Arrêté - 2024 165

Documents similaires

Arrêté - 2024 165

Arrêté - 2023 165

Arrêté - 2024 011

Arrêté - 2024 169

Arrêté - 2024 024

Arrêté - 2024 108

Arrêté - 2024 108 2

Arrêté - doc 20221019 113751

Arrêté - doc 20221019 114201

Arrêté - 2024 052

Arrêté - 2024 165 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 165)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie, Dpariement des Bouches du Poire N 9 2024 / 1 65

prondissement d' Ales

ARRETE

Commune

de

Maussane &s Aopilès

ARRETE PORTANT :

- Autorisation d'un tir d'artifice de divertissement le vendredi 13 décembre 2024 à

19h00,

- Règlementation de la circulation et du stationnement vendredi 13, samedi 14 et.

dimanche 15 décembre 2024 dans le cadre des festivités de Noël.

Place Laugier de Monblan, rue Jules Deiss, rue Auguste Saurel, avenue de la Vallée des Baux.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques,

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques,

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice, ainsi que la circulation et le stationnement aux abords et durant les festivités de Noël, du vendredi 13 au dimanche 15 décembre 2024,

ARRETE

Article 1 : Un feu d'artifice est autorisé à être tiré le vendredi 13 décembre 2024 à partir de 19h00, place Laugier de Monblan, au

niveau de l'Espace Galerie.

Article 2 : Dans le cadre du tir du feux d'artifice et de l'installation d'une piste de luge, la circulation et le stationnement des

véhicules seront interdits, du vendredi 13 décembre 2024, 14h00 au samedi 14 décembre 2024, 19h00, place Laugier de Monblan,

sur sa partie nord, délimitée par des rubalises et rue Jules Deiss le vendredi 13 décembre 2024 entre 18h00 et 22h00.

Article 3 : Dans le cadre des festivités organisées par la commune, le stationnement et la circulation seront interdits : Vendredi 13 décembre 2024 :

- Le stationnement sera interdit, entre 16h45 et 23h00

- La circulation sera interdite, entre 17h45 et 23h00

= Avenue de la Vallée des Baux, sur sa partie comprise entre l'intersection avec la rue Jules Deiss et l'intersection avec la rue Charles Piquet, ainsi que rue Auguste Saurel,

- Place Laugier de Monblan sur sa partie délimitée, rue Jules Deiss et rue Auguste Saurel, du vendredi 13 décembre 2024, 14h00 au dimanche 15 décembre 2024, 18h00.

Article 4 : Pendant la période visée article 3, le vendredi 13 décembre 2024, la déviation suivante sera mise en place : Véhicules Légers :

- En provenance du Paradou : chemin de la Pinède, voie Aurélienne,

- En provenance de Mouriès : avenue Frédéric Mistral, av du Général de Gaulle, voie Aurelienne et chemin de la Pinède,

Autres Véhicules :

- En provenance du Paradou : chemin de la Pinède, voie Aurélienne,

- En provenance de Mouriès : Rue de l'Escampadou, av du Général de Gaulle, Voie Aurélienne,

5 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité du professionnel qui est chargé de superviser les opérations de + rt, de stockage et de-tjr des artifices, d le respect des indications portées sur les emballages des artifises-et des r dAfs de nt LD - rene AT e des pe = ZI EN 0 acssane Es TE filles LENS Fgionat ° Communauté de Communes

des Alpilles FT: CSN TS DE CE - Par CIC TS SCIE - Érait. cou, mairie @rracssañelesa filles fo VALLÉE es BAUX-ALPILLESArticle 6 : La zone de tir sera délimitée et interdite à toute personne non autorisée.

Article 7 : Les distances de sécurité par rapport au public doivent être respectées strictement afin qu'en cas d'incident, aucun spectateur ne puisse se trouver exposé à des retombées pyrotechniques. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.

Article 8 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans

une direction non dangereuse.

Article 9 : En cas de vents violents, soit 40km/h et plus, le tir ne pourra avoir lieu.

Article 10 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.

Article 11 : La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate. Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés, sous la responsabilité du professionnel, dès le tir terminé.

Article 12 : La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie des Baux de Provence, Madame le Chef de centre des Sapeurs-pompiers de la Vallée des Baux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- La personne responsable du tir.

Fait à Maussane les Alpilles le 27 novembre 2024. Transmis au représentant de l'Etat le :

E au: Le Maire, oS/12) >

Jean-Christophe CARRÉ Publication sur le site internet le :

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2)) dans un délai de deux mois à compter

de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.