Procès Verbal - CM20240621 PV

Documents similaires

Procès Verbal - CM20240621 PV

Procès Verbal - 2024 02 16 PV 0

Procès Verbal - 2024 02 16 PV 0

Procès Verbal - PV CM 2024 07 19

Procès Verbal - PV CM MAI

Procès Verbal - PV CM OCTOBRE 2025

Procès Verbal - PV CM MAI

Procès Verbal - CM20240920 PV

Procès Verbal - PV CM 2024 07 19

Procès Verbal - CM20241018 PV

Procès Verbal - CM20240621 PV Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Juvardeil. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20240621 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, t PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Gr SEANCE DU 21 JUIN 2024 Sa (Article L. 2121-15)

L’an deux mille vingt quatre

Le : 21 juin 2024 à 20h15

Le Conseil Municipal de La Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal Le: Le 14 juin 2024

Présents: M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, Mme BOSSÉ

Valérie, M. BOURGEAU Philippe, M. FERTUN Bernard, Mme LE GLAUNEC Sophie, M. FERRON Patrick, Mme PITON Marylaine.

Absents excusés : M. PLEURMEAU Jean-Lou, M. HUNAULT Marco a donné pouvoir à Mme LE GLAUNEC Sophie, M. BAUDET Bruno a donné pouvoir à M. FREULON Arnaud.

Secrétaire de séance : Mme PITON Marylaine

A 20h15 les conseillers sont invités à visiter Le logement 9 bis Place de la Mairie

ORDRE DU JOUR

L __ SUJET CT mer INTERLOCUTEUR TEMPS Installation des élus, . 0 Approbation du procès-verbal de la séance précédente" Juanita FOUCHER sm ENFANCE JEUNESSE . 1 Compte rendu du 3°"° Conseil d'école du 18 juin Françoise EESNEi OR ENFANCE JEUNESSE

2 3R d'Anjou : préparation pour la mise en place du label Françoise BRUNET 10 mn

« Etablissement 3R » _ L : ENFANCE JEUNESSE

3 Règlements cantine et garderie à adapter avant La mise en place de Françoise BRUNET 5mn

… Mushroom = _——— tte oearte440000 060000007000 ppt tn eee oo om À

PATRIMOINE BATI

4 BECLARATION GRESCASLE Arnaud FREULON 20mn - Logement 9 bis Place de la Mairie Installation de fenêtres de toit

- Abri « bascule » Modification de façade

ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE - URBANISME

5 Travaux réalisés sans autorisation Juanita FOUCHER 15 mn

Solliciter l'assistance d’un avocat?" A | PATRIMOINE BATI / CIMETIERE

Le but de l'Association «Souvenir Français» est de sauvegarder la

6 mémoire des morts pour la France et de veiller sur leurs tombes. Arnaud FREULON 15 mn L'association a relevé 4 tombes pour lesquelles ils demandent la

sauvegarde et l'entretien à la Commune.

A NOTER

7 - Fête de l’école le 30 juin 2024 15mn -__ Rencontre conviviale Elus/Agents le 14septembre

Réunions CCVHA

INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES

0/ installation des élus

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 avril modifié et du 17 mai 20241/ ENFANCE JEUNESSE

gène Conseil d’école

Mme BRUNET Françoise Maire Adjoint et Mme LE GLAUNEC Sophie donnent un compte rendu

du 3°7° Conseil d'école qui s’est tenu Le 18 juin dernier.

Les conseillers ont été destinataires du compte rendu rédigé par la directrice.

2/ ENFANCE JEUNESSE

3R d’Anjou : préparation pour la mise en place du label « Etablissement 3R3 »

La charte d'engagement s'adresse aux collectivités, établissements scolaires, entreprises, …

présents sur Le territoire des 3RD’Anjou, souhaitant s’investir dans la prévention et La réduction

des déchets.

Le Label «Etablissement 3R >» : Le label est obtenu au terme de 3 années d'engagement.

Chaque année lorsque les engagements sont tenus l'établissement obtient un «R ». A l'issue des

3 années d'engagement, lorsque les 3R ont été obtenus, l'établissement est labelisé 3R.

Les Thématiques et les axes d’engagement au choix et au moins 1 axe par an:

- Réduction des déchets (-Sensibilisation à la prévention des déchets - Lutte contre le

gaspillage alimentaire - Dématérialisation)

-__ Réemploi (-Equipement responsable de l'établissement - Equipement responsable de

tous les acteurs de la structure - Déséquipement responsable de l'établissement)

- Recyclage des déchets (-Tri des déchets administratifs et bureautiques -— Tri des déchets

dans tous les services - Compostage)

- Écocitoyenneté (-Gestion des espaces extérieurs - Economie d’eau - Economie d'énergie

-Politique d'achat développement durable - Déplacements doux)

La Commission propose d'engager l'établissement scolaire.

Le Conseil Municipal répond favorablement au projet.

3/ ENFANCE JEUNESSE Délibération

Règlement cantine et garderie à adapter pour La mise en place de Mushroom

la Commission propose au Conseil de modifier le règlement du service cantine et Le règlement

du service garderie. Les projets sont joints au document préparatoire.

Vu la délibération n° 2024 04 19 04 en date du 19 avril 2024, concernant la décision

d'utiliser Le logiciel intercommunal et le portail familles déployé par l’éditeur Mushroom pour la

gestion du service cantine et La gestion du service garderie ;

Madame BRUNET Françoise Maire Adjoint en charge de la jeunesse informe le Conseil

que la Commission propose d’adapter les règlements des services, au nouvel outil de gestion ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE:

le nouveau règlement du service garderie avec les nouveaux horaires d’ouverture (de

7h15 à 8h35 et de 16h15 à 18h30) et un créneau ménage de 18h30 à 18h45 et les nouvelles

modalités d’inscription ;

le règlement du service cantine avec Les nouvelles modalités d’inscription, de réservation

et d’annulation des repas.

Les règlements seront applicables dès la rentrée 2024 - 2025.

4/ PATRIMOINE BATI

DECLARATION PREALABLE

- Logement 9 bis place de la Mairie

Monsieur FREULON Arnaud Maire Adjoint informe le Conseil Municipal qu’une déclaration préalable

a bien été instruite en 2022 sous le n° 04917022N0014, pour la réhabilitation du logement

Communal.-_ Abri « bascule » Modification de façade

VU les articles L2122-21 et L2241-1 du Code général des collectivités territoriales,

VU les articles R423-1, L422-1 et L425-3 du Code de l’Urbanisme,

CONSIDERANT que la municipalité a donné un avis favorable à l'association Compagn’arts pour

(a réalisation d’une fresque en mosaïque sur les murs de l’ancienne bascule communale, sise

rue des Ecoles,

CONSIDERANT que toute modification de l'aspect extérieur d’une construction doit faire l’objet

d’une déclaration préalable,

CONSIDERANT {a nécessité d’autoriser Madame le Maire à déposer au nom de La commune une

déclaration préalable pour cette opération,

Après en avoir délibéré et par 11 voix pour et 1 voix contre,

AUTORISE Madame le Maire à déposer au nom de la commune une déclaration préalable pour la

modification des façades de l’abri « bascule » sise rue des Ecoles.

5/ ENVIRONNMENT & CADRE DE VIE - URBANISME

Travaux réaliser sans autorisation - Solliciter l'assistance d'un avocat ?

La Société d’Avocats LEX PUBLICA à Angers, accepte d'intervenir pour défendre les intérêts de la

commune si une convention d'honoraires est signée.

Pour une mission de conseil, d'assistance et de représentation, les honoraires de l’avocat sont déterminés au temps passé. Le taux horaire est de 225 € HT, soit 270 € TTC.

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020 05 29a en date du 29 mai 2020, Le Conseil

Municipal a décidé de lui confier un certain nombre de délégations en application de l’article L

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment celle de fixer Les

rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats notaires, huissiers de justice et

experts.

Madame le Maire précise qu’elle n’a pas la délégation pour intenter au nom de la

Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre

elle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par huit voix pour, 1 voix contre et trois

abstentions, au vu du CGCT et notamment de ses articles L 2122-22,16°, L 2122-23 et considérant qu’en vue d’une bonne administration des intérêts communaux, il est nécessaire

que Madame le Maire dispose du pouvoir d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, lui

donne mandat à ester en justice dans les visés ci-dessous :

- en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à

l'exception des cas où La commune serait elle-même assignée devant une juridiction pénale ;

- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein

contentieux lorsque ta commune encourt un risque de péremption d'instance ou de forclusion ;

- dans tous les cas où La commune est amenée à se constituer partie civile devant

les juridictions pénales.

Madame le Maire sera invitée à rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle

aura été amenée à prendre dans le cadre de ces délégations en application de l’article L'2122-23

du CGCT.

6/ PATRIMOINE BATI / CIMETIÈRE

Monsieur FREULON Arnaud Maire Adjoint informe le conseil que l’Association « Souvenir

Français » a pour vocation de sauvegarder la mémoire des morts pour la France et de veiller sur

leurs tombes. Le président de l'association a relevé 4 tombes pour lesquelles il demande la

sauvegarde et l’entretien à La Commune :

Carré 1 n° 12 concession perpétuelle au nom de la famille NAIL

Carré 2 n° 34 concession perpétuelle au nom de la famille BOMARD

Carré 2 n° 63 concession perpétuelle au nom de la famille COLOMBUCarré 3 n° 79 concession perpétuelle au nom de la famille BROSSARD

La Commission propose que les travaux de sauvegarde et d’entretien soient réalisée lors d’un

chantier participatif avec les élus.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour et 1 contre accepte que Mme PITON Marylaine, M. HUNAULT

Marco et M. FREULON Arnaud se chargent de la restauration des tombes. Le chantier pourrait

également être une action « argent de poche ».

7/ A NOTER

- Fête de l’école le 30 juin 2024 -

Même déroulé que l'an dernier, sauf pour La remise des livres des élèves de La GS au CM2:

-10h RDV pour les enfants - 10h15 Discours - 10h30 spectacle - 11h30 Remise livres - 12h

Repas - t4h Jeux

-__ Rencontre conviviale Elus/Agents le 14 septembre

Le sujet est en réflexion

8/ CCVHA - COMPTE RENDU DES REUNIONS

- Conférence des Maires

Mme le Maire informe le Conseil que le séminaire de rentrée aura lieu Le 21 septembre

prochain.

- Commission des finances de la CCVHA, Mme le Maire informe le Conseil que le pacte

financier et fiscal sera présenté lors de la réunion du 19 juillet 2024.

- Mme le Maire compétence Voirie de la CCVHA, Le sujet a été reporté

- CIAS portage de repas

- Commissions communautaires

M. FREULON Arnaud Maire adjoint et M. FERRON Patrick donnent un compte rendu de la

réunion de La commission Tourisme, agriculture et économie

9/ INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES

- 9-1 — Elections

Dimanche 30 Juin 2024 EULE : |

8H00>10H30 10H30>13H00 13H00>15H30 15H30>18H00

BRUNET Françoise BOSSÉ Valérie BOURGEAU Philippe FERRON Patrick

BAUDET Bruno CHEVALIER Régis FOULGNNEAU Dominique HUNAULT Marco

MEIGNAN Antoine FREULON Arnaud FOUCHER Juanita PLEURMEAU Jean-Lou

Président du bureau de vote : Mme FOUCHER juanitaBRUNET Françoise BOSSÉ Valérie BOURGEAU Philippe FERRON Patrick

BAUDET Bruno PITON Marylaine FOULONNEAU Dominique MEIGNAN Antoine

LE GLAUNEC Sophie FREULON Arnaud FOUCHER Juanita BARBOT Henri

Président du bureau de vote: ‘Mme FOUCHER Juanita

9-2 - APPEL A PROJETS - Cours d'écoles actives et sportives jusqu’au 30/08/2024Elections Mail de l’Inspectrice de la jeunesse et des sports adressé aux chefs d'établissement

Le plan 5000 équipements - génération 2024 s'inscrit dans la continuité du Plan 5000 terrains de sport

(2022-2023) qui a connu un grand succès qualitatif et quantitatif avec plus de 5500 terrains de sport

financés sur tout le territoire français ainsi que dans le prolongement des politiques publiques destinées

à renforcer le lien avec le milieu scolaire : 2h de sport au collège et 30 minutes d'Activité Physique et

Sportive (APQ) à l'école.

Ce plan comporte dans son axe 2, la possibilité de demande de subvention pour "Les cours d'écoles

actives et sportives".

Cet axe 2 ne concerne que les projets des établissements scolaires publics (écoles, collèges, lycées et

universités).

Les porteurs de projets éligibles :

- Les collectivités et leurs groupements (communes, intercommunalités, départements, régions). La

demande de subvention pourra être déposée par le bénéficiaire de la subvention ou par son mandataire

(collectivité territoriale ou société dont le capital est détenu majoritairement par des personnes

publiques, CREPS, SEM, SPL, etc.) agissant au nom et pour le compte du bénéficiaire dans le cadre d'une

convention de mandat ;

- Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) publics accueillant des jeunes en situation de handicap ayant une association sportive affiliée à une fédération sportive ;

- Les universités publiques

Les priorités :

- Les établissements scolaires déployant les dispositifs « 30 minutes d'Activités Physiques Quotidiennes

(APQ) » ou « 2H de sport en plus au collège » ou implantés dans des Territoires Educatifs Ruraux (TER)

Attention - la note de service modificatif de l'ANS du 30 avril 2024 a changé le taux de

subventionnement : jusqu’à 80 % maximum du montant subventionnable (taux pouvant atteindre 100

% dans les territoires ultramarins) avec un plafond de demande de subvention par cour d’école de 5 000 € (20% minimum pour le porteur de projet)

Seuil minimal de demande de subvention : 500 €

Merci de ne pas prendre en compte donc le taux de subventionnement de la pièce jointe (axe 2)

Pour cet axe 2, la clôture des demandes était fixée au 14 mai 2024. Une prolongation de cette clôture a été fixée par la conférence des financeurs des Pays de la Loire au 30 aout 2024.

Les demandes de subvention peuvent aller jusqu'à 5000€ maximum (mini 500€).

Vont travailler sur le dossier : Mme BRUNET Françoise, Mme BOSSE Valérie, Mme LE GLAUNEC Sophie,

M. PLEURMEAU Jean-Lou et M. MEIGNAN Antoine.9-3 - ECDV : Groupe de travail installation des jeux sur l’aire de repos

Deux dates sont arrêtées : le samedi matin 29 juin et le mercredi 10 juillet de8hà 18h.

9-4 - VACOTA : Demande de l’association Les tétards du chemin du roi

L'association «les Têtards du chemin du roi » souhaite planter quelques essences d’arbres pour

compléter les haies, le long des routes. Elle demande en lieu et place d’une subvention, que la

Commune fournisse Les quelques plants.

La Commission propose de répondre favorablement à l'Association.

Le Conseil accepte d'acheter pour 200 € d'essences d’arbres qui seront plantés en février 2025,

par l'association.

La prochaine réunion du Conseil aura lieu Le 19 juillet 2024

Collectif de citoyen

M. ESNAULT Dominique est intervenu à la fin de la séance. IL a remis et Lu aux conseillers une

lettre d’interpellation du Conseil pour les législatives.

A JUVARDEILL, Le 24 juin 2024

Le secrétaire, Le Maire,

Mme PITON Marylaine