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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 341 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 4 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 341 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2023-341
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Centre Hospitalier /
R03-2023-12-05-00001 - Décision n°89-2023 portant délégation de signature
de Monsieur Salah DAOUI à la Direction des affaires financières du CHC (2
pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
R03-2023-12-04-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément aux premiers secours croix blanche Guyane (2 pages) Page 6
R03-2023-12-04-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément aux premiers secours de l'AFPS (2 pages) Page 9
R03-2023-12-04-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément du centre de formation guyane prévention incendie 2023 des
personnels ssiap 1,2,3 (3 pages) Page 12
R03-2023-12-04-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément aux premiers secours de l'association mégaquarius Guyane (2
pages) Page 16
2 Centre Hospitalier
R03-2023-12-05-00001
Décision n°89-2023 portant délégation de
signature de Monsieur Salah DAOUI à la
Direction des affaires financières du CHC
Centre Hospitalier - R03-2023-12-05-00001 - Décision n°89-2023 portant délégation de signature de Monsieur Salah DAOUI à la Direction des affaires financières du CHC 3 Décision n°89 / 2023
DL E HOSPITALIER CAYENNE Andrée Ro4ernon
Secrétariat général
Décision portant délégation de signature
de Monsieur Salah DAOUI
Le directeur du CHC
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36, R6143-38, Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement public de santé, Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur Christophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 01° juillet 2023, Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 11 juillet 2022 nommant Monsieur Salah DAOUI, directeur d'hôpital, en qualité de directeur adjoint au Centre hospitalier de Kourou et la convention de mise à disposition du 08 septembre 2023 établie par le Centre hospitalier de Kourou au bénéfice du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 16 octobre 2023 et son avenant n°1,
Vu le contrat de travail N°BP/19/N°0964JJJ en date du 05 février 2019 relatif au recrutement de Madame Astrid BRICE sur le grade d'adjoint des cadres au Centre hospitalier de Cayenneà compter du 08 février 2019, Vu le contrat de travail BP/22/800 BL en date du 11 octobre 2022 relatif au recrutement de Madame Laureen EREPMOC sur le grade d'attachée d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Cayenne à compter du 17 octobre 2022, Vu la décision de nomination en date du 03 février 2022 de Madame Christine ABRAHIM sur le grade d'attachée d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Cayenne à compter du 01° janvier 2022, Vu le contrat de travail N°BP/23/N°006LML en date du 24 avril 2023 relatif au recrutement de Monsieur Franck UTTERYN sur le grade d'attaché d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Cayenne à compter du 24 avril 2023,
DECIDE
Article 01 — Objet
Monsieur Salah DAOUI reçoit délégation de signature à effet de signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions de directeur des finances et de l'appui à la performance, hors procédures contentieuses, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centre hospitalier de Cayenne, à charge pour lui d'en informer le directeur général par tout moyen et sans délai.
A -— Affaires financières
- Préparation et suivi budgétaire, et notamment des dépôts électroniques accompagnant cette tâche,
Suivi de l'exécution budgétaire : recettes et dépenses d'exploitation et d'investissement, - Gestion de trésorerie,
- Elaboration et Suivi de l'Etat Prévisionnel des recettes et des dépenses, de ses Décisions Modificatives et des Rapports Infra-Annuels,
Elaboration et Suivi du Plan Global de Financement Pluriannuel, Elaboration et suivi du Plan Pluriannuel d'investissement,
Contrats de prêt,
Contrats pour ligne de trésorerie
Certification des comptes,
Dématérialisation comptable,
Ordonnateur secondaire de l'ensemble des dépenses et des recettes (à l'exception des titres de recettes relatifs à l'hébergement et à la dépendance des sections tarifaires de l'EHPAD et de l'USLD).
B - Bureau des entrées
- Facturation hospitalière,
Gestion administrative des Patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activité administrative liée à la T2A),
Identito-vigilance,
Ainsi que pour les fonctions d'ordonnateur secondaire de l'ensemble des recettes du titre ll du budget général.
C — Contrôle de gestion
- Préparation et le suivi des axes stratégiques du projet d'établissement, Suivi du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens,
Centre Hospitalier - R03-2023-12-05-00001 - Décision n°89-2023 portant délégation de signature de Monsieur Salah DAOUI à la Direction des affaires financières du CHC 4 - Contractualisation interne,
- Contrôle de gestion.
Monsieur Salah DAOUI reçoit délégation de signature à effet de signer les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des professionnels placés sous son autorité hiérarchique.
Article 02 - Absence ou empêchement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salah DAOUI, délégation de signature est donnée aux professionnels ci- dessous, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centre hospitalier de Cayenne,
à charge pour eux d'en informer le directeur général par tout moyen et sans délai : - Madame Laureen EREPMOC pour signer les actes et décisions mentionnés à l’article 01-A et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Monsieur Franck Cédric UTTERYN, attaché d'administration hospitalière et Madame Astride BRICE, adjoint des cadres.
- Madame Christine ABRAHIM pour signer les actes et décisions mentionnés à l’article 01-B.
Article 03 — Astreinte de direction
Inscrit au tableau de l'astreinte de direction, Monsieur Salah DAOUI reçoit délégation de signature pour régler l'ensemble des problèmes survenant durant la période d'astreinte et nécessitant d'être résolus sans attendre la première heure ouvrable.
Dans ce cadre, il reçoit la compétence de signer des actes relatifs à la loi de juillet 2011 concernant les mesures sous contrainte en psychiatrie. I! lui revient de juger de l'opportunité de prendre les mesures nécessaires et d'en rendre compte au directeur général du Centre hospitalier de Cayenne.
Article 04 - Date d'effet et publication
Cette délégation prend effet à compter du 01° décembre 2023 et sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée au receveur du Centre hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au directeur général de l'Agence régionale de santé de la Guyane.
Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Guyane et
sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et électroniquement ite Internet du Centre hospitalier de Cayenne à la rubrique « Recueil des actes administratifs ».
Fait à Cayenne le 29 novembre 2023, Le Directeur
Général
Le Directeur Général)
Christophe BOURIAT
Salah DAOUL. + URSS Christine ABRAHIM
Franck Cédric UTTERYN
É : Astride BRIC
Laureen EREPMOC
Ampliations :
- intéressés ;
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane :
- Receveur du Centre hospitalier de Guyane ;
- Agence régionale de santé.
Centre Hospitalier - R03-2023-12-05-00001 - Décision n°89-2023 portant délégation de signature de Monsieur Salah DAOUI à la Direction des affaires financières du CHC 5 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-12-04-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément aux premiers secours croix blanche
Guyane
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-12-04-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément aux premiers secours croix blanche Guyane 6 PRÉFET Direction générale de la sécurité, DE LA GUYANE de la réglementation et des contrôles Liberté Égalité
Fraternité
Direction générale de la sécurité de
la réglementation et des contrôles
Etat-Major interministériel de Zone
Bureau de la sécurité du public
Arrêté n°
portant renouvellement de l'agrément aux premiers secours
de la délégation territoriale « Croix Blanche Guyane »
Le préfet de la Guyane
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ; VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles- chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers SeCOUFS ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique;
VU l'arrêté du 13 septembre 2012 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « formateur en prévention et secours civiques » ; VU l'arrêté du 13 septembre 2012 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « formateur aux premiers secours » ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'Unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1»; VU l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2»; VU le dossier complet de demande de renouvellement d'agrément présenté le 17 octobre 2023 par Monsieur Marcel DAUPHIN, président du Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de Guyane.
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRETE
Article 1°"* La délégation territoriale « Croix Blanche Guyane » est agréée pour une durée de deux
ans à compter du 7 décembre 2023 afin d'assurer les formations aux premiers secours dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992.
Ces formations portent sur :
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-12-04-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément aux premiers secours croix blanche Guyane 7 - [a formation en prévention et secours civiques (PSC) ;
- la formation de formateur en prévention et secours civique (FPSC) ; - [a formation aux premiers secours (PS);
- la formation de formateur de premiers secours (FPS);
- [a formation aux premiers secours de niveau 1 (PSET);
- la formation aux premiers secours de niveau 2 (PSE2);
- la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateur (PAE FF); - la Formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA); - la Formation continue.
Article 2 : Cet agrément pourra être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 et du déroulement effectif des sessions de formation.
Article 3 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, ainsi que le président de la délégation territoriale « Croix Blanche Guyane » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le L, | \2 [22
Pour le préfet,
le directeur général de la sécurité,
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-12-04-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément aux premiers secours croix blanche Guyane 8 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-12-04-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément aux premiers secours de l'AFPS
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-12-04-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément aux premiers secours de l'AFPS 9 PRÉFET
DE LA GUYANE ee in Liberté Direction générale de la sécurité, Egalité Z e n Fraternité de la réglementation et des contrôles
Direction générale de la sécurité
de la réglementation et des contrôles
Etat-Major interministériel de Zone
Bureau de la sécurité du public
Arrêté préfectoral n°
portant renouvellement del'agrément aux premiers secours de
l'association française des premiers secours de Guyane
Le préfet de la Guyane
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ; VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles-chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers SeCOUrs ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques »;
VU le dossier complet de demande de renouvellement d'agrément présenté le 30 septembre 2023 par M. Emile LETER président de l'association française des premiers secours de Guyane.
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRETE
Article 1: L'association française des premiers secours de Guyane est agréée pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2023 afin d'assurer les formations aux premiers secours dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992.
Ces formations portent sur :
- [a formation en prévention et secours civiques (PSC) ;
Article 2 : Cet agrément pourra être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 et du déroulement effectif des sessions de formation.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-12-04-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément aux premiers secours de l'AFPS 10 Article 3 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le
chef de l'état major interministériel de zone de défense et de sécurité, ainsi que le président de l'association française des premiers secours de Guyane, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le L | 12] (ie,
Pour le préfet,
le directeur général de la sécurité,
lementation et des contrôles
2
DEBONS
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-12-04-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément aux premiers secours de l'AFPS 11 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-12-04-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément du centre de formation guyane
prévention incendie 2023 des personnels ssiap
1,2,3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-12-04-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du centre de formation guyane prévention incendie 2023 des personnels ssiap 1,2,3 12 EE J 5
PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale de la sécurité
de la réglementation et des contrôles
Direction générale de la sécurité
de la réglementation et des contrôles
EMIZ
Bureau de la sécurité du public
Arrêté préfectoral N° portant renouvellement de
l'agrément du centre de formation « Guyane Prévention Incendie » pour la formation des personnels permanents de service de sécurité incendie et assistance à personne des établissements recevant le public et des immeubles de grandes hauteurs SSIAP 1,2,3.
Le préfet de la Guyane
VU le Code de la construction ;
VU le Code du travail;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements;
VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles- chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;
_ VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane; VU l'arrêté du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques incendie et panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté du 08 octobre 1997 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ; VU l'arrêté du 02 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent de service de sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) des établissements recevant le public et des immeubles de grandes hauteurs;
VU les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2008 stipulant que l'agrément doit comporter un numéro d'ordre comportant quatre chiffres ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément présenté le 11 octobre 2023 par M. Sylvain GRIFFIT;
Considérant que le dossier de renouvellement d'agrément présenté comporte les éléments d'information nécessaire à la présente décision;
Considérant l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendies et de secours de la Guyane en date du 23 octobre 2023;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRETE
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-12-04-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du centre de formation guyane prévention incendie 2023 des personnels ssiap 1,2,3 13 Article 1° : Le centre de formation « GUYANE PREVENTION INCENDIE » situé Lot Jean ELIE 405 Rte
de Troubiran 97300 Cayenne est agréé pour assurer la qualification des personnels permanents des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs : - Agent de service de sécurité incendie (SSIAP1)
- Chef d'équipe de sécurité incendie (SSIAP2)
- Chef de service de sécurité incendie (SSIAP3)
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 10 novembre 2023 jusqu'au 9 novembre 2028.
Le numéro d'agrément devra être porté sur l'ensemble des courriers émanants de l'organisme de formation.
Article 3 : La liste des formateurs du centre de formation « GUYANE PREVENTION INCENDIE »
est en annexe I. L'organisme de formation devra informer le préfet de tout changement de formateur.
Article 4 : La liste des lieux de formation ou d'exercice de feu réel dont dispose le centre de formation « GUYANE PREVENTION INCENDIE » est en annexell. L'organisme de formation devra informer le préfet de tout changement de lieu de formation ou d'exercice de feu réel.
Article5: Le centre de formation devra se conformer aux dispositions réglementaires relatives à la prévention des incendies de forêts, au débroussaillements et à l'usage du feu en période de risque, pour la réalisation de feux réels sur le site désigné.
Article 6: Les dossiers d'examen devront être déposés 2 mois avant la date prévue, par le responsable du centre de formation « GUYANE PREVENTION INCENDIE » auprès du président du jury.
Article 7 : Le défaut d'information constitue à tout moment, un motif d'annulation, de
suspension où de retrait de l'agrément, par décision motivée du préfet.
Article 8 : La demande de renouvellement de cet agrément doit être adressée au préfet au plus tard trois mois avant la date d'expiration de sa validité.
Article 9 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chef de l'état major interministériel de zone de défense et de sécurité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le L| { 2 | ie
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-12-04-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du centre de formation guyane prévention incendie 2023 des personnels ssiap 1,2,3 14 ANNEXE- I
Liste des formateurs justifiant d'une qualification définie à l’article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2010
Monsieur Sylvain GRIFFIT, SSIAP 3 ;
Diplôme N°: 037-3710-3-2015-00001 en date du 30 novembre 2015.
ANNEXE- II
Liste des lieux de formation :
AMAZONIE INCENDIE
31 rue Panacoco
Cogneau Larivot
97351 MATOURY
Lieu d'exercice sur feu réel :
AMAZONIE INCENDIE
31 rue Panacoco
Cogneau Larivot
97351 MATOURY
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-12-04-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du centre de formation guyane prévention incendie 2023 des personnels ssiap 1,2,3 15 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-12-04-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément aux premiers secours de l'association
mégaquarius Guyane
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-12-04-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément aux premiers secours de l'association mégaquarius Guyane 16 PRÉFET
DE LA GUYANE à l ne ae ARS GU Direction générale de la sécurité,
HU, de la réglementation et des contrôles
Direction générale de la sécurité
de la réglementation et des contrôles
Etat-Major interministériel de Zone
Bureau de la sécurité du public
Arrêté n°
portant renouvellement del'agrément aux premiers secours de
l'association « Mégaquarius club Guyane »
Le préfet de la Guyane
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ; VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles- chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers SeCOUFS ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques »;
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1»; VU l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2»; VU le dossier complet de demande de renouvellement d'agrément présenté le 20 septembre 2023 par M. Myrtho MANDE président de l'association « Mégaquarius club Guyane»;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRETE
Article 1 : L'association « Mégaquarius club Guyane » est agréée pour une durée de deux ans à compter du 18 mars 2023 afin d'assurer les formations aux premiers secours dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992.
Ces formations portent sur :
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-12-04-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément aux premiers secours de l'association mégaquarius Guyane 17 - la formation en prévention et secours civiques (PSC) ;
- [a formation aux premiers secours de niveau 1 (PSET);
- [a formation aux premiers secours de niveau 2 (PSE2) ;
- la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ; - [a formation continue.
Article 2 : Cet agrément pourra être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 et du déroulement effectif des sessions de formation.
Article 3 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chef de l'état major interministériel de zone de défense et de sécurité, ainsi que le président de l'association « Mégaquarius club Guyane», sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le L | 12] À 5
Pour le préfet,
fe-directeur général de la sécurité,
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-12-04-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément aux premiers secours de l'association mégaquarius Guyane 18