Arrêté - 2024 011

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Arrêté - 2024 011 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 011)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Industrie, N° 2024/011

MAUSSANE

LES ALPILLES

ARRETE TEMPORAIRE D'AUTORISATION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC.

Association l'APEMA, représentée par sa Présidente Madame Marie PREVOT AVIET.

Le 16 février 2024, de 16h00 à 17h30, avenue des Ecoles, au niveau de la barrière

nord.

Le Maire de la Commune de Maussane les Alpilles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L'2212-1 et suivants,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande reçue en date du 25 janvier 2024, par laquelle l'association l'APEMA, représentée par sa Présidente Madame Marie PREVOT AVIET, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de vendre des gâteaux,

ARRETE

Article 1% : L'association l'APEMA, représentée par sa Présidente Madame Marie PREVOT AVIET est autorisée à occuper le domaine

public, avenue des Ecoles, au niveau de la barrière nord, en vue d'organiser une vente de gâteaux, le 16 février 2024, entre 16h00 et

17h30.

Article 2 : La vente de produit alimentaire consommable sur place est autorisée dans le respect scrupuleux de l'application de la réglementation et des règles sanitaires en vigueur, sous la seule responsabilité de l'association organisatrice.

Article 3 : L'association l'APEMA, représentée par sa Présidente Madame Marie PREVOT AVIET ne devra vendre aucun autre produit que ceux indiqués article 1° pour lesquels elle est autorisée.

Article 4 : Le permissionnaire devra s'assurer qu'il est couvert pour les risques inhérents à cette activité.

Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et n'est valable que pour la période définie article 1°.

Article 6 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune de Maussane les Alpilles fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 7 : Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum afin de permettre la circulation des poussettes- landaus, fauteuils roulants et autres, sur le domaine public réservé à ces fins.

Article 8 : L'autorisation sera, en tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité, soit pour des motifs d'intérêt général, pour

non respect de la tranquillité, de la sécurité et de l'hygiène publique ou pour non respect des prescriptions indiquées ci-dessus.

Article 9 : La place devra être rendue libre de toute occupation chaque fois que des raisons d'intérêt général le nécessiteront, sauf

accord particulier avec la Commune.

Article 10 : Le permissionnaire devra veiller à ce que ces installations soient fixées de manière suffisante afin de ne pas risquer, ni d'être projetées sur la voirie routière, ni projetées sur un tiers, ni entraver la libre circulation des piétons ou représenter un risque pour

l'intégrité physique des usagers.

Article 11 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- La Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- L'association l'APEMA, représentée par sa Présidente Madame Marie PREVOT AVIET.

Fait à Maussane les Alpilles le 29 janvier 2024.

Pour le Maire absent,

Le 1° Adjoint, Marc FUSAT /. Publication sur le site de la commune le : = oi 2e 4

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca Délai et voie de recours : le présent arrêté penr-faire Uobjet d'un sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de déux mois a Tompterde