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Arrêté - 2024 108 2
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 108 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Dnarimens des Pruotes di Phone
N° 2024/1 08 Arrondissement
Ales
ARRÊTÉ
Instauration Chunarsaone bleue parking avenue de la
Gare (parking nord Maison de Santé Pluridisciplinaire Maussane les
Alpilles).
cussane las poils
Le Maire de la commune de Maussane les Alpilles,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L 2213-1à6: Vu le code de la route, notamment l'article
R 417-3 :
Vu le code pénal, notamment l'article R 610-5;
Vu le code de la voirie routière et notamment le titre
1°" (Dispositions communes aux voies du domaine public
routier) et le titre TII (Voirie départementale) :
Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante
du parc automobile, la réglementation des conditions
Article 1% - Zone bleue :
Du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h, il
est interdit de laisser Stationner un véhicule pendant
une durée Supérieure à 45 minutes sur la zone constituée par le parking avenue de
la gare (parking nord Maison de Santé Pluridisciplinaire Maussane lesAlpilles),
Article 2 - Disque de contrôle :
Dans la zone indiquée à l'article 1, tout conducteur qui
laisse un véhicule en Stationnement est tenu d'utiliser un
disque de contrôle de la durée du Stationnement, conforme au modèle type de
l'arrêté du ministre de l'Intérieur. Ce disque doit être apposé en évidence à l'avant du véhicule
en Stationnement, et, s'il s'agit d'un véhicule automobile, sur
la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée. I] doit faire apparaître |
circulation.
Article 3 - Défaut de disque :
Est assimilé à un défaut d'apposition du disque le fait
de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes
ou de modifier ces informations alors que le véhicule na pas
été remis en circulation.
Article 4 - Mise en œuvre :
Article 5 - ampliation :
Le directeur général des services, les agents de la force
publique et toutes les personnes habilitées à constater
les infractions à la police de la circulation Sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait
à Maussane les Alpilles le 24 juillet 2024 Publication
sur le site internet de la commune le: 2S/4/2a
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ /
< 7. e 1 voie de recours : le présent arrêté peut faire l'o
l'un recours poWreCès de pouvoir devant leTribunal Administratif de Marseille
(31, rue Jean-François Leca ARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois ompter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat Parc Font
de VE - Auane de Die des Blu - 300 Moaussane les
piles LS naturel régional
Communauté de Communes
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