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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Juvardeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 16 PV 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 FEVRIER 2024
(Articles L. 2121-15)
L’an deux mille vingt quatre
Le : seize février à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : Le 9 février 2024
Présents : M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, M. BAUDET Bruno, Mme BOSSÉ Valérie, M. BOURGEAU Philippe, M. PLEURMEAU Jean-Lou, M. FERTUN Bernard, Mme LE GLAUNEC Sophie, M. FERRON Patrick.
Absents excusés : Mme PITON Marylaine a donné pouvoir à Mr FREULON Arnaud, M. HUNAULT Marco a donné pouvoir à Mme LE GLAUNEC Sophie
Secrétaire de séance : M. PLEURMEAU Jean-Lou
ORDRE DU JOUR
N° SUJET INTERLOCUTEUR
0 Installation des élus, Approbation du procès-verbal de la séance précédente Juanita FOUCHER
1 ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE Candidature pour la collecte des bioressources Antoine MEIGNAN
2
PATRIMOINE BATI
Gestion du gîte
- Confier la gestion du gîte à la SCOP à compter du 1er avril 2024
- Fixer le loyer
- Autoriser Mme le Maire ou les adjoints à signer la convention de sous- location.
Arnaud FREULON
3 VACOTA / PATRIMOINE BATI Convention Association EnVol (fixer le tarif par semaine) Bruno BAUDET & Arnaud FREULON
4 VACOTA Vote subventions associations Bruno BAUDET
5
CCAS
- Le CCAS propose d’accorder un prêt de 600 sans intérêt
- Si avis favorable, voter les crédits au compte 274 : 600€ en dépenses et recettes
Jean-Lou PLEURMEAU
6
CCVHA
CLECT – Délibérer sur les montants définitifs de l’attribution de compensation pour l’exercice 2023.
Juanita FOUCHER
7 INFORMATION DIVERSE - Elections européennes du dimanche 9 juin 2024
8
QUESTIONS DIVERSES
- Affichage du panneau de Compagn'Arts sur le mur du cimetière
- Retour du courrier à M. Glemot pour le fond de concours
0/ - Installation des élus
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
1/ ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE – Candidature pour la collecte des bioressources
Monsieur FERRON Patrick Conseiller municipal, expose :
Le syndicat 3RD’Anjou apporte une réponse à la loi AGEC du 10 février 2020 en proposant aux particuliers des composteurs et une subvention à l’achat de lombricomposteurs. Pour autant le comité syndical a souhaité proposer un service complémentaire aux usagers des zones plus urbanisées avec une collecte en apport volontaire des bioressources. Cette collecte en abri bacs permettra aux usagers volontaires d’aller déposer leurs bioressources dans des espaces prévus à cet effet. Des bio seaux leur seront distribués et ils pourront ouvrir le tambour de l’abri bacs (accès avec la carte déchets) pour y vider le contenu. 10 zones urbanisées « volontaires » seront retenues pour cette mise en place de 2 abris bacs sur un même lieu. Le Conseil Municipal par 12 voix contre et une abstention, décide de ne pas intégrer le dispositif.
2/ PATRIMOINE BATI – Gestion du gîte
Monsieur FREULON Arnaud Maire adjoint rappelle au Conseil Municipal : - que depuis le 1er juin 2023 la Commune loue à Maine et Loire Habitat, un logement de type 3 d’une superficie utile de 82.54 m² situé au rez-de-jardin de l’immeuble au 7 rue de l’Hormeau, - que le logement doit être exclusivement consacré à la location saisonnière et qu’il est destiné à devenir un gîte ;
- que la SCOP ARL « Les Trognes » dont le siège est à Juvardeil souhaite prendre en charge la gestion du gîte à partir du 1er avril 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
• Décide :
- de confier la gestion du Gîte au rez-de-jardin de l’immeuble sis au 7 rue de l’Hormeau à compter du 1er avril 2024 à la SCOP ARL « Les Trognes » ;
- de fixer à 389.53 € le loyer mensuel, égal au loyer payé par la collectivité à l’Office Public de l’Habitat ;
• Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de sous- location et toutes autres pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3/ VACOTA / PATRIMOINE BATI - Convention Association EnVol
Mme Le Maire dépose sur le bureau la convention de mise à disposition des locaux pour l’association EnVol à Segré en Anjou Bleu. L’association a pour mission la formation et l’accompagnement d’adultes, pour permettre de développer des compétences, réaliser des projets et acquérir de l’autonomie dans la vie personnelle, sociale, professionnelle. Elle précise que l’association EnVol cherche des locaux pour mettre en place une action d’orientation, « Préapa Clés Avenir », financée par la Région des Pays de la Loire. L’objectif est d’accompagner des demandeurs d’emploi pour leur permettre de découvrir des métiers et de valider leur orientation professionnelle.
Mme le Maire propose de répondre favorablement à la demande et de mettre à la disposition de l’association EnVol la petite salle de 40 m² et la cuisine de l’Espace Suzanne et Gilbert Bontemps.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide de mettre à la disposition de l’association EnVol la petite salle de 40 m² et la cuisine les périodes suivantes :
du 5 février au 16 février 2024, du 4 mars au 22 mars 2024 et du 15 avril au 19 avril 2024 - Fixe le prix de la location à 100 € par semaine
- Autorise Mme le Maire ou un de ses adjoints à signer avec l’association EnVol à Segré en Anjou Bleu, la convention de mise à disposition de l’espace Bontemps.
4/ VACOTA - Vote des subventions 2024
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder les subventions suivantes :
Associations Subvention Et en réserve
ACAL 1 500 € 500 €
Club du Temps Libre 200 €
UNC Anciens Combattants 200 €
Compagn’arts 500 € 300 €
La Renaissance 200 € SUBVENTIONS 10 470€ dont 1 300 € en réserve
5/ CCAS
a) PRET de 600€ sans intérêt
M. PLEURMEAU Jean-Lou, Conseiller municipal en charge de l’action sociale, expose les difficultés financières rencontrées par une administrée pour financer son permis de conduire. Le permis de conduire lui permettrait de se déplacer facilement et de manière autonome. L’absence de permis de conduire est également un réel problème dans la recherche d’emploi. Afin que cette personne puisse préparer le permis de conduire.
La Commission Aide Sociale, propose de lui accorder un prêt sans intérêt qui sera versé directement à l’Ecole de Conduite Sabolienne 48 rue du Mans 72300 SABLE SUR SARTHE pour l’agence ESCS CHATEAUNEUF.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE d’accorder à l’administrée un prêt de 600 € sans intérêt d’une durée de 12 mois avec un remboursement mensuel de 50 € à compter du 1er avril 2024, la dernière échéance intervenant le 1er mars 2025. La somme sera versée directement à l’Ecole de Conduite Sabolienne. AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
b) CREDITS au compte 274 : 600€ en dépenses et en recettes
Madame le Maire expose au Conseil que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget Communal de l’exercice 2024 sont insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :
Mme le Maire, invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les Randonneurs des 3 Rivières 200 €
Solidarité Migrants « D’une Rive à l’autre » 200 €
Union Sportive Hand 2 000€ 500 €
Les Musicales 500 €
Groupement des Donneurs de Sang 100 €
Comité départemental Handisport 49 200 €
Enveloppe prévisionnelle catastrophes naturelles 500 €
APE Voyage 1 520 €
Union Sportive Tennis 200 €
Coopérative Scolaire 350 €
FOL et UDAF « Lire et faire lire » 100 €
Association Prévention routière 100 €
Solidarité paysans 200 €
Les restos du cœur 400 €
Désignation Dépenses
Augmentation
de crédits
Recettes
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
Chapitre 27
274 Prêts 600 € 600 €
Total INVESTISSEMENT 600 € 600 € 6/ CCVHA
a) CLECT : Attribution de compensation pour l’exercice 2023
AC depuis 2021
Le Conseil Municipal ;
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code Général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ; VU le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou du 10 janvier 2024 concernant les montants définitifs de l’attribution de compensation pour l’exercice 2023.
CONSIDERANT que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes des conseils municipaux de la Communauté de Communes des Vallées du Haut- Anjou ;
CONSIDERANT que les Communes doivent se prononcer dans un délai de trois mois suivant la date de la transmission des rapports de la CLECT ;
ENTENDU l’exposé de M. MEIGNAN Antoine et M. BAUDET Bruno, rapporteurs ; APRES EN AVOIR DELIBERE et A L’UNANIMITÉ :
- Approuve le rapport de la CLECT du 10 janvier 2024, concernant les montants définitifs de l’attribution de compensation pour l’exercice 2023.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application
de la présente délibération.
b) COMPTES-RENDUS
- COMMISSION ENFANCE JEUNESSE
Mme LE GLAUNEC Sophie conseillère municipale donne un compte rendu de la réunion de la commission.
- COMMISSION TOURISME
M. FERRON Patrick Conseiller municipal donne un compte rendu de la réunion de la commission. - COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
M. FREULON Arnaud Maire Adjoint donne un compte rendu de la réunion de la commission.
7/ INFORMATION DIVERSE
a) Elections européennes du dimanche 9 juin 2024 – Tableau de présence
Elections Européennes - Dimanche 9 juin 2024
8H00>10H30 10H30>13H00 13H00>15H30 15H30>18H00
MEIGNAN Antoine FREULON Arnaud BOURGEAU Philippe PLEURMEAU Jean- Lou
BAUDET Bruno PITON Marylaine FERTUN Bernard BRUNET Françoise
BRUNET Françoise BOSSÉ Valérie
Absents : Mr FERRON Patrick et Mme LE GLAUNEC Sophie
ATTRIBUTION DE COMPENSATION CCVHA
Fonct. Inv. Fonct. Inv. Fonct. Inv. Fonct. Inv.
64 280 € 64 280 € 64 280 € 64 280 €
1 974 € 1 974 € 1 974 € 1 974 €
Culture 934 € 2 223 €
3 103 € 3 103 € 3 103 € 3 103 €
3 343 € 3 343 € 3 343 € 3 343 €
1 412 € 6 091 € 1 014 € 2 301 € 677 € 2 520 € 757 € 8 161 €
1 801 € 1 801 € 1 801 €
652 € 1 727 € 1 727 € 1 727 €
74 764 € 6 091 € 77 242 € 2 301 € 77 839 € 2 520 € 79 208 € 8 161 €
Transfert fiscalité Foncier Bâti Rives G
79 543 €
Récapitulatif Attribution Compensation
Enfance jeunesse
2021 2022
PLUI
Total par section
Attribution hors nouveaux transferts
Lecture
Sentiers Randonnées
80 855 €
2023
80 359 € 87 369 € Total général
2024
Eaux pluviales 8/ QUESTIONS DIVERSES
- Affichage sur le mur du cimetière des Mosaïques de l’association Compagn'Arts
M. BAUDET Bruno Maire adjoint est chargé de se renseigner auprès de l’association.
- Retour du courrier adressé à M. le Président de la CCVHA concernant le fond de concours A ce jour, la mairie n’a pas reçu de réponse de M. Le Président.
- Toilettes publiques rue Neuve
La Commission « Patrimoine bâti » et la Commission « Environnement et Cadre de vie » vont réfléchir conjointement au sujet.
- Ecole : Suite au courrier adressé par la commission Enfance jeunesse concernant
NEFLE
Une réunion de concertation est à prévoir entre la Commission communale et les enseignantes.
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Parcelle sise 2 rue des Ecoles Le Conseil Municipal décide de renoncer à exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section E n° 687, 767, 1033 et 1142 sises 2 rue des Ecoles.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 15 mars 2024 à 20h30
A JUVARDEIL, le 19 février 2024
Ont signé :
Le secrétaire, Le Maire,
M. PLEURMEAU Jean-Lou Mme FOUCHER Juanita