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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+26+OCTOBRE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SAINT RABIER
Département de la Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 octobre 2018
S ÉANCE O RDINAIRE 20 h 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 14
Présents : 11 - Votants : 12
Date de convocation : 17 octobre 2018
Le vingt-six octobre deux mil dix-huit : le Conseil Municipal de la Commune de Saint Rabier s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur GUARISE Jean- Claude, Maire.
Présents : MM. GUARISE – HYVOZ - GAILLARD – URBAIN – CHEDEVILLE - Mmes DOLLE - CHEVAL Martine – LACHAUD - MIRA - CHATEAURET – BERBESSON –
Excusé(s) : MM CHEVAL Jean-Claude (Pouvoir à Mr GUARISE) - AUMETTRE - DELPY-
Secrétaire de séance : Mme DOLLE Brigitte
AU COURS DE LA SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR DELIBERATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 juillet 2018 Aucune observation n'étant formulée, le conseil approuve le compte rendu de la réunion du 27/07/2018.
12 voix pour , 0 abstention, 0 voix contre
N° 01 - A validé le PPRI de la rivière du Cern
12 voix pour
N°02 – A pris en charge les frais de transport scolaire du SIVOS d'Excideuil 12 voix pour
N°03 – A validé la modification de statut de la Communauté de Communes 12 voix pour
N°04 – A retenu le devis de l'entreprise Lagarde & Laronze pour les travaux de voirie 2018 - 12 voix pour
N°05 – A émis un avis favorable sur le principe d’intégration de la commune nouvelle Coly- Saint-Amand-de-Coly à la communauté de communes Vallée de l’Homme, ce qui entraînera de plein droit le retrait de la commune de Coly de la CCTPNTH. - 12 voix pour
N° 06 – A approuvé la décision modificative n°2 du budget primitif 2018 - 12 voix pour
N°07 – A voté la mise en sommeil de la régie cantine scolaire.
10 voix pour , 3 abstentions, 0 voix contre
N°08 – A fixé les tarifs 2018 de la redevance pour l’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunication. - 12 voix pour N°09 - A désigné les membres de la commission de contrôle des opérations électorales. 12 voix pour
DIVERS :
* Le rapport d'activités 2017 de la communauté de communes est consultable en mairie,
* des démarches vont être entreprises concernant la reprise de concessions en état d'abandon,
* le RPQS de l'assainissement est consultable en mairie
* Un RDV sera prochainement pris avec un technicien du Conseil Départemental concernant la charte 0 pesticide
* Projet de compost à l'école à voir avec le SIRTOM
Fin de séance 23 heures 51
Fait en Mairie, le 29 octobre 2018
Le secrétaire de séance