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Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+30+NOVEMBRE+
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+30+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT RABIER
Département de la Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
S ÉANCE O RDINAIRE 20 h 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 14
Présents : 12 - Votants : 14
Date de convocation : 16 novembre 2018
Le trente novembre deux mil dix-huit : le Conseil Municipal de la Commune de Saint Rabier s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur GUARISE Jean- Claude, Maire.
Présents : MM. GUARISE – HYVOZ - GAILLARD – CHEVAL Jean-Claude - URBAIN – AUMETTRE – DELPY - Mmes DOLLE - CHEVAL Martine – LACHAUD - MIRA – BERBESSON –
Excusé(s) : Mr CHEDEVILLE (Pouvoir à Mme DOLLE) – Mme CHATEAURET (Pouvoir à Mme BERBESSON) -
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Mme DOLLE Brigitte
AU COURS DE LA SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR DELIBERATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2018 Aucune observation n'étant formulée, le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 26/10/2018.
12 voix pour, 2 abstentions, 0 voix contre
N° 01 - A procédé à des modifications sur certains articles du budget
communal 2018, section de fonctionnement, afin d’ajuster les prévisions budgétaires. 12 voix pour, 2 abstentions
N°02 – A décidé de réformer le régime indemnitaire des agents avec la mise en place du RIFSEEP au 1 er janvier 2019. 14 voix pour
N°03 – A accepté le retrait de la Commune de COLY du SIAEP du PERORD EST et a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 14 voix pour
DIVERS :
* La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle n'a pas retenue. La commune peut bénéficier de la dotation forfaitaire nationale
* Réception des glaces de l'abri bus
* Un devis a été demandé pour procéder à l'exhumation de 5 tombes * Proposition de mise en place d'un réflecteur au carrefour de la route des Pouges avec la RD704 suite à l'accident de MR VAISSIERE.
Fin de séance 22 heures 47
Fait en Mairie, le 03 décembre 2018
Le secrétaire de séance