants : 13
Date de convocation : 17 janvier 2018
Le vingt-six janvier deux mil dix-huit : le Conseil Municipal de la Commune de Saint Rabier s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur GUARISE Jean- Claude, Maire.
Présents : M. GUARISE – HYVOZ - GAILLARD – CHEVAL Jean-Claude - URBAIN – DELPY - CHEDEVILLE - Mmes DOLLE - LACHAUD Danielle - MIRA – BERBESSON - CHATEAURET-
Excusé(s) : Mme Martine CHEVAL (Pouvoir à Mr GUARISE)
Absent(s) : M. AUMETTRE
Secrétaire de séance : M. Mathieu CHEDEVILLE
AU COURS DE LA SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR DELIBERATION :
Préambule : Suite à la proposition d'une aide financière à M et Mme LAVAUD, suite à l'incendie de leur maison, M et Mme LAVAUD proposent de donner la somme prévue pour des familles dans le besoin.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2017 Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu est adopté à la majorité. 12 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre
N° 01 - A donné son accord pour l'achat de terrains sur la ZAE Les Broussilloux à Hautefort
11 voix pour, 2 abstentions
N°02 – A recruté Monsieur Bastien ROUX dans le cadre d'un contrat
d'accompagnement dans l'emploi d'une durée de 28 heures hebdomadaires, pour une période de 6 mois
13 voix pour
N°03 – A adopté à l'unanimité l'état des restes à réaliser
13 voix pour
N°04 – A SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2018 et des contrats d'objectifs pour financer les travaux de rénovation de la salle des fêtes
13 voix pour
N°05 – A voté la clôture du budget annexe « assainissement » au 31.12.2017 suite au transfert de la compétence à la communauté de communes
9 voix pour, 4 abstentions N°06 – A attribué à chaque agent recenseur la somme de 25 € en rémunération des deux demi-journées de formation
12 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre
N°07 – A décidé de s'opposer à la fermeture d'une classe au sein du RPI à la rentrée prochaine
13 voix pour
DIVERS :
* Stage scolaire : Mademoiselle Tiphaine GILBERT effectuera un stage à la cantine pendant 1 semaine dans le cadre de sa formation
* Natura 2000 : compte-rendu de la réunion de pilotage du site Natura 2000 - possibilité d'interdiction d'accès à la grotte
- exposition prévue dans le cadre de la nuit de la chauve souris à Saint-Rabier - les indemnités seront prochainement versées aux signataires de la charte - possibilité d'agrandissement de la zone éligible au territoire entier de la commune
* Informations liées au PLUI
* Ecole Primaire : effectif en baisse. Prévision d'une suppression de classe sur le RPI La Bachellerie / Saint Rabier, reste à savoir sur quelle commune. Décision prise le 09 février 2018
Le Conseil Municipal s'oppose à cette fermeture. Un courrier sera envoyé en ce sens pour demander à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de bien vouloir reconsidérer sa position.
* Arrêt de bus : Mr Alain URBAIN signale qu'une vitre de l'abri bus derrière le multiple rural « Le 704 » est cassée et qu'il n'y a plus d'éclairage public.
Fin de séance 23 heures 10
Fait en Mairie, le 29 janvier 2018
Le secrétaire de séance