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Procès Verbal - pv cm MAI Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Juvardeil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm MAI)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois

Le douze mai à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 05 mai 2023

SEANCE DU 12 MAI 2023

(Articles L. 2121-15)

Présents : M. FREULON Arnaud, M. MEIGNAN Antoine, M. BAUDET Bruno, Mme BOSSÉ Valérie, M.

BOURGEAU Philippe, M. PLEURMEAU Jean-Lou, M. FERTUN Bernard, Mme LE GLAUNEC Sophie, M.

FERRON Patrick, Mme PITON Marylaine, M. HUNAULT Marco.

Absente excusée : Mme BRUNET Françoise a donné pouvoir à Mme BOSSÉ Valérie

Secrétaire de séance : M. BAUDET Bruno

ORDRE DU JOUR

N° SUJET INTERLOCUTEUR

1 installation des élus ; : an HER

Approbation du procès-verbal de la séance précédente Juonite PODE

2 ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

Eclairage Public — Allumage exceptionnel de 3 points lumineux Antoine MEIGNAN

LL Rue de l’Hormeau _- _- _

: EN RONNEMENT : ue De De Antoine MEIGNAN Défense extérieure contre l'incendie

4 ENFANCE - JEUNESSE .

Modification du règlement cantine LU Françoise BRUNET .

5 ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

Lutte contre les dépôts sauvages-Autoriser le Maire à ester en Antoine MEIGNAN

justice __.

6 ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

Lutte contre les dépôts sauvages — Acter les coûts d'intervention Antoine MEIGNAN

des services

7 . CIRCUIT z Juanita FOUCHER Cession du matériel de cuisine aux gérants _

8 COURT CIRCUIT Juanita FOUCHER Convention d'utilisation du garage | : n Co

9 TERRAINS NON ENTRETENUS CANNES E M 838 et 83) Juanita FOUCHER

Lancer la procédure : notifier par arrêté l'obligation de nettoyer" Co 10 PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI

Logement 5 rue Neuve — Choix du locataire Arnaud RESEON L 11 PISINE ET LOIRE HASMAT Antoine MEIGNAN Rue de l’Hormeau - Conventions de : 7 : , : # Al: 12 Déclaration d'intention d Aliéner Juanita FOUCHER

LU _Parcelle sise 16 ruelle de la Poitevinière |

13 INFORMATIONS

- Accompagnement d’un élève pendant la pause Françoise BRUNET

méridienne

- Point restaurant scolaire

14 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLES DU HAUT-ANJOU L

15 QUESTIONS DIVERSES L

1. Installation des élus et approbation du procès-verbal de la séance précédente2. ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

Eclairage Public - Allumage exceptionnel de 3 points lumineux Rue de l’Hormeau

Vu l’article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les

conditions de mise en place d’un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de Juvardeil par délibération en date du 12 mai 2023 décide de verser un

fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :

À la demande de la Commune, passage de permanent à temporaire des points lumineux

de la rue de l’Hormeau sauf point 31-32-38 qui resteront allumés jusqu’à 1h du matin durant la

coupure estivale.

-Montant de la dépense : 472,82 € Net de taxe

-Taux du fonds de concours : 75 %

-Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 354,62 € Net de taxe

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du

règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 2

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Juvardeil, le Comptable de Juvardeil, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

3. ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

Défense extérieure contre l'incendie

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, c'est au Maire, que revient

le pouvoir de police administrative spéciale de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).

La Commune doit faire procéder tous les 3 ans à la maintenance et au contrôle technique

périodique des Points d’Eau Incendie (PE) : Contrôle fonctionnel et le contrôle débit/pression.

La Commission propose au Conseil Municipal d'autoriser Mme le Maire à signer le devis de

la SAUR qui s'élève à 153.72 € TTC pour contrôler les 3 poteaux incendie, en 2023.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’autoriser Mme le Maire ou un de ses adjoints à

signer l'offre de la SAUR.

4. ENFANCE - JEUNESSE

Modification du règlement Cantine

Mme BOSSÉ Valérie, Conseillère Municipale, expose que la Commission « Enfance -

Jeunesse » a revisité le règlement intérieur de la cantine afin d’harmoniser les règlements des

services scolaires.

L'harmonisation mène à modifier l’article 3 « Les tarifications et les facturations » soit :

Remplacer la phrase : « Les tarifs sont arrêtés chaque année par le conseil municipal pour l’année

scolaire »

Par : « Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du Conseil Municipal », comme indiqué

dans le règlement du service garderie.

Elle propose au Conseil Municipal d'approuver la modification du règlement intérieur du

restaurant scolaire qui entrera en application à compter du 1° juin 2023.

Considérant l'avis de la Commission communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la modification apportée au règlement intérieur du restaurant

scolaire.5. ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

Lutte contre les dépôts sauvages — Autoriser le Maire à ester en justice

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020 05 29a en date du 29 mai 2020,

le Conseil Municipal a décidé de lui confier un certain nombre de délégations en application de

l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment celle de

fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats notaires, huissiers de justice

et experts.

Madame le Maire précise qu’elle n’a pas la délégation pour intenter au nom de la

Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre

elle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par douze voix pour et une abstention (M.

HUNAULT), au vu du CGCT et notamment de ses articles L 2122-22,16°, L 2122-23 et considérant

qu’en vue d’une bonne administration des intérêts communaux, il est nécessaire que Madame le

Maire dispose du pouvoir d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, lui donne mandat à

ester en justice dans les visés ci-dessous :

- en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l'exception

des cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale ;

- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein

contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d'instance ou de forclusion ;

- dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les

juridictions pénales.

Madame le Maire sera invitée à rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle

aura été amenée à prendre dans le cadre de ces délégations en application de l’article L 2122-23

du CGCT.

6. ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

Lutte contre les dépôts sauvages — Acter les coûts d'intervention des services

Vu l'article 16 du Code Pénal, « Ont la qualité d'officier de police judiciaire : 1° Les maires et leurs

adjoints »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles : L.2212-1 et L2212-2

relatifs aux charges du Maire et en particulier de la police municipale ayant pour objectif d'assurer

le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;

VU le Code de l'environnement, et notamment l'article L.541-3 relatif au pouvoir de police du

maire en matière de sûreté et commodité dans les rues, de faire procéder d'office à l'enlèvement

et au nettoyage des déchets et dépôts.

VU le Code de la santé publique, notamment les articles :

b L.1311-1 et L.1311-2 relatifs à la possibilité pour le Maire de prendre des mesures particulières

en vue d'assurer la protection de la santé publique dans la commune ; L.1312-1 et L.1312-2 relatifs à la constatation des infractions à caractère sanitaire par des

officiers et agents de police judiciaire.

Et autres...

VU le Code Pénal, notamment les articles, relatif à l'abandon de déchets, d'ordures et autres

objets :

R.632-1: « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe, le fait de

déposer, aux emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des

ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur

enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité,

notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d’horaires de

collecte ou de tri des ordures.

> R.634-2, Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue

pour les contraventions de la 4e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser,

en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés

aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente,

des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque

nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par

la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation> R.635-8, Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la Se classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à

cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures,

déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la

jouissance du lieu ou avec son autorisation.

R.644-2 : Le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des

matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage

est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Vu la Délibération N° 2023 05 12 04 visée, autorisant le maire à ester en justice au nom de la

commune.

VU le règlement sanitaire départemental du Maine et Loire -49-.

VU l’Arrêté du 1° juin 2022 du Président des 3RD’Anjou refusant le transfert du pouvoir de police

pour la compétence collecte des déchets.

VU l’Arrêté Municipal n° 2022 07 11 du 11 juillet 2022 pour la mise en application du règlement

de collecte des déchets du syndicat 3RD’Anjou.

Considérant que le nombre d'incivilités ne cesse d'augmenter, constatant ainsi une recrudescence

des dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés,

Considérant qu'il convient d'instaurer des forfaits d'interventions pour le constat et l'enlèvement

des déchets, auxquels s'ajouteront les coûts réels sur facture pour le traitement et le nettoyage

de ces dépôts de toutes natures, constatés sur le domaine public communal par les élus et/ou

agents de la commune ou communauté de communes. Il est précisé que ces forfaits

d'intervention s'ajouteront en cas de procédure pénale aux montants des amendes prévues par

les textes en vigueur.

Considérant que conformément à l'article L.1617-5 4° du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut légalement émettre un titre de recette au redevable afin d'obtenir

réparation du préjudice subi. Ces forfaits d'intervention ne pourront être facturés qu'aux auteurs

de ces incivilités qui auront pu être identifiés, à condition que des moyens de preuves aient pu

être rapportés par le biais du rapport de constatation rédigé par des élus et/ou les agents

communaux ou communautaires. A défaut de règlement du titre de recette dans les 40 jours,

une majoration calculée sur le taux d'intérêt légal en vigueur sera appliquée par le trésor Public

l'est précisé que lorsqu'une infraction sera constatée, l’auteur identifié recevra un courrier avec

Accusé de Réception du Maire. Celui-ci l'informera des dispositions concernant la gestion légale de ses déchets et des suites engagées par la commune pour faire cesser l'infraction. Sera

également précisée la somme due par l’auteur suite à l'intervention de la collectivité.

En conséquence, Madame le Maire propose d’adopter la grille tarifaire suivante pour la fixation

des redevances et frais d'intervention afférents :

DEPOTS SAUVAGES

Sacs 60 euros/sac

— Cette redevance comprend le déplacement des agents — la gestion des déchets par la municipalité suivant les services des

3RD'Anjou et la gestion administrative du dossier

Dans le cas de déchets spécifiques de par leurs natures ou

quantités qui nécessiteraient l'intervention d’une société

spécialisée, ces coûts dédiés seraient répercutés au réel en

complément du forfait ci-dessus

ou où Calcul au volume/vrac

Dar05m3 150 euros par 0.5 m3

Récidive Tarifs doublés

Non-respect du règlement de service

Poubelles __non

rentrées _en__dehors des heures de 35 euros/ poubelle

collectes …Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par huit voix pour, une voix contre et quatre

abstentions

- APPROUVE la mise en place de la grille tarifaire susvisée, en prenant en compte

l'argumentation et les modalités énoncées dans l'exposé ci-dessus et ce afin de lutter contre les dépôts sauvages et garantir l'hygiène, la sécurité et la salubrité publique ;

- RAPPELLE qu’en cas de procédure pénale le(s) montant(s) des amendes prévues par les textes

en vigueur et qui pourront être prononcé(s) par l'autorité judiciaire viendront en plus du montant sollicité par la collectivité pour son intervention à faire cesser l'infraction ;

- PRECISE que ces recettes seront inscrites au budget de la collectivité ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'accomplissement de la

présente délibération.

7. COURT CIRCUIT

Cession du matériel de cuisine aux gérants

Madame le Maire rappelle qu’une commune peut, par délibération de son Conseil

Municipal, décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et en fixer librement le prix.

A cet effet, la commune est propriétaire du matériel de cuisine qui se trouvait dans le

restaurant au moment de l’achat du bien.

La Commission municipale propose :

- de vendre à la SCOP ARL « Les Trognes », uniquement le matériel de cuisine ancien. - que la Commune reste propriétaire du matériel qu’elle a acquis en 2022 soit :

e le four mixte 5 niveaux Unox n° série 2022D0042499,

° la plancha lisse Maestro n° série 2021100900093

e la Sauteuse Capic de 80 | n° série 050209014085149

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver la vente du matériel de cuisine ancien, à la SCOP ARL « Les Trognes », à savoir :

Éplucheuse DITO SAMA

Lave-vaisselle à capot DIHP — CAPOT 11D

Table de sortie lave-vaisselle acier inox PEBECO

Batteur mélangeur SAMIC — DITO SAMA

Friteuse double ZANUSSI -série 900 — type HFR/E810

Grillade électrique ZANUSSI — série 900, recouverte d’une plaque inox

Armoire réfrigérée ZANUSSI produits finis

Salamandre à plafond mobile FRANKE

- de fixer de prix de vente à l’euro symbolique, en accord avec les gérants

- d'autoriser Madame le Maire ou un de ses adjoints à signer tout document relatif à cette vente

8. COURT CIRCUIT

Convention d'utilisation du garage

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2021 03 05 07 en date du 5 mars 2021 concernant l'acquisition par la

Commune du local commercial à vocation de restaurant ;

Vu la délibération n° 2022 03 04 O7a en date du 4 mars 2022 concernant la location du

restaurant « Court Circuit » rue de l’Hormeau à la SCOP ARL LES TROGNES ;

Vu la délibération n° 2021 03 05 07 en date du 5 mars 2021 concernant la convention de mise

à disposition d’un local de stockage par Maine et Loire Habitat à la Commune de Juvardeil ;

Considérant que le restaurant est dépourvu de local de stockage ;

Considérant que la commune souhaite contribuer au développement de son activité

touristique ;

Considérant qu’un local de stockage est mis à disposition de la Commune par Maine-et-Loire

Habitat ;

Entendu l'exposé de la Commission communale

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE- de mettre à disposition de la SCOP ARL LES TROGNES, le local de stockage de 49,51 m?, sis

7 rue de l’Hormeau pour une durée de 3 ans à compter du 1°’ juin 2023. Cette mise à disposition est

gratuite jusqu’à son échéance. La SCOP sera redevable des charges et devra souscrire une assurance.

AUTORISE

Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition à

intervenir entre la SCOP ARL LES TROGNES et la Commune de JUVARDEIL et toutes autres pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9. TERRAINS NON ENTRETENUS Cadastrés E n° 838 et 839

Les terrains situés près du parking de la boule de fort, sont en friche.

Madame le Maire expose au Conseil les moyens d’action de la Commune.

Si un propriétaire n’entretient pas un terrain non bâti situé à l’intérieur ou à moins de 50 mètres

d’une zone d’habitation, selon l’article L.2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Maire peut l’obliger à effectuer les travaux de remise en état. Si au jour indiqué par l'arrêté de mise

en demeure, les travaux de remise en état du terrain n’ont pas été réalisés, le Maire peut faire

procéder d'office à leur exécution aux frais du propriétaire.

Le Conseil invite Madame le Maire à lancer la procédure.

10. PATRIMOINE BATI ET NON BATI

Logement 5 rue Neuve - Choix du locataire

L'attribution du logement s'effectuera la semaine prochaine après examen par la Commission

des deux dossiers de candidature.

11. MAINE ET LOIRE HABITAT

Rue de l’Hormeau — Convention

Le sujet est reporté, la rencontre avec Maine et Loire Habitat n’a pas eu lieu.

Au cours de cette rencontre les points suivants seront abordés :

- Les parkings réservés aux locataires - l'entretien des Espaces verts — les stockage des Poubelles

et le Gîte (Le Court Circuit ne souhaite pas le gérer avant avril 2024 — demander à un tiers de se

charger de sa gestion - le proposer comme location d'urgence ou encore, logement pour

apprentis...)

12, DECLARATION D'INTENTION D’ALIENER

Parcelle sise 16 ruelle de la Poitevinière, terrain constructible vendu par Mme BOULARD.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renoncer à exercer son droit de préemption sur la

parcelle cadastrée section E n°1234.

13. INFORMATIONS

- Accompagnement d’un élève pendant la pause méridienne

Mme GALET Palomita est engagée en tant que contractuel à temps non complet du 2 mai au 7

juillet 2023. Elle va s’occuper de l'accompagnement, de la socialisation et de la sécurité de l'élève

EZIO le temps de la pause méridienne.

-Point restaurant scolaire

La commission souhaite faire un point sur le service restauration.

14. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT- ANJOU

M. MEIGNAN Antoine Maire Adjoint donne un compte rendu de la réunion de la commission

« Environnement -Assainissement -Voirie) sur la préservation de l'eau.SYNDICAT INTERCOMMUNAL 3RD’ANJOU

M. FERRON Patrick Conseiller Municipal, informe le Conseil qu’il a assisté ce vendredi 12 mai à

l'inauguration de la centrale photovoltaïque, construite sur l’ancien centre de stockage de déchets

de Tiercé.

15. QUESTIONS DIVERSES

19" édition du PALIO le 18 mai au Lion d'Angers

La journée débutera à 10 h 30 par le défilé des chevaux de trait dans la ville du Lion d'Angers. Il

sera suivi, vers 11 h 30, par le traditionnel Palio, course réunissant 16 chevaux de trait aux couleurs

des différentes communes des Vallées du Haut-Anjou. Le vainqueur permettra au maire de la

commune représentée de gagner son poids en vin.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 9 juin 2023.

Ÿ M. MEIGNAN Antoine Maire Adjoint, informe le Conseil que :

- le Collège Jacques Prévert souhaite faire une représentation théâtrale dans la cour de la Mairie

le samedi 17 juin;

- un énorme ponton flottant est ancré sur le chemin de halage au Theil ;

- les travaux sur le chemin de halage entre l'aire de repos et le Theil sont achevés.

Ÿ_ M. HUNAULT Marco Conseiller Municipal, informe le Conseil que :

- plusieurs essaims d’abeilles se sont développés dans la ruelle des Amandiers ;

- la Fédération de pêche souhaite que les abords de la cale de mise à l’eau soient empierrés ;

- a 3è7e édition de l’Inattendu des Musicales aura lieu le 14 mai à 17h dans la cour d’honneur de

la Mairie.

La prochaine réunion est prévue le vendredi 9 juin 2023 à 20h30.

A JUVARDEIL, le 15 mai 2023

Le Maire, Le secrétaire,

Mme FOUCHER Juanita M. BAUDET Bruno